Pioneer VSX-S500 - Manuel (Page 53)

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Licence. Vous devez fournir une copie
de cette Licence. Si l’ouvrage lors de
son exécution affiche des notices de
droits et propriétés intellectuelles, vous
devez inclure la notice pour la
Bibliothèque parmi cellesci, ainsi
qu’une référence adressée à
l’utilisateur vers une copie de cette
Licence. Vous devez aussi effectuer
l’une des tâches suivantes :
a) Accompagner l’ouvrage du code
source complet correspondant,
lisible par une machine, pour la
Bibliothèque incluant tout
changement quelconque effectué
dans l’ouvrage (qui doit être distribué
suivant les Sections 1 et 2 ci-dessus) ;
et, si l’ouvrage est un exécutable liй а
la Bibliothèque, fournir la totalité de
“l’ouvrage utilisant la Bibliothèque”,
lisible par une machine, sous forme
de code objet et/ou source, de sorte
que l’utilisateur puisse modifier la
Bibliothèque et la relier pour produire
un exécutable modifié contenant la
Bibliothèque modifiée. (Il est admis
que l’utilisateur qui change le
contenu de fichiers de définition dans
la Bibliothèque ne sera pas
nécessairement capable de
recompiler l’application pour utiliser
les définitions modifiées.)
b)Utiliser un mécanisme approprié de
bibliothèque partagée pour le lien à la
Bibliothèque. Un mécanisme
approprié est celui qui (1) utilise à
l’exécution une copie de la
Bibliothèque déjà présente sur le
système de l’ordinateur de
l’utilisateur, plutôt que de copier les
fonctions de bibliothèque dans
l’exécutable et (2) fonctionnera
correctement avec une version
modifiée de la Bibliothèque, si
l’utilisateur en installe une, tant que
la version modifiée est compatible au
niveau de l’interface avec la version
avec laquelle l’ouvrage a été réalisé.
c) Accompagner l’ouvrage d’une offre
écrite, valide pour au moins trois ans,
de donner au même utilisateur les
éléments spécifiés dans la Sous-
section 6a, ci-dessus, contre un
paiement n’excédant pas le coût
requis pour effectuer cette
distribution.
d)Si la distribution de l’ouvrage est faite
en offrant l’accès à une copie depuis
un emplacement désigné, offrir un
accès équivalent depuis le même
emplacement pour copier les
éléments spécifiés ci-dessus.
e) Vérifier que l’utilisateur a déjà reçu
une copie de ces éléments ou que
vous en avez déjà envoyé une copie à
cet utilisateur.
Pour un exécutable, la forme requise de
“l’ouvrage utilisant la Bibliothèque” doit
inclure toutes les données et
programmes utilitaires nécessaires
permettant de reproduire l’exécutable à
partir de ceux-ci. Cependant, par
exception, les éléments à distribuer
n’ont pas besoin d’inclure tout ce qui
est normalement distribué (que ce soit
sous forme source ou binaire) avec les
composants majeurs (compilateur,
noyau, et autres composants similaires)
du système d’exploitation sur lequel
l’exécutable tourne, à moins que ce
composant lui-même n’accompagne
l’exécutable.
Il peut arriver que ces conditions
nécessaires contredisent les
restrictions de licence d’autres
bibliothèques propriétaires qui
n’accompagnent pas normalement le
système d’exploitation. Une telle
contradiction signifie que vous ne
pouvez pas les utiliser en même temps
que la Bibliothèque dans un exécutable
que vous distribuez.
