Chapitre 2 - dispositions nationales particulières, Chapitre, Dispositions – Lenovo THINKPAD G40 Manuel d'utilisation

Page 77: Nationales, Particulières

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pour

lequel

Lenovo,

ses

fournisseurs,

ses

revendeurs

et

votre

Fournisseur

de

Services

sont

collectivement

responsables.

LENOVO,

SES

FOURNISSEURS,

SES

REVENDEURS

ET

LES

FOURNISSEURS

DE

SERVICES

NE

PEUVENT

EN

AUCUN

CAS

ETRE

TENUS

RESPONSABLES

DES

DOMMAGES

SUIVANTS,

ET

CE,

MEME

S’ILS

ONT

ETE

INFORMES

DE

LEUR

POSSIBLE

SURVENANCE

:

1)

TOUTE

RECLAMATION

OU

ACTION

DIRIGEE

CONTRE

VOUS

PAR

UN

TIERS

AU

TITRE

DE

PERTES

OU

DE

DOMMAGES

ENCOURUS

(AUTRES

QUE

CEUX

MENTIONNES

DANS

LE

PREMIER

ARTICLE

CI-DESSUS)

;

2)

PERTE

OU

DETERIORATION

DE

DONNEES

;

3)

DOMMAGES

INDIRECTS

OU

SPECIAUX

OU

PREJUDICE

ECONOMIQUE

INDIRECT

;

OU

4)

PERTE

DE

BENEFICES,

DE

CHIFFRE

D’AFFAIRES,

DE

CLIENTELE

OU

D’ECONOMIES

ESCOMPTEES.

CERTAINS

ETATS

OU

LEGISLATIONS

N’AUTORISENT

PAS

LA

LIMITATION

OU

L’EXCLUSION

DE

PREJUDICES

ACCESSOIRES

OU

INDIRECTS,

AUQUEL

CAS

L’EXCLUSION

OU

LA

LIMITATION

QUI

PRECEDE

NE

VOUS

SERA

PAS

APPLICABLE.

Droit

applicable

Les

deux

parties

(vous

et

Lenovo)

consentent

à

l’application

des

lois

du

pays

dans

lequel

vous

avez

acquis

la

Machine,

pour

régir,

interpréter

et

exécuter

tous

les

droits,

devoirs

et

obligations

vous

échéant

et

échéant

à

Lenovo,

résultant

de

ou

relatifs

de

quelque

manière

que

ce

soit

aux

dispositions

de

la

présente

Déclaration

de

Garantie,

nonobstant

tout

conflit

de

lois.

CES

GARANTIES

VOUS

CONFERENT

DES

DROITS

SPECIFIQUES,

ET

IL

EST

POSSIBLE

QUE

VOUS

DETENIEZ

D’AUTRES

DROITS,

DONT

LA

NATURE

VARIE

SELON

LA

LÉGISLATION

QUI

VOUS

EST

APPLICABLE.

Juridiction

compétente

Tous

les

droits,

devoirs

et

obligations

des

parties

sont

soumis

aux

tribunaux

du

pays

dans

lequel

vous

avez

acquis

la

Machine.

Chapitre

2

-

Dispositions

nationales

particulières

AMERIQUE

ARGENTINE
Juridiction

compétente

:

La

ligne

suivante

est

ajoutée

après

la

première

phrase

:

Toute

contestation

liée

à

la

présente

Déclaration

de

Garantie

sera

de

la

compétence

exclusive

du

Tribunal

Ordinaire

de

Commerce

de

Buenos

Aires.

BOLIVIE
Juridiction

compétente

:

La

ligne

suivante

est

ajoutée

après

la

première

phrase

:

Toute

contestation

liée

à

la

présente

Déclaration

de

Garantie

sera

de

la

compétence

exclusive

du

tribunal

de

La

Paz.

Annexe

B.

Informations

relatives

à

la

Garantie

51

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