Pioneer AVIC-S1 - Manuel (Page 9)

POUR N’IMPORTE QUELLE RAISON ÊTRE TENUE POUR INAPPLICABLE
AUX YEUX DE LA LOI, VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ DE
PIONEER N’EXCÉDERA PAS CINQUANTE POUR CENT (50%) DU PRIX QUE
VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT PIONEER CI-JOINT.
Certains états ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages incidents ou
conséquentiels, auxquels cas les limites ou exclusions évoquées par la présente peuvent
ne pas s’appliquer à vous. Cette exonération de garantie et la limitation de responsabilité
ne seront pas applicables si une des provisions de cette garantie est interdite par une loi
fédérale, gouvernementale ou locale qui ne peut pas être anticipée.
4. ASSURANCES CONCERNANT LA LOI SUR L’EXPORTATION
Vous acceptez et certifiez que ni le Logiciel ni aucune autre donnée technique reçue par
Pioneer, ni le produit ci-joint, ne seront exportés hors du pays ou du district (le “Pays”)
gouverné par le gouvernement ayant juridiction sur vous (le “Gouvernement”) à
l’exception des autorisations et permissions de la loi et des réglementations du
Gouvernement. Si le Logiciel a été légalement obtenu à l’extérieur du Pays, vous
acceptez de ne pas ré-exporter le Logiciel ou aucune donnée technique reçue de Pioneer,
ni le produit ci-joint, à l’exception de ce qui est autorisé par les lois et réglementations
du Gouvernement et de la loi et réglementations de la juridiction dans laquelle vous avez
obtenu le Logiciel.
5. CESSATION D’ACCORD
Cet Accord est effectif jusqu’à ce qu’il soit terminé. Vous pouvez faire cesser cet
Accord à tout moment en détruisant le Logiciel. L’Accord sera également terminé si
vous ne vous conformez pas aux termes et conditions de cet Accord. À partir de la
cessation de l’Accord, vous acceptez de détruire le Logiciel.
6. DIVERS
Cet Accord est l’intégralité de l’accord passé entre Pioneer et vous sur le sujet concerné.
Aucun changement à cet Accord ne sera effectif s’il n’est pas expressément mis par écrit
par Pioneer. Si une des provisions de cet Accord est déclarée invalide ou inapplicable,
les autres provisions de cet Accord conservent leur plein pouvoir et effets.
Termes et conditions concernant les données de navigation Tele Atlas
Objet et droit d’utilisation :
Cet accord lie les données de la carte numérique (les « données ») incluses dans l’ensemble
d’accompagnement. Pioneer, Tele Atlas et ses fournisseurs y compris mais non limités à
Ordnance Surveur of Great Britain et Ordnance Survey of Northern Ireland donnent le droit à
l’Utilisateur Final d’utiliser les données combinées avec un (1) système de navigation de voiture.
L’Utilisateur Final devient seulement le propriétaire de l’appareil de transmission des données,
mais n’acquiert pas la propriété des données. L’Utilisateur Final n’est pas autorisé à modifier
partiellement ou entièrement les données, à les combiner avec un logiciel, à les analyser par un
moyen quelconque dans le but de désosser les données ou de construire des produits dérivés.
L’Utilisateur Final n’a pas le droit de façon expresse de télécharger les cartes numériques et
programmes contenus dans les données ou de les transférer vers un autre appareil de transmission
de données ou dans un ordinateur. Si l’Utilisateur Final vend ou se sépare d’une autre manière de
l’appareil de transmission des données, il doit imposer l’accord ci-joint au nouveau propriétaire de
l’appareil. La location, le prêt ou la performance publique et l’émission sous-licence, la revente,
l’assignation, ou tout autre transfert des données faits de façon non autorisée sont interdits.
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