HP LaserJet 1018 Printer - Manuel (Page 104)

Restrictions des droits du gouvernement des Etats-Unis. Le Logiciel et la
Documentation ont été produits entièrement sous capitaux privés. Ils sont fournis et cédés
sous licence, selon le cas en tant que « logiciels informatiques commerciaux » tels que
définis dans le document DFARS 252.227-7013 (oct 1988), DFARS 252.211-7015
(mai 1991) ou DFARS 252.227-7014 (juin 1995), en tant « qu’articles commerciaux » dans
le document FAR 2.101(a) (juin 1987), ou en tant que « logiciels informatiques restreints »
tels que définis dans le document FAR 52.227-19 (juin 1987) (ou tout règlement d’agence
ou clause contractuelle équivalent) conformément la réglementation applicable. Seule la
clause DFAR ou FAR correspondante ou l’accord d’utilisation du logiciel HP standard relatif
au produit en question vous accordent ces droits pour ces logiciels et toute documentation
les accompagnant.
96 Annexe C Garantie et licence d’utilisation FRWW