Généralités – Dell 1600n Multifunction Mono Laser Printer Manuel d'utilisation

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227.7202-4, tous les utilisateurs finaux du gouvernement américain acquièrent les Logiciels et
la documentation uniquement avec les droits définis dans le présent document. Le
vendeur/fabricant est Dell Products, L.P., One Dell Way, Round Rock, Texas 78682.

Généralités

Cette licence reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Elle sera résiliée selon les conditions
définies ci-dessus ou si vous ne respectez pas ses modalités. À sa résiliation, vous acceptez de
détruire les Logiciels et les documents les accompagnant, ainsi que toutes les copies existantes.
Le présent contrat est régi par les lois de l'état du Texas. Chaque provision du présent contrat
est susceptible de disjonction. S'il est décidé qu'une provision ne peut pas être appliquée, cela
n'affectera pas l'application des autres provisions, modalités ou conditions du présent contrat.
Le présent contrat lie les successeurs et les ayant-droit. Dell accepte et vous acceptez de
renoncer, dans les limites maximales autorisées par la loi, au droit à un procès par jury en ce qui
concerne les Logiciels ou le présent contrat. Cette renonciation peut ne pas avoir d'effet dans
certaines juridictions, il est donc possible qu'elle ne vous concerne pas. Vous reconnaissez que
vous avez lu le présent contrat, que vous le comprenez, que vous acceptez d'être lié par ses
modalités et qu'il s'agit du seul contrat complet et exclusif entre vous et Dell en ce qui
concerne les Logiciels.

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