7. Vous pouvez placer les facilités de
bibliothèque, qui sont un ouvrage basé
sur la Bibliothèque, côte à côte dans
une unique bibliothèque avec d’autres
facilités de bibliothèque non couvertes
par cette Licence et distribuer une
bibliothèque combinée, pourvu que la
distribution séparée de l’ouvrage basé
sur la Bibliothèque et des autres
facilités de bibliothèque soit autrement
permise, et pourvu que vous effectuiez
chacune des deux tâches suivantes :
a) Accompagner la bibliothèque
combinée avec une copie du même
ouvrage basé sur la Bibliothèque, non
combinée avec d’autres facilités de
bibliothèque. Cela doit être distribué
suivant les termes des Sections ci-
dessus.
b)Donner une notice évidente avec la
bibliothèque combinée, du fait
qu’une partie de celle-ci est un
ouvrage basé sur la Bibliothèque, et
expliquer où trouver la forme non
combinée coexistante du même
ouvrage.
8. Vous ne pouvez pas copier, modifier,
concéder en souslicence, lier ou
distribuer la Bibliothèque, autrement
que de la façon décrite expressément
par cette Licence. Toute tentative de
copier, modifier, concéder en sous-
licence, lier ou distribuer la
Bibliothèque d’une autre manière est
réputée non valable, et met
immédiatement fin à vos droits au titre
de la présente Licence. Toutefois, les
tiers ayant reçu de vous des copies, ou
des droits, au titre de la présente
Licence ne verront pas leurs
autorisations résiliées aussi longtemps
que lesdits tiers se conforment
pleinement à elle.
9. Vous n’êtes pas obligé d’accepter la
présente Licence étant donné que vous
ne l’avez pas signée. Cependant, rien
d’autre ne vous accorde l’autorisation
de modifier ou distribuer la
Bibliothèque ou les ouvrages fondés sur
lui. Ces actions sont interdites par la loi
si vous n’acceptez pas la présente
Licence. En conséquence, en modifiant
ou distribuant la Bibliothèque (ou un
ouvrage quelconque fondé sur la
Bibliothèque), vous signifiez votre
acceptation de la présente Licence, et
de toutes ses conditions concernant la
copie, la distribution ou la modification
de la Bibliothèque ou des ouvrages
fondés sur lui.
10. Chaque fois que vous redistribuez la
Bibliothèque (ou n’importe quel
ouvrage fondé sur la Bibliothèque), une
licence est automatiquement concédée
au destinataire par le concédant
original de la licence, l’autorisant à
copier, distribuer, lier ou modifier la
Bibliothèque, sous réserve des
présentes conditions. Vous ne pouvez
imposer une quelconque limitation
supplémentaire à l’exercice des droits
octroyés au titre des présentes au
destinataire. Vous n’avez pas la
responsabilité d’imposer le respect de
la présente Licence à des tiers.
11. Si, par suite d’une décision judiciaire ou
d’une allégation d’infraction d’un brevet
ou pour toute autre raison (non limitée
aux problèmes de brevets), des
conditions vous sont imposées (que ce
soit par une ordonnance de justice, une
transaction amiable ou contractuelle ou
toute autre raison) qui contredisent les
conditions de cette Licence, elles ne
vous dégagent pas des obligations de
cette Licence. Si vous ne pouvez pas
distribuer de manière à satisfaire
simultanément vos obligations au titre
de la présente Licence et toute autre
obligation pertinente, alors il en découle
que vous ne pouvez pas du tout
distribuer la Bibliothèque. Par exemple,
si une licence de brevet ne permettait
pas une redistribution sans redevance
de la Bibliothèque par tous ceux qui
reçoivent une copie directement ou
indirectement par votre intermédiaire,
alors la seule façon pour vous de
satisfaire à la fois à la licence du brevet
et à la présente Licence serait de vous
abstenir totalement de toute
distribution de la Bibliothèque. Si une
partie quelconque de cet article est
tenue pour nulle ou inopposable dans
une circonstance particulière
quelconque, l’intention est que le reste
de l’article s’applique.
La totalité de la section s’appliquera
dans toutes les autres circonstances.
