HP Tout-en-un HP PSC 2210xi - Manuel (Page 97)

déclaration de garantie globale limitée de hewlett-packard 91
hp psc 2200 series
La garantie limitée de HP pour chaque Produit est valable dans tous les pays et
localités où HP assure le service après-vente du Produit et où HP a commercialisé le
produit. Le niveau du service après-vente sous garantie peut varier selon les normes
locales. HP ne sera obligé en aucune manière de modifier la forme, l'aptitude à un
usage ou la fonction du Produit pour qu'il puisse être utilisé dans un pays ou une
localité dans lequel le produit n'est pas destiné à être utilisé.
limitations de
garantie
DANS LA LIMITE PERMISE PAR LES LÉGISLATIONS LOCALES, NI HP NI SES
FOURNISSEURS TIERS N'OFFRENT QUELQUE AUTRE RECOURS OU GARANTIE
QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES PRODUITS HP, ET
EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE
COMMERCIALISATION, D'ASSURANCE DE QUALITÉ MARCHANDE ET
D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
limitations de
responsabilité
Dans la limite permise par les législations locales, les recours énoncés dans cette
déclaration de garantie limitée sont les recours uniques et exclusifs auxquels peut
prétendre le client.
DANS LA LIMITE PERMISE PAR LES LÉGISLATIONS LOCALES, À L'EXCEPTION DES
OBLIGATIONS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS CETTE DÉCLARATION DE
GARANTIE LIMITÉE, NI HP NI SES FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ÊTRE
TENUS POUR RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT,
SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF, QUEL QUE SOIT LE LIEU D'OÙ ÉMANE
LA RÉCLAMATION, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT OU UN PRÉJUDICE
SUBI, OU QUELLE QUE SOIT LA RAISON LOCALE INVOQUÉE, MÊME SI HP A ÉTÉ
AVISÉ DU RISQUE D'UN TEL DOMMAGE.
législations
locales
Cette déclaration de garantie limitée donne au Client des droits juridiques
spécifiques. Il est également possible que le client ait des droits supplémentaires,
variables aux États-Unis d'un état à l'autre, au Canada d'une province à l'autre, et
dans le reste du monde d'un pays à l'autre.
Si cette déclaration de garantie limitée entre en conflit avec la législation locale en
vigueur, elle est réputée modifiée pour se conformer à ladite législation. Selon
certaines législations locales, certains des refus et limites de garantie exposés dans
cette déclaration limitée peuvent ne pas s'appliquer au Client. Par exemple, certains
États américains, de même que certains gouvernements en dehors des États-Unis (y
compris certaines provinces canadiennes), peuvent :
Interdire aux dénis et limites de garantie exposés dans cette déclaration de restreindre
les droits légaux d'un consommateur (comme c'est le cas au Royaume-Uni) ;
Restreindre de quelque façon que ce soit la capacité pour un fabricant d'imposer de
tels dénis ou limites de garantie ; ou
Accorder au client des droits supplémentaires au titre de la garantie, spécifier des
durées de garantie implicites que le fabricant ne peut pas dénier ou lui interdire de
limiter la durée d'une garantie implicite.
DANS LE CAS DES TRANSACTIONS EFFECTUÉES PAR DES CONSOMMATEURS EN
AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZÉLANDE, LES CONDITIONS DE CETTE DÉCLARATION
DE GARANTIE LIMITÉE, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, N'EXCLUENT, NE
RESTREIGNENT, NI NE MODIFIENT LES DROITS LÉGAUX OBLIGATOIRES RELATIFS À
LA VENTE DE PRODUITS HP À CES CLIENTS, MAIS S'Y AJOUTENT.