Accord de licence, Droits d’auteur, À propos de la base de données – Pioneer AVIC-F700BT Manuel d'utilisation

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3 Exclusion de garantie.
LES DONNÉES SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT
» ET AVEC « TOUTES LES ERREURS », ET
PIONEER, SES BAILLEURS DE LICENCE,
AINSI QUE SES DISTRIBUTEURS ET FOUR-
NISSEURS AGRÉÉS (COLLECTIVEMENT AP-
PELÉS « FOURNISSEURS ») DÉCLINENT
EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET
SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICI-
TES DE NON-VIOLATION, QUALITÉ MAR-
CHANDE, EFFECTIVITÉ, INTÉGRALITÉ,
EXACTITUDE, TITRE ET ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER. PIONEER, SES BAIL-
LEURS DE LICENCE ET FOURNISSEURS NE
GARANTISSENT PAS QUE CES DONNÉES SA-
TISFERONT À VOS EXIGENCES, NI QUE L’EX-
PLOITATION DES DONNÉES NE SERA PAS
INTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREURS.
AUCUN CONSEIL VERBAL OU PAR ÉCRIT
FOURNI PAR PIONEER, SES BAILLEURS DE
LICENCE, SES FOURNISSEURS OU UN DE
LEURS EMPLOYÉS RESPECTIFS NE CONSTI-
TUE UNE GARANTIE OU N’ENGAGE DE
QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT LA RESPON-
SABILITÉ DE PIONEER, DE SES BAILLEURS
OU FOURNISSEURS, ET VOUS NE POUVEZ
VOUS BASER SUR CES INFORMATIONS OU
CONSEILS. CE DÉNI DE RESPONSABILITÉ
CONSTITUE UNE CONDITION ESSENTIELLE
DU PRÉSENT CONTRAT ET VOUS ACCEPTEZ
LES DONNÉES SUR CETTE BASE.

4 Limitation de responsabilité.
EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLO-
BALE DE PIONEER, DE SES BAILLEURS DE
LICENCE OU DE SES FOURNISSEURS FACE
À TOUTE RÉCLAMATION (CONTRACTUELLE,
DÉLICTUELLE OU AUTRE) DÉCOULANT DU
PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT EXCÉDER
LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR
VOTRE COPIE DES DONNÉES PIONEER.
PIONEER, SES BAILLEURS DE LICENCE ET
SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉ-

CIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU ACCI-
DENTELS (NOTAMMENT LA PERTE DE
CHIFFRE D’AFFAIRES OU DE DONNÉES
D’ENTREPRISE, LES INTERRUPTIONS D’ACTI-
VITÉ OU DOMMAGES SIMILAIRES) DÉCOU-
LANT DU PRÉSENT CONTRAT, OU DE
L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILI-
SER LES DONNÉES, MÊME SI PIONEER, SES
BAILLEURS DE LICENCE OU SES FOURNIS-
SEURS ONT ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFOR-
MÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES.

5 Résiliation.
Le présent contrat sera immédiatement et au-
tomatiquement résilié, sans préavis, en cas de
violation de votre part d’une de ses disposi-
tions. Dans l’éventualité d’une résiliation du
contrat, vous vous engagez à restituer les don-
nées (notamment l’ensemble de la documen-
tation et des copies) à PIONEER et ses
fournisseurs.

6 Indemnité.
Vous acceptez d’indemniser, de protéger et de
dégager PIONEER, ses bailleurs de licence et
ses fournisseurs (notamment leurs bailleurs,
fournisseurs, cessionnaires, filiales, sociétés
affiliées respectifs, ainsi que les membres de
direction, directeurs, employés, actionnaires,
agents et représentants respectifs) de toute
responsabilité, perte, préjudice (y compris les
blessures entraînant la mort), demande, pour-
suite, frais, dépenses ou de toute autre récla-
mation de quelque nature que ce soit, y
compris et sans limitation, les honoraires d’a-
vocat découlant de ou relatifs à l’utilisation ou
la détention des données.

