Philips Lecteur de disques Blu-ray Manuel d'utilisation

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CONTREFACONS DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. PHILIPS NE GARANTIT
PAS QUE VOUS SEREZ EN MESURE DE TELECHARGER, COPIER, STOCKER, AFFICHER,
TRANSFERER ET/OU LIRE DU CONTENU SÉCURISÉ.

11.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUNE CIRCONSTANCE PHILIPS ET

SES FOURNISSEURS DE LICENCES NE SERONT TENUS RESPONSABLES POUR TOUT
DOMMAGE INDIRECT, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION LES MANQUES À GAGNER,
PERTES DE PROFITS, INTERRUPTIONS DES ACTIVITÉS, PERTES D’INFORMATIONS
ÉCONOMIQUES, PERTES DE DONNÉES, PERTES DE JOUISSANCE OU AUTRES PERTES
PÉCUNIAIRES, MÊME SI PHILIPS OU SES FOURNISSEURS DE LICENCES ONT ÉTÉ
INFORMÉS DE LA SURVENANCE POSSIBLE DE TELS DOMMAGES . EN AUCUN CAS, LA
RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULEE DE PHILIPS OU DE SES FOURNISSEURS DE LICENCES,
EN CAS DE PRÉJUDICE RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT, NE POURRA EXCEDER LE
PRIX PAYÉ PAR VOUS POUR L’ACHAT DU LOGICIEL OU CINQ EUROS (5,00).

12.

Marques commerciales. Certains noms de produit, marques et le nom Philips utilisés

dans le présent Contrat, le Logiciel et la documentation utilisateur imprimée sont des marques
commerciales de Philips, de ses fournisseurs de licences ou d’autres tiers. Vous n’êtes pas autorisé
à utiliser ces marques commerciales.

13.

Administration des exportations. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter

directement ou indirectement le Logiciel vers un pays pour lequel la loi américaine sur les
exportations (United States Export Administration Act) ou toute autre législation américaine
semblable requiert une licence d’exportation ou toute autre autorisation du Gouvernement
américain, à moins que la licence ou autorisation n’ait déjà été obtenue. En téléchargeant ou en
installant le Logiciel, vous acceptez de respecter cette disposition.

14.

Loi applicable. Le présent Contrat est régi par les lois loccales, sans référence au principe

des conflits de lois. Tout litige entre Philips et vous portant sur le présent Contrat est soumis à la
juridiction non exclusive des tribunaux de votre pays.

15.

Généralités. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord qui vous lie à Philips et

annule et remplace tout engagement, représentation, communication ou publicité antérieure liée
au Logiciel et à la documentation utilisateur. Si une quelconque partie du présent Contrat est
déclarée non valable, le reste du Contrat restera applicable . Le présent Contrat ne compromet
pas les droits légaux de toute partie intervenant en tant que consommateur.

En cas de question portant sur le présent Contrat ou si vous souhaitez contacter Philips pour toute
autre raison, veuillez appeler la filiale de Philips dans votre pays.

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