Précautions accord de licence – Pioneer AVIC-F700BT Manuel d'utilisation

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Pour jeter ce produit, ne le mélangez pas avec
les déchets domestiques habituels. Un sys-
tème de collecte spécifique pour les produits
électroniques usés existe conformément à la
législation en vigueur sur le traitement, la col-
lecte et le recyclage.

Si votre domicile se trouve dans un des états
membre de l’UE, en Suisse ou en Norvège,
vous pouvez retourner votre produit électroni-
quement gratuitement au centre désigné ou à
votre revendeur (si vous achetez un nouvel ap-
pareil similaire). Pour les pays non mention-
nées ci-dessous, veuillez contacter les
autorités locales pour connaître la méthode
correcte de mise au rebut. En faisant ça, vous
serez sûr que votre appareil suivra le traite-
ment nécessaire et le cycle de recyclage et
que par conséquent tout effet néfaste à l’envi-
ronnement et à la vie humaine sera évité.

“

PRODUIT LASER CLASSE 1”

Ce produit contient une diode laser de classe
supérieure à 1. Pour assurer une sécurité per-
manente, n’enlevez aucun couvercle et n’es-
sayez pas d’accéder à l’intérieur du produit.
Faites exécuter toutes les opérations d’entre-
tien par un personnel qualifié.

PIONEER AVIC-F900BT, AVIC-

F700BT

CE DOCUMENT EST UN ACCORD LÉGAL
ENTRE VOUS, L’UTILISATEUR FINAL ET
PIONEER CORP. (JAPON) (appelé
“

PIONEER”). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CET AC-
CORD AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL IN-
STALLÉ SUR LES PRODUITS PIONEER. EN
UTILISANT LE LOGICIEL INSTALLÉ SUR LES
PRODUITS PIONEER, VOUS ACCEPTEZ
D’ÊTRE TENU PAR LES CONDITIONS DU PRÉ-
SENT ACCORD. LE LOGICIEL INCLUT UNE
BASE DE DONNÉES SOUS LICENCE DE
FOURNISSEUR(S) TIERS (“FOURNISSEURS”)
ET LES CONDITIONS DES FOURNISSEURS
SEPARÉES, JOINTES AU PRÉSENT ACCORD,
S’APPLIQUENT À VOTRE UTILISATION DE LA
BASE DE DONNÉES (reportez-vous à Condi-
tions du contrat de licence utilisateur final de
Tele Atlas). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOU-
TES CES CONDITIONS, VEUILLEZ RETOUR-
NER LES PRODUITS PIONEER (Y COMPRIS
LE LOGICIEL ET LES DOCUMENTS ÉCRITS)
DANS LES CINQ (5) JOURS SUIVANT RÉCEP-
TION DES PRODUITS, AU REVENDEUR
PIONEER AGRÉÉ À L’ADRESSE OU VOUS LES
AVEZ ACHETÉS.

1 OCTROI DE LICENCE
Pioneer vous accorde un droit non transfé-
rable et non exclusif d’utilisation du logiciel in-
stallé sur les produits Pioneer (appelé le
“

Logiciel”) et de la documentation concernée

uniquement pour votre usage personnel ou
pour une utilisation interne au sein de votre
entreprise, uniquement sur les produits
Pioneer.

Précautions

Accord de licence

Vous ne pouvez pas effectuer de copie, rétro-
ingénierie, traduction, port, modification ou
travaux dérivés du Logiciel. Vous ne pouvez
pas prêter, louer, divulguer, vendre, attribuer,
donner à bail, accorder une sous-licence, met-
tre sur le marché ou transférer le Logiciel ou
l’utiliser d’une manière quelconque non ex-
pressément autorisée par cet accord. Vous ne
pouvez pas extraire ou essayer d’extraire le
code source ou la structure de la totalité ou
d’une partie du Logiciel par rétro-ingénierie,
démontage, décompilation ou tout autre
moyen. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel
pour faire fonctionner un bureau de service ou
pour toute autre finalité, liée au traitement de
données pour d’autres personnes ou entités.
Pioneer et les personnes autorisées conserve-
ront tous les droits d’auteur, secrets commer-
ciaux, brevets et autres droits de propriété sur
le Logiciel. Le Logiciel est protégé par des
droits d’auteur et il ne peut être copié, même
modifié ou fusionné avec d’autres produits.
Vous ne pouvez pas altérer ou modifier les
mentions de copyrights ou des droits exclusifs
du propriétaire présents dans le Logiciel.
Vous pouvez transférer tous vos droits de li-
cence sur le Logiciel, la documentation qui s’y
rapporte et une copie de l’Accord de Licence à
un tiers, à condition que celui-ci lise et ac-
cepte les clauses et conditions de ce docu-
ment.