Accord de licence

Fr

7

Dispositions supplémentaires concer-

nant les données sur la Grande-Bretagne
et lIrlande du Nord uniquement.

a Il est interdit de supprimer ou d’occulter

tout copyright, marque de commerce ou lé-
gende restrictive appartenant à Ordnance
Survey.

b Les données peuvent inclure des données

appartenant à des bailleurs de licence, no-
tamment à Ordnance Survey. Ces données
sont fournies « EN L’ÉTAT » ET « AVEC TOU-
TES LES ERREURS », et les bailleurs de li-
cence DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES GA-
RANTIES IMPLICITES DE NON-VIOLATION,
QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ, EFFEC-
TIVITÉ, INTÉGRALITÉ, EXACTITUDE, TITRE
ET ADÉQUATION À UN USAGE PARTICU-
LIER. TOUS LES RISQUES INHÉRENTS À
LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DU
PRODUIT INFORMATIQUE VOUS INCOM-
BENT ENTIÈREMENT. ORDNANCE SURVEY
NE GARANTIT PAS QUE CES DONNÉES
SATISFERONT À VOS EXIGENCES, QU’EL-
LES SERONT COMPLÈTES OU À JOUR, NI
QUE L’EXPLOITATION DES DONNÉES NE
SERA PAS INTERROMPUE OU EXEMPTE
D’ERREURS. AUCUN CONSEIL VERBAL
OU PAR ÉCRIT FOURNI PAR PIONEER,
SES BAILLEURS DE LICENCE, SES FOUR-
NISSEURS OU UN DE LEURS EMPLOYÉS
RESPECTIFS NE CONSTITUE UNE GARAN-
TIE OU N’ENGAGE DE QUELQUE FAÇON
QUE CE SOIT LA RESPONSABILITÉ DE
PIONEER, DE SES BAILLEURS DE LICENCE
OU FOURNISSEURS, ET VOUS NE POUVEZ
VOUS BASER SUR CES INFORMATIONS
OU CONSEILS. Ceci constitue une disposi-
tion essentielle du présent contrat et vous
acceptez les données sur cette base.

c EN AUCUN CAS, ORDNANCE SURVEY NE

SERA TENUE RESPONSABLE DES RECLA-
MATIONS (CONTACTUELLES, DÉLICTUEL-
LES OU AUTRES) LIÉES À L’OBJET DES

CONTRATS. LES BAILLEURS DE LICENCES
DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ
CONCERNANT LES DOMMAGES SPÉ-
CIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU AC-
CIDENTELS (NOTAMMENT LA PERTE DE
CHIFFRE D’AFFAIRES OU DE DONNÉES
D’ENTREPRISE, LES INTERRUPTIONS
D’ACTIVITÉ OU DOMMAGES SIMILAIRES)
DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, OU
DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ
D’UTILISER LES DONNÉES, MÊME S’ILS
ONT ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉS DE
L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

d Il est interdit d’utiliser les données sous

quelque forme imprimée et publiée que ce
soit, résultant dans des produits dérivés
destinés à être librement distribués ou ven-
dus au public, sans l’autorisation préalable
d’Ordnance Survey.

e Vous acceptez d’indemniser et de dégager

Ordnance Survey de toute responsabilité
concernant les réclamations, demandes,
poursuites de quelque nature que ce soit,
au titre de pertes, de frais, de dommages,
de dépenses ou de préjudices (y compris
les blessures entraînant la mort), résultant
de votre utilisation, possession, modifica-
tion ou altération autorisée ou non des don-
nées.

f L’utilisateur final s’engage à fournir à Ord-

nance Survey, sur demande, des informa-
tions sur les produits et/ou services
contenus dans et/ou dérivés des produits li-
cenciés qu’il produit.

g Vous êtes responsable vis-à-vis d’Ordnance

Survey en cas de violation des dispositions
contractuelles susmentionnées.

Fr

8 Dispositions supplémentaires concer-
nant les données sur le Danemark unique-
ment.
Il est interdit d’utiliser les données pour créer
des cartes dans des annuaires téléphoniques
ou autres produits similaires aux annuaires té-
léphoniques (par ex., des répertoires), notam-
ment sous forme numérique.

9 Dispositions supplémentaires concer-
nant les données sur la Norvège unique-
ment.
Il est interdit d’utiliser les données pour créer
des cartes imprimées ou numériques à usage
général similaires aux produits de base natio-
naux de l’Office norvégien de cartographie
(tout produit dérivé des données sur la Nor-
vège sera considéré comme similaire aux pro-
duits de base nationaux de l’Office norvégien
de cartographie, si ce dernier offre une couver-
ture régionale ou nationale et présente égale-
ment un contenu, une échelle et un format
semblables à ceux des produits de base natio-
naux de l’Office norvégien de cartographie).

