Pioneer VSX-S500 - Manuel (Page 51)

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De plus, la simple proximité du
Programme avec un autre ouvrage qui
n’est pas fondé sur le Programme (ou
un ouvrage fondé sur le Programme)
sur une partition d’un espace de
stockage ou un support de distribution
ne place pas cet autre ouvrage dans le
champ d’application de la présente
Licence.
3. Vous pouvez copier et distribuer le
Programme (ou un ouvrage fondé sur
lui, selon l’Article 2) sous forme de code
objet ou d’exécutable, selon les termes
des Articles 1 et 2 ci-dessus, à condition
que vous accomplissiez l’un des points
suivants :
a) L’accompagner de l’intégralité du
code source correspondant, sous une
forme lisible par un ordinateur, lequel
doit être distribué au titre des termes
des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un
support habituellement utilisé pour
l’échange de logiciels; ou,
b)L’accompagner d’une proposition
écrite, valable pendant au moins trois
ans, de fournir à tout tiers, à un tarif
qui ne soit pas supérieur à ce que
vous coûte l’acte physique de réaliser
une distribution source, une copie
intégrale du code source
correspondant sous une forme lisible
par un ordinateur, qui sera distribuée
au titre des termes des Articles 1 et 2
ci-dessus, sur un support
habituellement utilisé pour l’échange
de logiciels; ou,
c) L’accompagner des informations
reçues par vous concernant la
proposition de distribution du code
source correspondant. (Cette
solution n’est autorisée que dans le
cas d’une distribution non
commerciale et seulement si vous
avez reçu le programme sous forme
de code objet ou d’exécutable
accompagné d’une telle proposition -
en conformité avec le sous-Article b
ci-dessus.)
Le code source d’un ouvrage désigne la
forme favorite pour travailler à des
modifications de cet ouvrage. Pour un
ouvrage exécutable, le code source
intégral désigne la totalité du code
source de la totalité des modules qu’il
contient, ainsi que les éventuels fichiers
de définition des interfaces qui y sont
associés, ainsi que les scripts utilisés
pour contrôler la compilation et
l’installation de l’exécutable.
Cependant, par exception spéciale, le
code source distribué n’est pas censé
inclure quoi que ce soit de
normalement distribué (que ce soit
sous forme source ou binaire) avec les
composants principaux (compilateur,
noyau, et autre) du système
d’exploitation sur lequel l’exécutable
tourne, à moins que ce composant lui-
même n'accompagne l’exécutable.
Si distribuer un exécutable ou un code
objet consiste à offrir un accès
permettant leur copie depuis un endroit
particulier, alors l’offre d’un accès
équivalent pour copier le code source
depuis le même endroit compte comme
une distribution du code source - même
si les tiers ne sont pas contraints de
copier le source en même temps que le
code objet.
4. Vous ne pouvez copier, modifier,
concéder en sous-licence, ou distribuer
le Programme, sauf tel
qu’expressément prévu par la présente
Licence. Toute tentative de copier,
modifier, concéder en sous-licence, ou
distribuer le Programme d’une autre
manière est réputée non valable, et met
immédiatement fin à vos droits au titre
de la présente Licence. Toutefois, les
tiers ayant reçu de vous des copies, ou
des droits, au titre de la présente
Licence ne verront pas leurs
autorisations résiliées aussi longtemps
que ledits tiers se conforment
pleinement à elle.
5. Vous n’êtes pas obligé d’accepter la
présente Licence étant donné que vous
ne l’avez pas signée. Cependant, rien
d’autre ne vous accorde l’autorisation
de modifier ou distribuer le Programme
ou les ouvrages fondés sur lui. Ces
actions sont interdites par la loi si vous
n’acceptez pas la présente Licence. En
conséquence, en modifiant ou
distribuant le Programme (ou un
ouvrage quelconque fondé sur le
Programme), vous signifiez votre
acceptation de la présente Licence en le
faisant, et de toutes ses conditions
concernant la copie, la distribution ou
la modification du Programme ou
d’ouvrages fondés sur lui.
