Pioneer CNDV-110MT - Manuel (Page 2)

Vous ne pouvez pas effectuer de copie, rétro-
ingénierie, traduction, port, modification ou
travaux dérivés du Logiciel. Vous ne pouvez
pas prêter, louer, divulguer, vendre, attribuer,
donner à bail, accorder une sous-licence, met-
tre sur le marché ou transférer le Logiciel ou
l
’utiliser d’une manière quelconque non ex-
pressément autorisée par cet accord. Vous ne
pouvez pas extraire ou essayer d
’extraire le
code source ou la structure de la totalité ou
d
’une partie du Logiciel par rétro-ingénierie,
démontage, décompilation ou tout autre
moyen. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel
pour faire fonctionner un bureau de service ou
pour toute autre finalité, liée au traitement de
données pour d
’autres personnes ou entités.
Pioneer et les personnes autorisées conserve-
ront tous les droits d
’auteur, secrets commer-
ciaux, brevets et autres droits de propriété sur
le Logiciel. Le Logiciel est protégé par des
droits d
’auteur et il ne peut être copié, même
modifié ou fusionné avec d ’autres produits.
Vous ne pouvez pas altérer ou modifier les
mentions de copyrights ou des droits exclusifs
du propriétaire présents dans le Logiciel.
Vous pouvez transférer tous vos droits de li-
cence sur le Logiciel, la documentation qui s
’y
rapporte et une copie de l ’Accord de Licence à
un tiers, à condition que celui-ci lise et ac-
cepte les conditions générales de ce docu-
ment.
2 CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Le Logiciel et sa documentation vous sont
fournis sur une base
“EN L’ÉTAT”. PIONEER ET
LES PERSONNES AUTORISÉES (dans les arti-
cles 2 et 3, Pioneer et les personnes autorisées
seront appelées collectivement
“Pioneer”)
N
’ACCORDENT ET VOUS NE RECEVEZ AU-
CUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE,
ET TOUTES LES GARANTIES DE CARACTÈRE
MARCHAND ET DE QUALITÉ POUR
QUELQUE BUT PARTICULIER QUE CE SOIT
SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES. CERTAINS
PAYS NE PERMETTENT PAS L
’EXCLUSION
DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE
L
’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’AP-
PLIQUER À VOUS. Le Logiciel est complexe et
il peut renfermer certains défauts, erreurs ou
imprécisions. Pioneer ne garantit pas que le
Logiciel satisfera vos besoins ou votre attente,
que son fonctionnement sera exempt d
’erreur
ou ininterrompu et que toutes les impréci-
sions peuvent être corrigées et le seront. En
outre, Pioneer n
’accorde aucune garantie en
ce qui concerne l
’emploi ou les résultats de
l ’emploi du Logiciel en termes de précision, de
fiabilité, etc.
3 LIMITE DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS PIONEER NE SERA TENU
RESPONSABLE DE DOMMAGES, RÉCLAMA-
TION OU PERTE QUE VOUS AVEZ ENCOU-
RUS (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION LES
DOMMAGES COMPENSATEURS, ACCESSOI-
RES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉQUENTS
OU EXEMPLAIRES, PERTES DE PROFITS,
VENTES OU AFFAIRES PERDUES, FRAIS, IN-
VESTISSEMENTS OU ENGAGEMENTS EN
LIAISON AVEC UNE AFFAIRE, PERTE DE
BONNE VOLONTÉ, OU DÉGÂTS) RÉSULTANT
DE L
’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ
D ’UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI PIONEER
A ÉTÉ INFORMÉ, SAVAIT OU POUVAIT AVOIR
CONNAISSANCE DE L
’ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES. CETTE LIMITATION S
’APPLIQUE
À TOUTES LES CAUSES D ’ACTION EN JUS-
TICE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, RUP-
TURE DE CONTRAT, RUPTURE DE GARANTIE,
NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE,
REPRÉSENTATION ERRONÉE ET AUTRES
TORTS. SI LA RENONCIATION DE GARANTIE
DE PIONEER OU LA LIMITATION DE GARAN-
TIE, ÉNONCÉE DANS CET ACCORD, DEVIENT
POUR UNE RAISON QUELCONQUE NON
EXÉCUTOIRE OU INAPPLICABLE, VOUS AC-
CEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ DE
PIONEER NE DÉPASSERA PAS CINQUANTE
POUR CENT (50 %) DU PRIX PAYÉ PAR VOUS
POUR LE PRODUIT PIONEER CI-INCLUS.
<CRB3946-A>5
Fr
Accord de licence
Certains pays n ’autorisent pas certaines exclu-
sions de responsabilité ou limitations de dom-
mages, et dans cette mesure, la limitation
d
’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer
à vous. Cette clause de renonciation de garan-
tie et de limitation de responsabilité peut ne
pas s
’appliquer dans la mesure où toute dis-
position de la présente garantie est interdite
par les lois nationales ou locales qui ne peu-
vent être préemptées.
4 ASSURANCES DE LOI D ’EXPORTATION
Vous convenez et certifiez que ni le Logiciel ni
d
’autres données techniques reçues de
Pioneer, ni le produit direct desdites, seront
exportés hors du pays ou du département (le
“Pays”) régi par le gouvernement détenant le
pouvoir de juridiction (
“Gouvernement”), sauf
si cela est autorisé et permis par les lois et ré-
glementations du Gouvernement. Si vous avez
acquis le Logiciel de façon légale hors du
Pays, vous convenez de ne pas réexporter le
Logiciel ni d
’autres données techniques re-
çues de Pioneer, non plus que le produit direct
desdites, sauf si les lois et réglementations du
Gouvernement et les lois et réglementations
de la juridiction dans laquelle vous avez obte-
nu le Logiciel le permettent.
5 RÉSILIATION
Cet Accord reste en vigueur jusqu ’à ce qu’il
soit résilié. Vous pouvez le résilier à tout mo-
ment en détruisant le Logiciel. L
’Accord sera
résilié également si vous n ’en respectez pas
les clauses ou les conditions. Lors de cette ré-
siliation, vous acceptez de détruire le logiciel.
6 DIVERS
Le présent document constitue l ’Accord
complet entre Pioneer et vous en ce qui
concerne son objet. Aucun amendement de
cet Accord n
’entrera en vigueur sans le
consentement écrit de Pioneer. Si une clause
quelconque de cet Accord est déclarée inva-
lide ou inapplicable, les stipulations restantes
resteront pleinement en vigueur et
effectives.
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Fr
Accord de licence
CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX DONNÉES TOMTOM
<CRB3946-A>7
Fr
Accord de licence
<CRB3946-A>8
Fr
Accord de licence