10 Dispositions supplémentaires concer-
nant les données sur la Pologne unique-
ment.
L’utilisation des données en vue de créer des
cartes imprimées est strictement interdite.

11 Divers.
La présente licence constitue l’intégralité de
l’accord exclusif entre les bailleurs de licence
et vous-même en ce qui concerne son objet.
Aucun élément du présent contrat ne donnera
naissance à un joint-venture, un partenariat
ou une relation mandant-mandataire entre le
bailleur de licence et vous-même. Les sections
2-4 et 6-11 demeureront valides après l’expira-
tion ou la résiliation du présent contrat. Seule
PIONEER est habilitée à amender ou à modi-
fier le présent contrat. Toute cession d’une
partie du présent contrat suppose l’autorisa-
tion écrite préalable de PIONEER. Vous accep-

tez et comprenez que les données puissent
faire l’objet de restrictions à l’exportation et
vous engagez à respecter toutes les lois appli-
cables en matière d’exportation. Si une quel-
conque disposition au contrat est jugée
partiellement ou totalement non valable, illi-
cite ou inapplicable, elle sera annulée et les
autres dispositions du contrat demeureront
pleinement valables, licites et applicables.
Toute notification dans le cadre du présent
contrat sera transmise par coursier à
PIONEER, à l’attention du Service juridique.

Fr

À propos des données de la

base de données de carte

! Les modifications relatives aux routes,

rues/autoroutes, terrains, constructions et
autres éléments avant/pendant la période
de développement peut ne pas êtres prises
en compte dans cette base de données. Et
bien sûr, les modifications survenant après
cette période ne sont pas prise en compte
dans la base de données.

! Indépendamment l’existence de nouveaux

bâtiments, les données peuvent être diffé-
rentes de la condition réelle.

! Il est strictement interdit de reproduire et

d’utiliser quelque partie de la carte, partiel-
lement ou dans sa totalité, sous quelque
forme que ce soit, sans l’autorisation du
propriétaire des droits d’auteur.

! Si les règlements de la circulation routière

locaux ou les conditions diffèrent de cette
zone, suivez les règlements de la circula-
tion routière (tels que les panneaux, indica-
tions, etc.) et conditions locales
(notamment des travaux et les conditions
météorologiques).

! Les données de règlements de la circula-

tion utilisées dans la base de données de la
carte s’appliquent uniquement aux véhicu-
les ordinaires de taille standard. Notez que
les règlements concernant les plus grands
véhicules, les deux roues et autres véhicu-
les hors standard, ne sont pas inclus dans
la base de données.

Droits d’auteur

Data Source © 2008 Tele Atlas
© BEV, GZ 1368/2003
© DAV
© IGN France Michelin data © Michelin 2008
© Ordnance Survey of Northern Ireland
© Norwegian Mapping Authority, Public
Roads Administration /

© Mapsolutions
© Swisstopo
Topografische ondergrond Copyright © dienst
voor het kadaster en de openbare registers,
Apeldoorn 2008
© Roskartographia

Ce produit inclut des données cartographi-
ques concédées sous licence par Ordnance
Survey (Institut national cartographique de
Grande-Bretagne) avec l’autorisation du
contrôleur du HMSO (Her Majesty’s Stationary
Office). © Crown copyright and/or database
right 2008. Tous droits réservés. Licence réf.
100026920.

Développé par NNG

À propos de la base de

données

Fr

<CRB2709-A> -Page 3

3 Exclusion de garantie.
LES DONNÉES SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT
» ET AVEC « TOUTES LES ERREURS », ET
PIONEER, SES BAILLEURS DE LICENCE,
AINSI QUE SES DISTRIBUTEURS ET FOUR-
NISSEURS AGRÉÉS (COLLECTIVEMENT AP-
PELÉS « FOURNISSEURS ») DÉCLINENT
EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET
SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICI-
TES DE NON-VIOLATION, QUALITÉ MAR-
CHANDE, EFFECTIVITÉ, INTÉGRALITÉ,
EXACTITUDE, TITRE ET ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER. PIONEER, SES BAIL-
LEURS DE LICENCE ET FOURNISSEURS NE
GARANTISSENT PAS QUE CES DONNÉES SA-
TISFERONT À VOS EXIGENCES, NI QUE L’EX-
PLOITATION DES DONNÉES NE SERA PAS
INTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREURS.
AUCUN CONSEIL VERBAL OU PAR ÉCRIT
FOURNI PAR PIONEER, SES BAILLEURS DE
LICENCE, SES FOURNISSEURS OU UN DE
LEURS EMPLOYÉS RESPECTIFS NE CONSTI-
TUE UNE GARANTIE OU N’ENGAGE DE
QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT LA RESPON-
SABILITÉ DE PIONEER, DE SES BAILLEURS
OU FOURNISSEURS, ET VOUS NE POUVEZ
VOUS BASER SUR CES INFORMATIONS OU
CONSEILS. CE DÉNI DE RESPONSABILITÉ
CONSTITUE UNE CONDITION ESSENTIELLE
DU PRÉSENT CONTRAT ET VOUS ACCEPTEZ
LES DONNÉES SUR CETTE BASE.

