HP LaserJet 1018 Printer - Manuel (Page 102)

DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR, LES RECOURS
ENONCES DANS LA PRESENTE GARANTIE CONSTITUENT VOS SEULS ET UNIQUES
RECOURS. SAUF INDICATION CONTRAIRE CI-DESSUS, HP OU SES FOURNISSEURS
NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE LA PERTE DE
DONNEES OU DE DOMMAGES DIRECTS, SPECIAUX, FORTUITS OU CONSECUTIFS (Y
COMPRIS MANQUE A GAGNER OU PERTE DE DONNEES), OU DE TOUT AUTRE
DOMMAGE, QU’IL SOIT BASE SUR UN CONTRAT, UN ACTE DELICTUEL OU AUTRE.
Certains pays/régions, états ou provinces n’autorisant pas l’exclusion ni la limitation des
dommages indirects ou consécutifs, la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas vous
concerner.
LES TERMES DE CETTE GARANTIE, EXCEPTE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA
LEGISLATION EN VIGUEUR, N’EXCLUENT PAS, NE LIMITENT PAS, NE MODIFIENT
PAS ET VIENNENT EN COMPLEMENT DES DROITS STATUTAIRES OBLIGATOIRES
APPLICABLES A LA VENTE DE CE PRODUIT A VOTRE INTENTION.
94 Annexe C Garantie et licence d’utilisation FRWW