Motorola CP125TM - Manuel (Page 60)

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GARANTIE
VI. DISPOSITIONS RELATIVES AUX
BREVETS ET AUX LOGICIELS :
MOTOROLA défendra à ses frais toute poursuite
menée en justice contre l’acheteur final dans la
mesure où la poursuite revendique que le Produit
ou certaines de ses pièces enfreignent un brevet
des États-Unis, et MOTOROLA paiera ces frais
et dommages finalement accordés au détriment
de l’acheteur dans toute poursuite judiciaire
attribuable à une quelconque revendication de
cette nature, mais une telle défense et de tels
paiements sont soumis aux conditions
suivantes :
A) MOTOROLA doit être promptement avertie
par écrit par ledit acheteur de tout avis se
rapportant à une telle plainte;
B) MOTOROLA mènera comme elle l’entend sa
défense contre une telle poursuite, de même
que toute négociation en vue de son
règlement ou d’un compromis; et
C) si le Produit ou les pièces devaient faire
l’objet, ou de l’avis de MOTOROLA,
pouvaient vraisemblablement faire l’objet
d’une poursuite pour contrefaçon d’un
brevet des États-Unis, l’acheteur accordera
le droit à MOTOROLA, à la discrétion et aux
frais de cette dernière, soit de procurer à
l’acheteur le droit de continuer à utiliser le
Produit ou les pièces, soit de remplacer ou
de modifier ces dernières de manière à ce
qu’elles n’enfreignent plus le brevet, soit
d’accorder à l’acheteur un crédit équivalent
à la valeur dépréciée du Produit ou des
pièces et d’accepter de reprendre celles-ci.
La dépréciation représentera un montant
égal pour chaque année de vie utile du
Produit ou des pièces, tel que déterminé par
MOTOROLA.
MOTOROLA décline toute responsabilité à
l’égard de toute poursuite pour contrefaçon de
brevet lorsque le Produit ou les pièces livrées
avec celui-ci sont adaptées à un logiciel, un
appareil ou des équipements non fournis par
MOTOROLA. MOTOROLA décline également
toute responsabilité à l’égard de tout accessoire
ou logiciel non fourni par MOTOROLA et branché
sur le Produit ou utilisé conjointement. Ce qui
précède énonce l’entière responsabilité de
MOTOROLA à l’égard de la contrefaçon de
brevets relatifs au Produit ou à toute pièce de ce
dernier.
La législation aux États-Unis et dans d’autres
pays confère à Motorola certains droits exclusifs
pour les logiciels MOTOROLA protégés par les
droits d’auteur, tels que les droits exclusifs de