4 Limitation de responsabilité.
EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLO-
BALE DE PIONEER, DE SES BAILLEURS DE
LICENCE OU DE SES FOURNISSEURS FACE
À TOUTE RÉCLAMATION (CONTRACTUELLE,
DÉLICTUELLE OU AUTRE) DÉCOULANT DU
PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT EXCÉDER
LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR
VOTRE COPIE DES DONNÉES PIONEER.
PIONEER, SES BAILLEURS DE LICENCE ET
SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉ-

CIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU ACCI-
DENTELS (NOTAMMENT LA PERTE DE
CHIFFRE D’AFFAIRES OU DE DONNÉES
D’ENTREPRISE, LES INTERRUPTIONS D’ACTI-
VITÉ OU DOMMAGES SIMILAIRES) DÉCOU-
LANT DU PRÉSENT CONTRAT, OU DE
L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILI-
SER LES DONNÉES, MÊME SI PIONEER, SES
BAILLEURS DE LICENCE OU SES FOURNIS-
SEURS ONT ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFOR-
MÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES.

5 Résiliation.
Le présent contrat sera immédiatement et au-
tomatiquement résilié, sans préavis, en cas de
violation de votre part d’une de ses disposi-
tions. Dans l’éventualité d’une résiliation du
contrat, vous vous engagez à restituer les don-
nées (notamment l’ensemble de la documen-
tation et des copies) à PIONEER et ses
fournisseurs.

6 Indemnité.
Vous acceptez d’indemniser, de protéger et de
dégager PIONEER, ses bailleurs de licence et
ses fournisseurs (notamment leurs bailleurs,
fournisseurs, cessionnaires, filiales, sociétés
affiliées respectifs, ainsi que les membres de
direction, directeurs, employés, actionnaires,
agents et représentants respectifs) de toute
responsabilité, perte, préjudice (y compris les
blessures entraînant la mort), demande, pour-
suite, frais, dépenses ou de toute autre récla-
mation de quelque nature que ce soit, y
compris et sans limitation, les honoraires d’a-
vocat découlant de ou relatifs à l’utilisation ou
la détention des données.

Accord de licence

Fr

7

Dispositions supplémentaires concer-

nant les données sur la Grande-Bretagne
et lIrlande du Nord uniquement.

a Il est interdit de supprimer ou d’occulter

tout copyright, marque de commerce ou lé-
gende restrictive appartenant à Ordnance
Survey.

b Les données peuvent inclure des données

appartenant à des bailleurs de licence, no-
tamment à Ordnance Survey. Ces données
sont fournies « EN L’ÉTAT » ET « AVEC TOU-
TES LES ERREURS », et les bailleurs de li-
cence DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES GA-
RANTIES IMPLICITES DE NON-VIOLATION,
QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ, EFFEC-
TIVITÉ, INTÉGRALITÉ, EXACTITUDE, TITRE
ET ADÉQUATION À UN USAGE PARTICU-
LIER. TOUS LES RISQUES INHÉRENTS À
LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DU
PRODUIT INFORMATIQUE VOUS INCOM-
BENT ENTIÈREMENT. ORDNANCE SURVEY
NE GARANTIT PAS QUE CES DONNÉES
SATISFERONT À VOS EXIGENCES, QU’EL-
LES SERONT COMPLÈTES OU À JOUR, NI
QUE L’EXPLOITATION DES DONNÉES NE
SERA PAS INTERROMPUE OU EXEMPTE
D’ERREURS. AUCUN CONSEIL VERBAL
OU PAR ÉCRIT FOURNI PAR PIONEER,
SES BAILLEURS DE LICENCE, SES FOUR-
NISSEURS OU UN DE LEURS EMPLOYÉS
RESPECTIFS NE CONSTITUE UNE GARAN-
TIE OU N’ENGAGE DE QUELQUE FAÇON
QUE CE SOIT LA RESPONSABILITÉ DE
PIONEER, DE SES BAILLEURS DE LICENCE
OU FOURNISSEURS, ET VOUS NE POUVEZ
VOUS BASER SUR CES INFORMATIONS
OU CONSEILS. Ceci constitue une disposi-
tion essentielle du présent contrat et vous
acceptez les données sur cette base.