6. Chaque fois que vous redistribuez le
Programme (ou n’importe quel ouvrage
fondé sur le Programme), une licence
est automatiquement concédée au
destinataire par le concédant originel
de la licence, l’autorisant à copier,
distribuer ou modifier le Programme,
sous réserve des présentes conditions.
Vous ne pouvez imposer une
quelconque limitation supplémentaire
à l’exercice des droits octroyés au titre
des présentes par le destinataire. Vous
n’avez pas la responsabilité d’imposer
le respect de la présente Licence à des
tiers.
7. Si, conséquement à une décision de
justice ou l’allégation d’une
transgression de brevet ou pour toute
autre raison (non limitée à un probleme
de brevet), des obligations vous sont
imposées (que ce soit par jugement,
conciliation ou autre) qui contredisent
les conditions de la présente Licence,
elles ne vous excusent pas des
conditions de la présente Licence. Si
vous ne pouvez distribuer de manière à
satisfaire simultanément vos
obligations au titre de la présente
Licence et toute autre obligation
pertinente, alors il en découle que vous
ne pouvez pas du tout distribuer le
Programme. Par exemple, si une
licence de brevet ne permettait pas une
redistribution sans redevance du
Programme par tous ceux qui reçoivent
une copie directement ou
indirectement par votre intermédiaire,
alors la seule façon pour vous de
satisfaire à la fois à la licence du brevet
et à la présente Licence serait de vous
abstenir totalement de toute
distribution du Programme.
Si une partie quelconque de cet article
est tenue pour nulle ou inopposable
dans une circonstance particulière
quelconque, l’intention est que le reste
de l’article s’applique. La totalité de la
section s’appliquera dans toutes les
autres circonstances.
Cet article n’a pas pour but de vous
induire à transgresser un quelconque
brevet ou d’autres revendications à un
droit de propriété ou à contester la
validité de la moindre de ces
revendications ; cet article a pour seul
objectif de protéger l’intégrité du
système de distribution du logiciel libre,
qui est mis en oeuvre par la pratique
des licenses publiques. De nombreuses
personnes ont fait de généreuses
contributions au large spectre de
logiciels distribués par ce système en
se fiant à l’application cohérente de ce
système ; il appartient à chaque auteur/
donateur de décider si il ou elle veut
distribuer du logiciel par l’intermédiaire
d’un quelconque autre système et un
concessionaire ne peut imposer ce
choix.
Cet article a pour but de rendre
totalement limpide ce que l’on pense
être une conséquence du reste de la
présente Licence.
8. Si la distribution et/ou l’utilisation du
Programme est limitée dans certains
pays que ce soit par des brevets ou par
des interfaces soumises au droit
d’auteur, le titulaire originel des droits
d’auteur qui décide de couvrir le
Programme par la présente Licence
peut ajouter une limitation
géographique de distribution explicite
qui exclue ces pays afin que la
distribution soit permise seulement
dans ou entre les pays qui ne sont pas
ainsi exclus. Dans ce cas, la présente
Licence incorpore la limitation comme
si elle était écrite dans le corps de la
présente Licence.
9. La Free Software Foundation peut, de
temps à autre, publier des versions
révisées et/ou nouvelles de la Licence
Publique Générale. De telles nouvelles
versions seront similaires à la présente
version dans l’esprit mais pourront
différer dans le détail pour prendre en
compte de nouvelles problématiques ou
inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de
version la distinguant. Si le Programme
précise le numéro de version de la
présente Licence qui s’y applique et
“une version ultérieure quelconque”,
vous avez le choix de suivre les
conditions de la présente version ou de
toute autre version ultérieure publiée
par la Free Software Foundation. Si le
Programme ne spécifie aucun numéro
de version de la présente Licence, vous
pouvez choisir une version quelconque
publiée par la Free Software Foundation
à quelque moment que ce soit.
