Panasonic NVGS120EG Manuel d'utilisation
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10) (Note à l’attention des utilisateurs finaux du gouvernement américain) Le Logiciel et la Documentation
sont des “articles commerciaux”, selon la définition de 48 C.F.R. 2.101, consistant en un “Logiciel
informatique commerciaF et une “Documentation de logiciel Informatique commercial”, tels que ces
termes sont utilisés dans 48 C.F.R. 12.212 ou 48 C.F.R. 227.7202, dans la mesure où ces dispositions
sont applicables. Conformément à 48 C.F.R. 12.212 ou 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4, dans la
mesure où ces dispositions sont applicables, le Logiciel informatique commercial et la Documentation
de logiciel informatique commercial sont concédés en licence aux utilisateurs finaux du gouvernement
américain (A) uniquement comme Articles commerciaux et (B) avec les seuls droits concedes aux
autres utilisateurs finaux selon les termes et conditions énoncées dans le présent accord.
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