Philips Lecteur de disques Blu-ray - Manuel (Page 42)

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5. Logiciel libre. Vos droits de licence ne comportent aucun droit ou licence autorisant
l’utilisation, la distribution ou la création d’œuvres dérivées du Logiciel de manière telle que
le Logiciel serait régi par les Dispositions relatives aux Logiciels Libres. Les « Dispositions
relatives aux Logiciels Libres » désignent les conditions de toute licence qui, directement ou
indirectement, (1) créent ou prétendent créer des obligations pour Philips concernant le Logiciel
ou toute œuvre dérivée ou (2) accordent ou prétendent accorder à tout tiers des droits ou
exonérations relatifs aux droits de propriété intellectuelle ou de propriété de Philips dans le
Logiciel ou toute œuvre dérivée.
6. Résiliation. Le présent Contrat entre en vigueur à compter de l’installation ou de
la première utilisation du Logiciel et prend fin (i) à la discrétion de Philips du fait de votre
manquement à certaines dispositions du Contrat ou (ii) dès la destruction de tous les
exemplaires du Logiciel et de la documentation liée qui vous est fournie par Philips. Les droits de
Philips et vos obligations demeurent après la résiliation du présent Contrat.
7. Mises à jour. Philips peut, à son entière discrétion, mettre à votre disposition des mises
à jour du Logiciel sur un site Internet ou par d’autres moyens. Ces mises à jour peuvent être
mises à disposition conformément aux dispositions du présent Contrat ou soumises à votre
acceptation d’un autre contrat.
8. Services d’assistance. Philips n’est pas obligé d’assurer l’assistance technique ou autre
(« Services d’assistance ») du Logiciel. Si Philips vous fournit des Services d’assistance, ceux-ci
seront régis par des dispositions distinctes à convenir entre Philips et vous.
9. Garantie limitée du Logiciel. Philips fournit le Logiciel « en l’état » et sans garantie. Toutefois,
le Logiciel fonctionnera pour l’essentiel conformément à la documentation accompagnant
le Logiciel pendant quatre-vingt dix (90) jours à compter du premier téléchargement, de la
première installation ou de la première utilisation du Logiciel, selon l’événement intervenant en
premier. La seule responsabilité de Philips et votre recours exclusif en cas de violation de la
garantie sera , au choix de Philips, (i) le remboursement du prix que vous avez payé pour le
Logiciel (le cas échéant) ou (b) la réparation ou le remplacement du Logiciel non conforme à
la garantie exposée dans le présent Contrat et retourné à Philips avec une copie de votre reçu.
Cette garantie limitée ne s’appliquera pas si le défaut du Logiciel résulte d’un accident, de mauvais
traitements ou d’une mauvaise utilisation. Tout Logiciel de remplacement sera garanti pour la
durée la plus longue à choisir entre la période résiduelle de la garantie initiale ou trente (30)
jours. Cette garantie limitée ne s’applique pas à vous si le Logiciel vous a été fourni gratuitement
à des fins d’évaluation.
10. ABSENCE D’AUTRE GARANTIE. HORMIS POUR LES CAS SUSMENTIONNÉS,
PHILIPS ET SES FOURNISSEURS DE LICENCES NE GARANTISSENT PAS QUE LE LOGICIEL
FONCTIONNERA SANS ERREUR OU DE FAÇON ININTERROMPUE, OU ENCORE
QU’IL RÉPONDRA À VOS BESOINS. VOUS ÊTES INTÉGRALEMENT RESPONSABLE
DE LA SÉLECTION DU LOGICIEL POUR ATTEINDRE VOS OBJECTIFS, AINSI QUE DE
L’INSTALLATION, DE L’UTILISATION ET DES RÉSULTATS OBTENUS PAR LE LOGICIEL.
DANS LA LIMITE DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, PHILIPS ET SES FOURNISSEURS
DE LICENCES DECLINENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPLICITES OU
IMPLICITES, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ
MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USGAGE PARTICULIER ET D’EXACTITUDE OU
D’D’EXHAUSTIVITÉ DES RÉSULTATS LIÉS AU LOGICIEL ET À LA DOCUMENTATION
FOURNIE AVEC CELUI-CI. IL N’Y A AUCUNE GARANTIE CONTRE LES VIOLATIONS OU