Limitation de responsabilité, Attribution – Welch Allyn Connex Central Station Ver 1.5X - User Manual Manuel d'utilisation

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ni que les applications contenues dans le Logiciel Connex répondront aux besoins

spécifiques du Client.

2. Si un problème couvert par la présente garantie survient, le Client doit permettre à

Welch Allyn de reproduire l'erreur sur le Logiciel Connex du Client via accès VPN ou

en fournissant suffisamment de détails pour permettre à Welch Allyn de reproduire

l'erreur dans une autre instance du Logiciel Connex. Les obligations de Welch Allyn

en matière de garantie consisteront à corriger une erreur reproductible de manière à

ce que le Logiciel Connex remplisse ses spécifications techniques, ou à rembourser

le prix d'achat si l'erreur reproductible ne peut être résolue.

3. La présente garantie ne s'applique pas : 1) si le Logiciel Connex n'est pas utilisé

conformément à la documentation; 2) si un problème résulte d'un

dysfonctionnement du réseau local du Client et d'un logiciel tiers non intégré dans le

Logiciel Connex mais interfaçant avec le Logiciel Connex, ou 3) si le problème est

rapporté après expiration de la période de garantie.

4. Welch Allyn REJETTE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y

COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ

MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UNE FONCTION PARTICULIÈRE.

Limitation de responsabilité

1. Le seul et unique recours du Client à la suite d'éventuels dommages ou pertes liés

au Logiciel Connex ou aux Services fournis par Welch Allyn consiste, à l'entière

discrétion de Welch Allyn, à : 1) assurer la performance du Logiciel Connex en

conformité substantielle avec les spécifications fonctionnelles ; 2) effectuer une

nouvelle prestation des services ; ou 3) rembourser une part appropriée de tout

paiement effectué par le Client relatif au Logiciel Connex ou aux services associés.

Welch Allyn ne sera pas responsable de : a) la correction de tout problème résultant

de l'utilisation abusive du Logiciel Connex par le Client, ni b) la sécurité de

l'installation du Logiciel Connex sur le réseau du Client.

2. La responsabilité de Welch Allyn ni du Client ne saurait être invoquée à l'égard de

l'autre ou de toute personne ou entité pour un montant de dommages supérieur aux

droits de licence, d'installation et de formation pour le Logiciel Connex payés par le

Client. La responsabilité de Welch Allyn ni du Client ne saurait être invoquée pour

quelque montant que ce soit pour tout dommage particulier, fortuit, consécutif ou

indirect, ou pour toute perte d'honorabilité ou de bénéfices commerciaux, ou perte

de données. Les droits de licence reflètent cette répartition des risques et ces

limitations de responsabilité.

Attribution

1. Le Client ne peut, sans l'autorisation écrite préalable de Welch Allyn (qui ne peut être

refusée sans motif valable), attribuer ou transférer la licence, ou une partie de ses

droits ou obligations en vertu du présent contrat, sauf en cas de transfert des

activités professionnelles du Client dans le domaine des soins de santé. Welch Allyn

peut atribuer la présente licence à une filiale qui contrôle, est contrôlée ou sous

contrôle conjoint avec Welch Allyn. Le présent contrat a force obligatoire et

s'applique au bénéfice des parties en présence et de leurs héritiers ou ayants droits

respectifs.

Mode d'emploi

Contrat de licence d’utilisation du logiciel 97

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