10. Si vous souhaitez incorporer des parties
du Programme dans d’autres
programmes libres dont les conditions
de distribution sont différentes, écrivez
à l’auteur pour lui en demander
l’autorisation. Pour les logiciels dont la
Free Software Foundation est titulaire
des droits d’auteur, écrivez à la Free
Software Foundation ; nous faisons
parfois des exceptions dans ce sens.
Notre décision sera guidée par le
double objectif de préserver le statut
libre de tous les dérivés de nos logiciels
libres et de promouvoir le partage et la
réutilisation des logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
11. COMME LA LICENCE DU
PROGRAMME EST CONCEDEE A TITRE
GRATUIT, AUCUNE GARANTIE NE
S'APPLIQUE AU PROGRAMME, DANS
LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI
APPLICABLE. SAUF MENTION
CONTRAIRE ECRITE, LES TITULAIRES
DU DROIT D'AUTEUR ET/OU LES
AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE
PROGRAMME “EN L’ETAT”, SANS
AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS Y
ETRE LIMITE, LES GARANTIES
IMPLICITES DE COMMERCIABILITE ET
DE LA CONFORMITE A UNE
UTILISATION PARTICULIERE. VOUS
ASSUMEZ LA TOTALITE DES RISQUES
LIES A LA QUALITE ET AUX
PERFORMANCES DU PROGRAMME.
SI LE PROGRAMME SE REVELAIT
DEFECTUEUX, LE COUT DE
L'ENTRETIEN, DES REPARATIONS OU
DES CORRECTIONS NECESSAIRES
VOUS INCOMBENT INTEGRALEMENT.
12. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA
LOI APPLICABLE OU UNE
CONVENTION ECRITE L’EXIGE, UN
TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR QUEL
QU’IL SOIT, OU TOUTE PARTIE QUI
POURRAIT MODIFIER ET/OU
REDISTRIBUER LE PROGRAMME
COMME PERMIS CI-DESSUS, NE
POURRAIT ETRE TENU POUR
RESPONSABLE A VOTRE EGARD DES
DOMMAGES, INCLUANT LES
DOMMAGES GENERIQUES,
SPECIFIQUES, SECONDAIRES OU
CONSECUTIFS, RESULTANT DE
L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITE
D’UTILISER LE PROGRAMME (Y
COMPRIS, MAIS SANS Y ETRE LIMITE,
LA PERTE DE DONNEES, OU LE FAIT
QUE DES DONNEES SOIENT
RENDUES IMPRECISES, OU LES
PERTES EPROUVEES PAR VOUS OU
PAR DES TIERS, OU LE FAIT QUE LE
PROGRAMME ECHOUE A
INTEROPERER AVEC UN AUTRE
PROGRAMME QUEL QU’IL SOIT)
MEME SI LE DIT TITULAIRE DU DROIT
D’AUTEUR OU LE PARTIE
CONCERNEE A ETE AVERTI DE
L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.
FIN DES CONDITIONS
Comment appliquer ces
conditions à vos nouveaux
programmes
Si vous développez un nouveau
programme, et si vous voulez qu’il soit de la
plus grande utilité possible pour le public,
le meilleur moyen d’y parvenir est d’en faire
un logiciel libre que chacun peut
redistribuer et modifier au titre des
présentes conditions.
Pour ce faire, munissez le programme des
avis qui suivent. Le plus sûr est de les
ajouter au début de chaque fichier source
pour véhiculer le plus efficacement
possible l’absence de toute garantie ;
chaque fichier devrait aussi contenir au
moins la ligne “copyright” et une indication
de l’endroit où se trouve l’avis complet.
[Une ligne donnant le nom du programme
et une courte idée de ce qu’il fait.]
Copyright (C) [année] [nom de l’auteur] Ce
programme est un logiciel libre ; vous
pouvez le redistribuer et/ou le modifier au
titre des clauses de la Licence Publique
Générale GNU, telle que publiée par la Free
Software Foundation ; soit la version 2 de la
Licence, ou (à votre discrétion) une version
ultérieure quelconque. Ce programme est
distribué dans l’espoir qu’il sera utile, mais
SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même
une garantie implicite de
COMMERCIABILITE ou DE CONFORMITE A
UNE UTILISATION PARTICULIERE. Voir la
Licence Publique Générale GNU pour plus
de détails. Vous devriez avoir reçu un
exemplaire de la Licence Publique Générale
GNU avec ce programme ; si ce n’est pas le
cas, écrivez à la Free Software Foundation
Inc., 51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston,
MA 02110-1301, USA.
