HP Imprimante HP Deskjet 832c - Manuel (Page 111)

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Informations juridiques F
Garantie Hewlett-Packard
Durée de garantie des produits HP
Logiciel 90 jours
Cartouches d’encre 90 jours
Imprimante et matériel HP associé 1 an
A. Etendue de la garantie limitée
1. Hewlett-Packard (HP) garantit à l’utilisateur final que
les produits HP spécifiés ci-dessus seront exempts de
vices de matériel et de fabrication pendant la durée
indiquée ci-dessus, à partir de la date d’acquisition par
le client. Celui-ci doit être en mesure de fournir une
preuve de la date d’acquisition.
2. En ce qui concerne les logiciels, la garantie garantit
seulement qu’ils exécuteront les instructions du
programme. HP ne garantit pas que les logiciels seront
totalement exempts d’erreurs ou que leur
fonctionnement ne sera jamais interrompu.
3. La garantie HP ne couvre que les problèmes survenant
au cours d’une utilisation normale du produit et ne
s’applique pas dans les cas suivants :
a. Mauvais entretien ou modification non autorisée ;
b. Utilisation de logiciel, d’interface, de support, de pièces ou de
fournitures non fournies ou agréées par HP ; ou
c. Exploitation en dehors des conditions spécifiées.
4. Dans le cas des imprimantes HP, l’utilisation de
cartouches d’impression de marque autre que HP ou
reconditionnées n’a pas de conséquences sur la garantie
ou les contrats d’assistance HP auxquels le client a
souscrit. Cependant, si une panne d’imprimante ou des
dégâts causés sur celle-ci peuvent être attribués à
l’utilisation d’une cartouche de marque autre que HP ou
reconditionnée, HP facturera au client la réparation de
cette panne ou de ces dégâts au tarif standard de la main
d’œuvre et des pièces détachées.
5. Si pendant la période de garantie, HP se voit notifier un
défaut d’un produit logiciel, d’un support ou d’une cartouche
d’encre, HP remplacera le produit défectueux. Si, pendant la
période de garantie, HP se voit notifier un défaut d’un
produit matériel, HP procèdera, à sa discrétion, à la
réparation ou au remplacement du produit en question.
6. Si HP n’est pas en mesure de procéder, selon le cas, à la
réparation ou au remplacement d’un produit défectueux
couvert par la garantie HP, HP remboursera son prix
d’achat dans un délai raisonnable après avoir reçu
notification du problème.
7. HP n’est tenu à aucune obligation de réparation, de
remplacement ou de remboursement tant que le
client n’a pas retourné à HP le produit défectueux.
8. Le produit de remplacement peut être neuf ou
“comme neuf”, si ses fonctionnalités sont au moins
égales à celles du produit qu’il remplace.
9. La garantie d’HP est valable dans tous les pays où le produit
HP considéré est distribué par HP, à l’exception du Moyen-
Orient, de l’Afrique, de l’Argentine, du Brésil, du Mexique, du
Vénézuela, et des Départements d’outre-mer français ; pour
ces régions, des contrats prévoyant des services de garantie
supplémentaires, tels que la maintenance sur site, peuvent
être obtenus auprès des centres de maintenance HP agréés
dans les pays où ce produit est distribué par HP ou auprès
d’un importateur agréé.
B. Limites de garantie
DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS LOCALES, NI HP NI
SES FOURNISSEURS TIERS N’OFFRENT QUELQUE AUTRE
RECOURS OU GARANTIE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU
IMPLICITE, CONCERNANT LES PRODUITS HP, ET
REJETTENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE
IMPLICITE DE COMMERCIALISATION, D’ASSURANCE DE
QUALITE ET D’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER.
C. Limites de responsabilité
1. Dans les limites des législations locales, les recours
énoncés dans cette déclaration de garantie sont les recours
uniques et exclusifs auxquels peut prétendre le client.
2. DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS LOCALES, A
L’EXCEPTION DES OBLIGATIONS EXPRESSEMENT
ENONCEES DANS CETTE DECLARATION DE GARANTIE,
NI HP NI SES FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ETRE
TENUS POUR RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE
DIRECT, INDIRECT, SPECIAL, MINEUR OU CONSEQUENT,
QUEL QUE SOIT LE LIEU D’OU EMANE LA RECLAMATION,
QU’ELLE SOIT FONDEE SUR UN CONTRAT OU UN
PREJUDICE SUBI, OU QUELLE QUE SOIT LA RAISON
LEGALE INVOQUEE, MEME SI HP A ETE AVISE DU RISQUE
D’UN TEL DOMMAGE.
D. Législations locales
1. Cette déclaration de garantie donne au client des droits
spécifiques. Il est également possible que le client ait des
droits supplémentaires, variables aux Etats-Unis d’un état
à l’autre, au Canada d’une province à l’autre et dans le
reste du monde d’un pays à l’autre.
2. Si cette déclaration de garantie entre en conflit avec la
législation locale en vigueur, elle est réputée modifiée
pour se conformer à ladite législation. Selon certaines
législations locales, certains des refus et limites de garantie
exposés dans cette déclaration peuvent ne pas s’appliquer
au client. Par exemple, certains états américains, de même
que certains gouvernements en dehors des Etats-Unis (y
compris certaines provinces canadiennes), peuvent :
a. Interdire aux refus et limites de garantie exposés dans cette
déclaration de restreindre les droits légaux d’un
consommateur (comme c’est le cas au Royaume-Uni) ;
b. D’autre part restreindre la capacité pour un fabricant
d’imposer de tels refus ou limites de garantie ; ou
c. Accorder au client des droits supplémentaires à titre de la
garantie, spécifier des durées de garantie implicites que le
fabricant ne peut pas refuser ou lui interdire de limiter la
durée d’une garantie implicite.
3. DANS LE CAS DES TRANSACTIONS EFFECTUEES PAR DES
CONSOMMATEURS EN AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-
ZELANDE, LES CONDITIONS DE CETTE DECLARATION DE
GARANTIE, DANS LES LIMITES LEGALES, N’EXCLUENT, NE
RESTEIGNENT, NI NE MODIFIENT LES DROITS LEGAUX
OBLIGATOIRES RELATIFS A LA VENTE DE PRODUITS HP A
CES CLIENTS, MAIS S’Y AJOUTENT.
GARANTIE AN 2000
HEWLETT-PACKARD POUR
LES VENTES DE PRODUITS HP
VIA LE RESEAU DE
DISTRIBUTION.
Sous réserve des conditions décrites dans la Garantie fournie avec ce
Produit HP, HP garantit que ce Produit pourra traiter toutes données de
date (y compris, sans que cette liste soit limitative, calculer, comparer et
séquencer) entre les vingtième et vingt et unième siècle et les années
1999 et 2000, incluant le caractère bissextile de l’année 2000. Cette
garantie est donnée dans le cadre d’une utilisation conforme à la
documentation Produit fournie par HP (y compris toute instruction
concernant l’installation des patchs ou les mises à niveau), et sous réserve
que tous les produits, listés ou non, utilisés par le client en combinaison
avec les dits produits HP échangent correctement des données de date.
Cette Garantie expirera le 31 janvier 2001.
frcVSL895.book Page 102 Wednesday, June 23, 1999 11:31 AM