Dell A940 All In One Personal Printer - Manuel (Page 84)

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Accord de licence du logiciel de Dell
Le présent document constitue un accord juridique passé entre vous, l’utilisateur, et Dell Products, L.P (« Dell »). Cet accord
concerne tout logiciel distribué avec le produit Dell pour lequel il n’existe pas d’accord de licence distinct entre vous et le fabricant
ou le propriétaire du logiciel (appelé collectivement le « Logiciel »). En ouvrant ou décachetant l’emballage du logiciel, en
installant ou téléchargeant ce dernier ou encore en utilisant une copie du logiciel préinstallée sur l’ordinateur, vous acceptez d’être
lié par les termes de cet accord. Si vous n’acceptez pas ces termes, renvoyez immédiatement tous les éléments du Logiciel
(disquettes, documentation et emballage) et désinstallez toute copie préinstallée.
L’utilisation d’une copie du Logiciel n’est autorisée que sur un seul système informatique à la fois, à moins que vous ne disposiez de
plusieurs licences, auquel cas vous pouvez utiliser autant de copies que vous avez de licences. « Utiliser » signifie charger le Logiciel
dans la mémoire temporaire ou permanente de l’ordinateur. L’installation sur un serveur réseau pour distribution uniquement aux
autres ordinateurs n’est pas considérée comme une « utilisation » si (et seulement si) vous disposez d’une licence pour chaque
ordinateur sur lequel le Logiciel est distribué. Assurez-vous que le nombre de personnes utilisant le Logiciel installé sur un serveur
réseau ne dépasse pas le nombre de licences dont vous disposez. Vous devrez sinon acheter des licences supplémentaires afin que le
nombre de licences corresponde au nombre d’utilisateurs. Si vous êtes un client commercial de Dell ou que vous lui êtes affilié,
vous accordez par le présent document à Dell ou à un agent sélectionné par Dell, le droit de procéder à une inspection de votre
utilisation du Logiciel pendant les heures de bureau, vous acceptez de coopérer avec Dell à une telle inspection et de fournir à Dell
tous les rapports raisonnablement liés à votre utilisation du Logiciel. L’inspection sera limitée à la vérification du respect des termes
de cet accord.
Ce Logiciel est protégé par les lois sur les droits d’auteur des Etats-Unis et les traités internationaux. Vous êtes autorisé à effectuer
une copie du logiciel à des fins de sauvegarde ou d’archivage uniquement ou à la transférer sur un disque dur unique, à condition
que vous gardiez l’original à des fins de sauvegarde ou d’archivage uniquement. Vous n’êtes pas autorisé à louer (en location simple
ou en crédit-bail) le Logiciel ou à copier la documentation écrite l’accompagnant mais vous pouvez transférer la propriété du
Logiciel et de sa documentation de manière permanente, à condition que vous ne conserviez aucune copie et que le bénéficiaire
accepte les termes de cet accord. Tout transfert doit inclure la dernière mise à jour et toutes les versions antérieures. Il est interdit
d'effectuer toute opération d'ingénierie inverse, de désassembler ou de décompiler le Logiciel. Si l’emballage accompagnant
l’ordinateur contient des CD, des disquettes de 3 pouces ½ ou de 5 pouces ¼, n’utilisez que le support convenant à votre
ordinateur. Il est interdit d’utiliser les disques d’installation sur un autre ordinateur ou réseau, de les louer ou de les transférer à un
autre utilisateur, excepté selon les termes de cet accord.
Garantie limitée
Dell garantit que les disques du Logiciel sont, dans des conditions d’utilisation normales, exempts de tout défaut matériel ou de
fabrication, pendant une durée de quatre-vingt dix (90) jours après leur réception. Cette garantie ne s’applique qu’à vous et ne peut
être transférée. Toute garantie implicite est limitée à un délai de quatre-vingt dix jours (90) à partir de la date de réception du
logiciel. Certaines juridictions n'admettent pas la limitation du délai de garantie implicite ; il se peut donc que cette déclaration ne
vous concerne pas. L’entière responsabilité de Dell et de ses fournisseurs, et votre seul recours, se limitent : (a) au remboursement
du prix d’achat du Logiciel ou (b) au remplacement de tout disque non conforme à cette garantie, renvoyé avec un numéro de
retour à Dell, à vos frais et à vos risques. Cette garantie limitée n’est pas applicable si le disque a été abîmé en raison d’un accident,
d’une mauvaise utilisation ou encore d’une modification ou d’un entretien par toute personne ne dépendant pas de Dell. Tout
disque de remplacement est garanti pendant la durée restante de la période de garantie d’origine ou pendant trente (30) jours, en
fonction de l’option offrant la plus longue garantie.
Dell ne garantit PAS que les fonctions du Logiciel répondront à vos besoins ou que le fonctionnement du Logiciel sera
ininterrompu ou dépourvu d’erreur. Vous êtes responsable de la sélection du Logiciel à des fins données ainsi que de son utilisation
et des résultats obtenus.
DELL, EN SON NOM ET CELUI DE SES FOURNISSEURS, REJETTE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES
OU IMPLICITES, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIABILITE OU DE CONFORMITE A UN
USAGE SPECIFIQUE, POUR LE LOGICIEL ET TOUTE DOCUMENTATION ECRITE L’ACCOMPAGNANT. Cette garantie
vous accorde des droits légaux spécifiques. Il est possible que vous en possédiez d’autres, pouvant varier d’une juridiction à une
autre.
DELL OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES
DECOULANT DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS AUCUNE LIMITATION, LES
DOMMAGES DECOULANT D’UNE PERTE DE BENEFICES OU DE L’INTERRUPTION D’UNE ACTIVITE
COMMERCIALE, D’UNE PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU DE TOUTE AUTRE PERTE FINANCIERE)
DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LE LOGICIEL, ET CE, MEME SI DELL A ETE PREVENU DE
L’EVENTUALITE DE CES DOMMAGES. Dans la mesure où certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ni la limitation de
la responsabilité en cas de dommages accidentels, il est possible que la clause limitative ci-dessus ne vous soit pas applicable.