Philips Lecteur de disques Blu-ray - Manuel (Page 40)

AVERTISSEMENT
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL
LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL (« LE PRÉSENT
CONTRAT ») EST UN ACCORD AYANT FORCE OBLIGATOIRE ET VOUS LIANT JURIDIQUEMENT
(QUE VOUS SOYEZ UN INDIVIDU OU UNE ENTITÉ) A PHILIPS CONSUMER ELECTRONICS B.V.,
SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE DE DROIT NÉERLANDAIS, DONT LE SIÈGE SOCIAL EST
SIS GLASLAAN 2, 5616 LW EINDHOVEN, PAYS-BAS, ET SES FILIALES (DÉSIGNÉES DE FAÇON
INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE « PHILIPS »). LE PRÉSENT CONTRAT VOUS DONNE LE DROIT
D’UTILISER UN LOGICIEL (LE « LOGICIEL »), Y COMPRIS LA DOCUMENTATION UTILISATEUR
SOUS FORME ÉLECTRONIQUE QUI A PU VOUS ETRE FOURNIE SÉPARÉMENT OU EN ME¨ME
TEMPS QU’UN PRODUIT PHILIPS (« L’APPAREIL ») OU UN PC. EN TÉLÉCHARGEANT, EN
INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR L’ENSEMBLE DES
DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS , VEUILLEZ
NE PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL. SI VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL
SUR UN SUPPORT TANGIBLE COMME UN CD SANS AVOIR EU LA POSSIBILITÉ DE LIRE LA
PRÉSENTE LICENCE ET SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS , VOUS POUVEZ RECEVOIR
LE REMBOURSEMENT INTÉGRAL DU MONTANT ÉVENTUELLEMENT PAYÉ POUR OBTENIR LE
LOGICIEL SI VOUS LE RETOURNEZ INUTILISÉ, ACCOMPAGNÉ DE LA PREUVE DE PAIEMENT, DANS
LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE D’ACHAT.
1. Octroi de licence. Le présent Contrat vous accorde une licence non exclusive, non
transférable et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence portant sur l’installation et
l’utilisation, sur un Appareil ou un PC selon le cas, d’un (1) exemplaire de la version spécifiée du
Logiciel au format code objet tel que défini dans la documentation utilisateur, uniquement pour
votre usage personnel. Le Logiciel est considéré comme « utilisé » dès lors qu’il est chargé sur la
mémoire temporaire ou permanente (mémoire vive, disque dur, etc.) du PC ou de l’Appareil.
2. Propriété. Vous possédez une licence d’utilisation de ce Logiciel et vous n’en êtes pas
propriétaire. Le présent Contrat vous donne uniquement le droit d’utiliser le Logiciel. Vous
n’acquérez aucun autre droit explicite ou implicite relatif au Logiciel que ceux spécifiés dans
le présent Contrat. Philips et ses fournisseurs de licences conservent la propriété et tous les
droits liés au Logiciel, dont tous les brevets, droits d’auteur, secrets industriels et autres droits de
propriété intellectuelle connexes. Le Logiciel est protégé par la législation sur le droit d’auteur,
les dispositions conventionnelles internationales et autres lois sur la propriété intellectuelle. En
conséquence, sauf mention contraire expresse du le présent Contrat, vous ne pouvez copier
le Logiciel sans l’autorisation écrite préalable de Philips, hormis si vous faites une (1) copie du
Logiciel à des fins de sauvegarde uniquement. Vous ne pouvez copier la documentation imprimée
accompagnant le Logiciel ni imprimer plus d’un (1) exemplaire de toute documentation utilisateur
fournie sous forme électronique, hormis si vous faites une (1) copie de la documentation à des
fins de sauvegarde uniquement.
3. Restrictions de licence. Sauf mention contraire dans le présent Contrat, vous ne
pouvezdonner en location ou location-vente, sous-licencier, vendre, attribuer, prêter ou transférer
de toute autre manière le Logiciel. Vous ne pouvez pas ni ne pouvez autoriser un tiers à désosser,
décompiler ou démonter le Logiciel, hormis dans la mesure où la législation applicable interdit
expressément la susdite restriction. Vous ne pouvez pas retirer ni détruire toute identification
du produit, avis de droits d’auteur ou autres marques propriétaires et restrictions présents sur