Dell 1700/n Mono Laser Printer - Manuel (Page 89)

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Général
La licence demeure effective jusqu'à ce qu'il y soit mis fin. Elle prend fin dans les conditions
définies plus haut ou en cas de non-respect, dans votre chef, d'un des termes de son contrat.
Quand la licence prend fin, vous acceptez de détruire de Logiciel, la documentation qui
l'accompagne et toute copie éventuelle. Le présent contrat est régi par les lois de l'état du
Texas. Chaque clause du présent contrat est autonome. Si l'une d'elles s'avère inapplicable,
cela n'affecte pas l'applicabilité des autres clauses, termes ou conditions du présent contrat.
Le présent contrat lie les successeurs et les ayants droit. Dell accepte et vous acceptez de
renoncer, dans les limites maximales autorisées par la loi, à tout droit de procès avec jury en
rapport avec le Logiciel ou le présent contrat. Cette renonciation n'étant pas peut-être pas
autorisée dans certaines juridictions, il se peut qu'elle ne vous concerne pas. Vous
reconnaissez avoir lu et compris le présent contrat et vous acceptez d'en respecter les termes
ainsi que le fait qu'ils constituent la déclaration complète et exclusive de l'accord conclu
entre vous et Dell concernant le Logiciel.