Pioneer CNSD-210FM - Manuel (Page 21)

(e) l
’Utilisateur final installera les produits Tele
Atlas sous licence des POI sur Internet en les
protégeant à l
’aide d’un pare-feu et mettra en
place un système de contrôle destiné à (i) pro-
téger l
’intégrité des produits Tele Atlas sous li-
cence des POI ; (ii) gérer l
’accès aux produits
Tele Atlas sous licence des POI et (iii) empê-
cher l
’usage ou la copie non autorisé des pro-
duits Tele Atlas sous licence des POI.
10 Provisions supplémentaires pour le pro-
duit Tele Atlas sous licence de l
’icône de
marque Tele Atlas
®
(
“Icône de la marque Li-
censed Tele Atlas Product
”) :
(Les provisions suivantes ne font référence
qu
’aux produits contenant le produit Tele Atlas
sous licence de l
’icône de marque Tele Atlas ®
.)
a L
’exploitation de l’Utilisateur final du pro-
duit Tele Atlas sous licence de l
’icône de
marque Tele Atlas et de toute partie le
composant, est limitée à l
’utilisation exclu-
sive aux fins d
’amélioration de la valeur et/
ou l
’utilisation de données vectorielles spa-
tiales fournies ou fabriquées par Tele Atlas.
Nonobstant tout énoncé contraire dans les
présentes ou dans toute pièce jointe ou an-
nexe s
’y rapportant, en aucun cas, l’Utilisa-
teur final n
’est en droit de se servir du
produit Tele Atlas sous licence de l
’icône de
marque Tele Atlas ou de toute partie le
composant conjointement avec des don-
nées vectorielles spatiales de la rue four-
nies ou fabriquées par une partie autre que
Tele Atlas. L
’Utilisateur final peut unique-
ment se servir des icônes, noms de
marque, logos, marques commerciales ou
autres fonctions dans (et non en dehors de)
les données de la carte. En outre, l
’Utilisa-
teur final ne doit pas modifier la couleur, la
forme, la taille ou l
’orientation du produit
Tele Atlas sous licence de l
’icône de
marque Tele Atlas tel qu
’il lui a été fourni
sans une approbation préalable par écrit de
Tele Atlas.
b L
’Utilisateur final convient que l’exploitation
du produit Tele Atlas sous licence de l
’icône
de marque Tele Atlas est soumise aux
conditions générales stipulées dans le pré-
sent Accord. Il peut potentiellement y avoir
d
’autres conditions et restrictions générales
supplémentaires renforcées par une partie
tierce et fournies de temps en temps à l
’Uti-
lisateur final dans les notes de la version
applicable au Produit à valeur ajoutée.
11 Avis de droits d
’auteur.
L
’Utilisateur final doit autoriser l’affichage des
avis de droits d
’auteurs applicables en vigueur
pour Licensed Tele Atlas Products sur l
’écran
de démarrage initial, dans le code, sur le sup-
port de stockage, sur l
’emballage, dans la sec-
tion
“Aide/A propos de”, dans le manuel de
l
’utilisateur et sur toute image affichée ou im-
primée de la carte, pour chaque Produit à va-
leur ajoutée qui serait basé sur :
1 Tele Atlas
®
MultiNet
®
Europe. À compter de
la date d
’entrée en vigueur, l’avis des droits
d
’auteur est : “Source des Données © 2011
Tele Atlas B.V.
”; et, également, “basées
sur
” :
a Les données Tele Atlas
®
MultiNet
®
sur
l
’Autriche. À compter de la date d’entrée
en vigueur, l
’avis des droits d’auteur est :
“© BEV, GZ 1368/2003.”
b Les données Tele Atlas
®
MultiNet
®
sur le
Danemark. À compter de la date d
’en-
trée en vigueur, l
’avis des droits d’auteur
est :
“© DAV, toute violation de ces droits
d
’auteur entraînera des actions judiciai-
res.
”
c Les données Tele Atlas
®
MultiNet
®
sur la
France. À compter de la date d
’entrée en
vigueur, l
’avis des droits d’auteur est : “©
IGN France.
”, “Michelin data © Michelin
2011
”
Fr
21
Chapitre
02
Accord
de
licence
Accord de licence