Kindle Keyboard - Manuel (Page 21)

SECTION « LIMITATIONS » NE S'APPLIQUE PAS AUX CLIENTS DU ROYAUME-
UNI ET DE L'UNION EUROPÉENNE.
La présente garantie limitée vous confère des droits légaux spécifiques. Il se peut que vous
bénéficiiez de droits additionnels en fonction de votre juridiction et la présente garantie
limitée n’affecte pas lesdits droits.
Informations supplémentaires
Vous pouvez consulter le Contrat de licence et conditions d’utilisation du Kindle, la Garantie
limitée d’un an, ainsi que d'autres informations relatives au Kindle dans d'autres langues à
l'adresse suivante : http://www.amazon.com/kindletermsandconditions.
Si vous avez acheté cet Appareil au Royaume-Uni, vous pouvez consulter d'autres
informations relatives au Kindle à l'adresse suivante :
http://www.amazon.co.uk/kindletermsandconditions.
Informations importantes pour les clients en France:
Indépendamment de la garantie commerciale figurant ci-dessus, le vendeur reste tenu des
défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues
aux articles 1641 à 1649 du code civil. Les dispositions suivantes restent également
applicables :
Article L211-4 du Code de la consommation français : "Le vendeur est tenu de livrer un bien
conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il
répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de
montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été
réalisée sous sa responsabilité."
Article L211-5 du Code de la consommation français : "Pour être conforme au contrat, le bien
doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-
ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant,
notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être
propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que
ce dernier a accepté. "