Cet article n’a pas pour but de vous
induire à transgresser un quelconque
brevet ou d’autres revendications à un
droit de propriété ou à contester la
validité de la moindre de ces
revendications ; cet article a pour seul
objectif de protéger l’intégrité du
système de distribution du logiciel libre,
qui est mis en oeuvre par la pratique
des licences publiques. De nombreuses
personnes ont fait de généreuses
contributions au large spectre de
logiciels distribués par ce système en
se fiant à l’application cohérente de ce
système ; il appartient à chaque auteur/
donateur de décider si il ou elle veut
distribuer du logiciel par l’intermédiaire
d’un quelconque autre système, et un
concessionnaire ne peut imposer ce
choix.
Cet article a pour but de rendre
totalement limpide ce que l’on pense
être une conséquence du reste de la
présente Licence.
12. Si la distribution et/ou l’utilisation de la
Bibliothèque sont limitées dans
certains pays que ce soit par des
brevets ou par des interfaces soumises
au droit d’auteur, le titulaire original des
droits d’auteur qui décide de couvrir la
Bibliothèque par la présente Licence
peut ajouter une limitation
géographique de distribution explicite
qui exclue ces pays, afin que la
distribution soit permise seulement
dans ou entre les pays qui ne sont pas
ainsi exclus. Dans ce cas, la présente
Licence incorpore la limitation comme
si elle était écrite dans le corps de la
présente Licence.
13. La Free Software Foundation peut, de
temps à autre, publier des versions
révisées et/ou nouvelles de la Licence
Publique Générale Limitée. De telles
nouvelles versions seront similaires à la
présente version dans l’esprit mais
pourront différer dans le détail pour
prendre en compte de nouvelles
problématiques ou inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de
version la distinguant. Si la
Bibliothèque précise le numéro de
version de la présente Licence qui s’y
applique et “une version ultérieure
quelconque”, vous avez le choix de
suivre les conditions de la présente
version ou de toute autre version
ultérieure publiée par la Free Software
Foundation. Si la Bibliothèque ne
spécifie aucun numéro de version de la
présente Licence, vous pouvez choisir
une version quelconque publiée par la
Free Software Foundation à quelque
moment que ce soit.
14. Si vous souhaitez incorporer des parties
de la Bibliothèque dans d’autres
programmes libres dont les conditions
de distribution sont différentes, écrivez
à l’auteur pour lui en demander
l’autorisation. Pour les logiciels dont la
Free Software Foundation est titulaire
des droits d’auteur, écrivez à la Free
Software Foundation ; nous faisons
parfois des exceptions dans ce sens.
Notre décision sera guidée par le
double objectif de préserver le statut
libre de tous les dérivés de nos logiciels
libres et de promouvoir le partage et la
réutilisation des logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
15. COMME LA LICENCE DE LA
BIBLIOTHÈQUE EST CONCÉDÉE À
TITRE GRATUIT, AUCUNE GARANTIE
NE S’APPLIQUE À LA BIBLIOTHÈQUE,
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR
LA LOI APPLICABLE. SAUF MENTION
CONTRAIRE ÉCRITE, LES TITULAIRES
DU DROIT D’AUTEUR ET/OU LES
AUTRES PARTIES FOURNISSENT LA
BIBLIOTHÈQUE “EN L’ÉTAT”, SANS
AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS Y
ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES
IMPLICITES DE COMMERCIABILITÉ ET
DE CONFORMITÉ À UNE UTILISATION
PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ LA
TOTALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA
QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DE
LA BIBLIOTHÈQUE. SI LA
BIBLIOTHÈQUE SE RÉVÉLAIT
DÉFECTUEUSE, LE COÛT DE
L’ENTRETIEN, DES RÉPARATIONS OU
DES CORRECTIONS NÉCESSAIRES
VOUS INCOMBE INTÉGRALEMENT.
16. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA
LOI APPLICABLE OU UNE
CONVENTION ÉCRITE L’EXIGE, UN
TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR, QUEL
QU’IL SOIT, OU TOUTE PARTIE QUI
POURRAIT MODIFIER ET/OU
REDISTRIBUER LA BIBLIOTHÈQUE
COMME PERMIS CI-DESSUS, NE
POURRAIT ÊTRE TENU POUR
RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD DES
DOMMAGES, INCLUANT LES
DOMMAGES GÉNÉRIQUES,
SPÉCIFIQUES, SECONDAIRES OU
CONSÉCUTIFS, RÉSULTANT DE
L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ
D’UTILISER LA BIBLIOTHÈQUE (Y
COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ,
LA PERTE DE DONNÉES, OU LE FAIT
QUE DES DONNÉES SOIENT
RENDUES IMPRÉCISES, OU LES
PERTES ÉPROUVÉES PAR VOUS OU
PAR DES TIERS, OU LE FAIT QUE LA
BIBLIOTHÈQUE ÉCHOUE À
INTEROPÉRER AVEC UN AUTRE
LOGICIEL, QUEL QU’IL SOIT) MÊME SI
LE DIT TITULAIRE DU DROIT D’AUTEUR
OU LA PARTIE CONCERNÉE A ÉTÉ
AVERTI DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES.
FIN DES CONDITIONS
Comment appliquer ces
conditions à vos nouvelles
Bibliothèques
Si vous développez une nouvelle
bibliothèque et voulez qu’elle soit le plus
possible utilisable par le public, nous
recommandons d’en faire un logiciel libre
que chacun peut redistribuer et changer.
Vous pouvez le faire en permettant la
redistribution suivant ces termes (ou,
éventuellement les termes de la Licence
Générale Publique ordinaire).
Pour appliquer ces termes, attachez les
notices suivantes à la bibliothèque. Le plus
sûr est de les ajouter au début de chaque
fichier source pour véhiculer le plus
efficacement possible l’absence de toute
garantie ; chaque fichier devrait aussi
contenir au moins la ligne “copyright” et
une indication de l’endroit où se trouve
l’avis complet.
<Une ligne donnant le nom de la
bibliothèque et une courte idée de ce
qu’elle fait.>
Copyright © <année> <nom de
l’auteur>
Cette bibliothèque est un logiciel libre ;
vous pouvez la redistribuer et/ou la modifier
au titre des clauses de la Licence Publique
Générale GNU, telle que publiée par la Free
Software Foundation ; soit la version 2.1 de
la Licence, ou (à votre discrétion) une
version ultérieure quelconque.
Cette bibliothèque est distribuée dans
l’espoir qu’elle sera utile, mais SANS
AUCUNE GARANTIE ; sans même une
garantie implicite de COMMERCIABILITÉ
ou DE CONFORMITÉ À UNE UTILISATION
PARTICULIÈRE. Voir la Licence Publique
Générale GNU Limitée pour plus de détails.
Vous devriez avoir reçu un exemplaire de la
Licence Publique Générale GNU Limitée
avec cette bibliothèque ; si ce n’est pas le
cas, écrivez à la Free Software Foundation
Inc., 51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston,
MA 02110-1301, USA.
Ajoutez aussi des informations sur la
manière de vous contacter par courrier
électronique et courrier postal.
Vous devriez aussi obtenir de votre
employeur (si vous travaillez en tant que
développeur) ou de votre école, si c’est le
cas, qu’il (ou elle) signe une “renonciation
aux droits d’auteur”concernant la
bibliothèque, si nécessaire. Voici un
exemple (changez les noms) :
Yoyodyne, Inc., déclare par la présente
renoncer à toute prétention sur les
droits d’auteur de la bibliothèque
’Frob’(une bibliothèque destinée à
déplier les coudes) écrit par James
Random Hacker.
<signature de Ty Coon>, 1er avril 1990
Ty Coon, Président du Vice
Voilà tout ce qui est nécessaire !
Ni les termes de la licence et de la
distribution des versions mises à
disposition dans le public ni le dérivé de ce
code ne doivent être changés, en particulier
ce code ne peut pas simplement être copié
et mis sous une autre licence de
distribution [y compris la Licence Publique
GNU].