Ajoutez aussi des informations sur la
manière de vous contacter par courrier
électronique et courrier postal.
Si le programme est interactif, faites en
sorte qu’il affiche un court avis tel que celui-
ci lorsqu’il démarre en mode interactif :
Gnomovision version 69, Copyright (C)
année nom de l’auteur Gnomovision n’est
accompagné d’ABSOLUMENT AUCUNE
GARANTIE ; pour plus de détails tapez
“show w”. Ceci est un logiciel libre et vous
êtes invité à le redistribuer en respectant
certaines obligations ; pour plus de détails
tapez “show c”.
Les instructions hypothétiques “show w” et
“show c” sont supposées montrer les
parties ad hoc de la Licence Publique
Générale. Bien entendu, les instructions
que vous utilisez peuvent porter d’autres
noms que “show w” et “show c” ; elles
peuvent même être des clics de souris ou
des éléments d’un menu ou tout ce qui
convient à votre programme.
Vous devriez aussi obtenir de votre
employeur (si vous travaillez en tant que
développeur) ou de votre école, si c’est le
cas, qu’il (ou elle) signe une “renonciation
aux droits d’auteur” concernant le
programme, si nécessaire. Voici un
exemple (changez les noms) :
Yoyodyne, Inc., déclare par la présente
renoncer à toute prétention sur les droits
d’auteur du programme “Gnomovision”
(qui fait des avances aux compilateurs)
écrit par James Hacker. [signature de Ty
Coon], 1er avril 1989 Ty Coon, Président du
Vice
La présente Licence Publique Générale
n’autorise pas l’incorporation de votre
programme dans des programmes
propriétaires. Si votre programme est une
bibliothèque de sous-programmes, vous
pouvez considérer plus utile d'autoriser
l’édition de liens d’applications
propriétaires avec la bibliothèque. Si c’est
ce que vous voulez faire, utilisez la GNU
Lesser General Public License au lieu de la
présente Licence.
LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE
LIMITÉE GNU
Version 2.1, février 1999
Copyright © 1991, 1999 Free Software
Foundation, Inc.
51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA
02110-1301 USA
Chacun est autorisé à copier et distribuer
des copies conformes de ce document de
licence, mais toute modification en est
proscrite.
[Ceci est la première version publiée de la
Licence Générale Publique Limitée (LGPL).
Elle compte en tant que successeur de la
Licence Générale Publique de Bibliothèque
GNU, version 2, d’où le numéro de version
2.1]
Préambule
Les licences de la plupart des logiciels sont
conçues pour vous enlever toute liberté de
les partager et de les modifier. À l’opposé,
les Licences Générales Publiques GNU ont
pour but de vous garantir votre liberté de
partager et modifier un logiciel libre, pour
être sûr que le logiciel est bien libre pour
tous les utilisateurs. Cette licence, la
Licence Générale Publique Limitée,
s’applique à certains paquets logiciels
désignés spécifiquement – typiquement
des bibliothèques – de la Free Software
Foundation et d’autres auteurs qui
décident de l’utiliser. Vous pouvez l’utiliser
aussi, mais nous vous suggérons de
considérer d’abord si la présente licence ou
la Licence Générale Publique GNU
ordinaire est la meilleure stratégie à utiliser
dans chaque cas particulier, suivant les
explications données ci-dessous.
Quand nous parlons de logiciels libres,
nous parlons de liberté de l’utiliser, non de
prix. Nos licences publiques générales sont
conçues pour vous donner l’assurance
d’être libres de distribuer des copies des
logiciels libres (et de facturer ce service, si
vous le souhaitez), de recevoir le code
source ou de pouvoir l’obtenir si vous le