2 CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Le Logiciel et sa documentation vous sont
fournis sur une base “EN L’ÉTAT”. PIONEER ET
LES PERSONNES AUTORISÉES (dans les arti-
cles 2 et 3, Pioneer et les personnes autorisées
seront appelées collectivement “Pioneer”)
N’ACCORDENT ET VOUS NE RECEVEZ AU-
CUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE,
ET TOUTES LES GARANTIES DE CARACTÈRE
MARCHAND ET DE QUALITÉ POUR
QUELQUE BUT PARTICULIER QUE CE SOIT
SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES. CERTAINS
PAYS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION

DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE
L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’AP-
PLIQUER À VOUS. Le Logiciel est complexe et
il peut renfermer certains défauts, erreurs ou
imprécisions. Pioneer ne garantit pas que le
Logiciel satisfera vos besoins ou votre attente,
que son fonctionnement sera exempt d’erreur
ou ininterrompu et que toutes les impréci-
sions peuvent être corrigées et le seront. En
outre, Pioneer n’accorde aucune garantie en
ce qui concerne l’emploi ou les résultats de
l’emploi du Logiciel en termes de précision, de
fiabilité, etc.

3 LIMITE DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS PIONEER NE SERA TENU
RESPONSABLE DE DOMMAGES, RÉCLAMA-
TION OU PERTE QUE VOUS AVEZ ENCOU-
RUS (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION LES
DOMMAGES COMPENSATEURS, ACCESSOI-
RES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉQUENTS
OU EXEMPLAIRES, PERTES DE PROFITS,
VENTES OU AFFAIRES PERDUES, FRAIS, IN-
VESTISSEMENTS OU ENGAGEMENTS EN
LIAISON AVEC UNE AFFAIRE, PERTE DE
BONNE VOLONTÉ, OU DÉGÂTS) RÉSULTANT
DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ
D’UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI PIONEER
A ÉTÉ INFORMÉ, SAVAIT OU POUVAIT AVOIR
CONNAISSANCE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE
À TOUTES LES CAUSES D’ACTION EN JUS-
TICE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, RUP-
TURE DE CONTRAT, RUPTURE DE GARANTIE,
NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE,
REPRÉSENTATION ERRONÉE ET AUTRES
TORTS. SI LA RENONCIATION DE GARANTIE
DE PIONEER OU LA LIMITATION DE GARAN-
TIE, ÉNONCÉE DANS CET ACCORD, DEVIENT
POUR UNE RAISON QUELCONQUE NON
EXÉCUTOIRE OU INAPPLICABLE, VOUS AC-
CEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ DE
PIONEER NE DÉPASSERA PAS CINQUANTE
POUR CENT (50 %) DU PRIX PAYÉ PAR VOUS
POUR LE PRODUIT PIONEER CI-INCLUS.

Certains pays n’autorisent pas certaines exclu-
sions de responsabilité ou limitations de dom-
mages, et dans cette mesure, la limitation
d’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer
à vous. Cette clause de renonciation de garan-
tie et de limitation de responsabilité peut ne
pas s’appliquer dans la mesure où toute dis-
position de la présente garantie est interdite
par les lois nationales ou locales qui ne peu-
vent être préemptées.

4 ASSURANCES DE LOI D’EXPORTATION
Vous convenez et certifiez que ni le Logiciel ni
d’autres données techniques reçues de
Pioneer, ni le produit direct desdites, seront
exportés hors du pays ou du département (le
“

Pays”) régi par le gouvernement détenant le

pouvoir de juridiction (“Gouvernement”), sauf
si cela est autorisé et permis par les lois et ré-
glementations du Gouvernement. Si vous avez
acquis le Logiciel de façon légale hors du
Pays, vous convenez de ne pas réexporter le
Logiciel ni d’autres données techniques re-
çues de Pioneer, non plus que le produit direct
desdites, sauf si les lois et réglementations du
Gouvernement et les lois et réglementations
de la juridiction dans laquelle vous avez obte-
nu le Logiciel le permettent.

