Activision Call of Duty: Modern Warfare 3 - Manuel (Page 12)

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• Vendre, louer, prêter, délivrer une licence, distribuer ou transférer ce produit, ou toute copie, sans l’autorisation écrite d’Activision.
• Désosser, extraire le code source, modifi er, décompiler, démonter le produit ou créer des travaux dérivés de ce produit en totalité
ou en partie.
• Supprimer, désactiver ou circonvenir toute marque ou label déposé(e) contenu(e) dans le produit.
• Exporter ou réexporter ce produit ou toute copie/adaptation en violation des lois ou arrêtés.
GARANTIE ACTIVISION LIMITEE A 90 JOURS
Activision garantit à l’acquéreur initial de ce produit logiciel que le support sur lequel le logiciel est enregistré est exempt de tout
défaut matériel et fonctionnel pour une durée de 90 jours à compter de la date d’achat. Si, dans ce délai de 90 jours, le support
d’enregistrement s’avérait défectueux, ACTIVISION s’engage à le remplacer, sans frais de la part de l’acquéreur, à réception dudit
produit au Centre de service d’assistance technique (Factory Service Centre), frais de port payés et avec preuve de la date à laquelle le
produit a été acquis, sous réserve que le produit est encore fabriqué par ACTIVISION. Au cas où le logiciel ne serait plus fabriqué par
ACTIVISION, la société se réserve le droit de remplacer le produit défectueux par un produit similaire de valeur égale ou supérieure.
Cette garantie est limitée au support d’enregistrement contenant le logiciel fourni à l’origine par ACTIVISION, et ne s’applique pas en
cas d’usure normale du produit.
Cette garantie est nulle et inapplicable si le défaut du produit provient d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien ou
de la négligence de l’utilisateur. Toute garantie implicite portant sur ce produit est limitée à la période de 90 jours mentionnée
précédemment.
LA PRESENTE GARANTIE NE MODIFIE PAS LES DROITS STATUTAIRES DONT DISPOSE L’ACQUEREUR INITIAL DU PRODUIT
LOGICIEL.
ABSENCE DE GARANTIE
HORMIS LES DISPOSITIONS CI-DESSUS ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE,
CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, REPRESENTATION, TERME ET CONDITION OU OBLIGATION, ORALE
OU ECRITE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITE, ET AUCUNE GARANTIE, REPRESENTATION,
TERME ET CONDITION, OBLIGATION OU RECLAMATION, DE QUELQUE NATURE QU’ELLE SOIT, NE SAURAIT LIER OU ENGAGER LA
RESPONSABILITE DE ACTIVISION.
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