Activision Call of Duty: Modern Warfare 3 - Manuel (Page 14)

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RESILIATION. Ce contrat sera résilié automatiquement sans aucun préjudice pour Activision , si vous ne respectez pas ses termes et
conditions. Dans un tel cas, vous devez détruire toute copie de ce produit ainsi que ses composants.
MISE EN DEMEURE. Puisque le non-respect des termes de ce contrat peut porter irrémédiablement préjudice à Activision, vous
devez accepter qu’Activision soit habilité, sans obligation, sécurité ou preuves de dommages, à avoir des recours équitables en
respectant les ruptures de ce contrat, en plus des lois auxquelles Activision peut avoir recours.
INDEMNITES. Vous acceptez d’indemniser, défendre et soutenir Activision, ses associés, affi liés, entrepreneurs, responsables,
directeurs, employés et agents devant tous les torts, pertes et dépenses occasionnés directement ou indirectement par vos actes ou
omissions lors de l’utilisation du Produit conformément aux termes de ce contrat.
DIVERS. Ce contrat représente un accord global relatif à cette licence entre les parties et annule et remplace tout accord et
représentation antérieurs entre elles. Il peut être modifi é uniquement par écrit par les deux parties. Si une clause de ce contrat s’avère
inapplicable pour une quelconque raison, cette clause sera reformulée de manière à être applicable sans que les autres clauses
doivent être modifi ées. Ce contrat sera régi par la loi de l’Etat et exécutés entièrement en Californie et entre des résidents de Californie,
sauf là où régi par la loi fédérale américaine, et vous consentez à être sous la compétence exclusive des lois fédérales de l’Etat et de
Los Angeles, Californie.
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