5 RÉSILIATION
Cet Accord reste en vigueur jusqu’à ce qu’il
soit résilié. Vous pouvez le résilier à tout mo-
ment en détruisant le Logiciel. L’Accord sera
résilié également si vous n’en respectez pas
les clauses ou les conditions. Lors de cette ré-
siliation, vous acceptez de détruire le logiciel.

6 DIVERS
Le présent document constitue l’Accord
complet entre Pioneer et vous en ce qui
concerne son objet. Aucun amendement de
cet Accord n’entrera en vigueur sans le
consentement écrit de Pioneer. Si une clause
quelconque de cet Accord est déclarée inva-
lide ou inapplicable, les stipulations restantes

resteront pleinement en vigueur et
effectives.

Conditions du contrat de

licence utilisateur final de

Tele Atlas

LE PRÉSENT ACTE CONSTITUE UN ACCORD
(LE « CONTRAT ») ENTRE VOUS, UTILISATEUR
FINAL, ET PIONEER et ses bailleurs de licence
de produits informatiques (parfois communé-
ment appelés « bailleurs de licence »). L’UTILI-
SATION DE VOTRE COPIE DES DONNÉES
SOUS LICENCE IMPLIQUE VOTRE ACCEPTA-
TION DES CONDITIONS DU PRÉSENT
CONTRAT.

1 Octroi de licence.
Les bailleurs de licence vous accordent un
droit non cessible et non exclusif d’utiliser des
données cartographiques et des informations
sur les points d’intérêts économiques (les «
POI »), (communément appelés « données »)
contenues sur ces disques, à titre exclusive-
ment personnel et non commercial, et non
dans le cadre de l’exploitation d’un service bu-
reau ou pour tout autre usage impliquant le
traitement des données relatives à des person-
nes ou entités tierces. Vous êtes autorisé à
créer une (1) seule copie des données unique-
ment à des fins d’archivage ou de sauvegarde.
Toute copie, reproduction, modification, créa-
tion de travaux dérivés, adaptation de la struc-
ture ou ingénierie inverse des données est
strictement interdite. Les données sont desti-
nées à être utilisées avec les produits
PIONEER. Les données contiennent des infor-
mations et des documents confidentiels et ex-
clusifs, et peuvent inclure des secrets
commerciaux. Vous acceptez donc de les trai-
ter confidentiellement et de ne pas les divul-
guer en tout ou partie, sous quelque forme
que ce soit, notamment via la location, la loca-
tion bail, la publication, l’octroi de sous-li-
cence ou le transfert des données à une partie
tierce. Il est formellement interdit de téléchar-
ger les cartes et les programmes numériques
contenus dans les données ou de les transfé-

rer vers un autre support de données ou un or-
dinateur. L’utilisation des POI (i) pour créer
des listes de publipostage ou (ii) à d’autres
fins similaires est strictement interdite.

2 Propriété.
Les données sont protégées par un copyright
et licenciées par les bailleurs de licence, qui
détiennent tous les droits de propriété relatifs
à ces dernières. Vous acceptez de ne pas mo-
difier, supprimer ou occulter tout avis de copy-
right ou toute légende exclusive figurant dans
ou sur les données. Les copyrights actuelle-
ment déposés sont les suivants :
Data Source © 2008 Tele Atlas
© BEV, GZ 1368/2003
© DAV
© IGN France Michelin data © Michelin 2008
© Ordnance Survey of Northern Ireland
© Norwegian Mapping Authority, Public
Roads Administration /
© Mapsolutions
© Swisstopo
Topografische ondergrond Copyright © dienst
voor het kadaster en de openbare registers,
Apeldoorn 2008
© Roskartographia

Ce produit inclut des données cartographi-
ques concédées sous licence par Ordnance
Survey (Institut national cartographique de
Grande-Bretagne) avec l’autorisation du
contrôleur du HMSO (Her Majesty’s Stationary
Office). © Crown copyright and/or database
right 2008. Tous droits réservés. Licence réf.
100026920.

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