c EN AUCUN CAS, ORDNANCE SURVEY NE

SERA TENUE RESPONSABLE DES RECLA-
MATIONS (CONTACTUELLES, DÉLICTUEL-
LES OU AUTRES) LIÉES À L’OBJET DES

CONTRATS. LES BAILLEURS DE LICENCES
DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ
CONCERNANT LES DOMMAGES SPÉ-
CIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU AC-
CIDENTELS (NOTAMMENT LA PERTE DE
CHIFFRE D’AFFAIRES OU DE DONNÉES
D’ENTREPRISE, LES INTERRUPTIONS
D’ACTIVITÉ OU DOMMAGES SIMILAIRES)
DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, OU
DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ
D’UTILISER LES DONNÉES, MÊME S’ILS
ONT ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉS DE
L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

d Il est interdit d’utiliser les données sous

quelque forme imprimée et publiée que ce
soit, résultant dans des produits dérivés
destinés à être librement distribués ou ven-
dus au public, sans l’autorisation préalable
d’Ordnance Survey.

e Vous acceptez d’indemniser et de dégager

Ordnance Survey de toute responsabilité
concernant les réclamations, demandes,
poursuites de quelque nature que ce soit,
au titre de pertes, de frais, de dommages,
de dépenses ou de préjudices (y compris
les blessures entraînant la mort), résultant
de votre utilisation, possession, modifica-
tion ou altération autorisée ou non des don-
nées.

f L’utilisateur final s’engage à fournir à Ord-

nance Survey, sur demande, des informa-
tions sur les produits et/ou services
contenus dans et/ou dérivés des produits li-
cenciés qu’il produit.

g Vous êtes responsable vis-à-vis d’Ordnance

Survey en cas de violation des dispositions
contractuelles susmentionnées.

Fr

8 Dispositions supplémentaires concer-
nant les données sur le Danemark unique-
ment.
Il est interdit d’utiliser les données pour créer
des cartes dans des annuaires téléphoniques
ou autres produits similaires aux annuaires té-
léphoniques (par ex., des répertoires), notam-
ment sous forme numérique.

9 Dispositions supplémentaires concer-
nant les données sur la Norvège unique-
ment.
Il est interdit d’utiliser les données pour créer
des cartes imprimées ou numériques à usage
général similaires aux produits de base natio-
naux de l’Office norvégien de cartographie
(tout produit dérivé des données sur la Nor-
vège sera considéré comme similaire aux pro-
duits de base nationaux de l’Office norvégien
de cartographie, si ce dernier offre une couver-
ture régionale ou nationale et présente égale-
ment un contenu, une échelle et un format
semblables à ceux des produits de base natio-
naux de l’Office norvégien de cartographie).

10 Dispositions supplémentaires concer-
nant les données sur la Pologne unique-
ment.
L’utilisation des données en vue de créer des
cartes imprimées est strictement interdite.

11 Divers.
La présente licence constitue l’intégralité de
l’accord exclusif entre les bailleurs de licence
et vous-même en ce qui concerne son objet.
Aucun élément du présent contrat ne donnera
naissance à un joint-venture, un partenariat
ou une relation mandant-mandataire entre le
bailleur de licence et vous-même. Les sections
2-4 et 6-11 demeureront valides après l’expira-
tion ou la résiliation du présent contrat. Seule
PIONEER est habilitée à amender ou à modi-
fier le présent contrat. Toute cession d’une
partie du présent contrat suppose l’autorisa-
tion écrite préalable de PIONEER. Vous accep-

tez et comprenez que les données puissent
faire l’objet de restrictions à l’exportation et
vous engagez à respecter toutes les lois appli-
cables en matière d’exportation. Si une quel-
conque disposition au contrat est jugée
partiellement ou totalement non valable, illi-
cite ou inapplicable, elle sera annulée et les
autres dispositions du contrat demeureront
pleinement valables, licites et applicables.
Toute notification dans le cadre du présent
contrat sera transmise par coursier à
PIONEER, à l’attention du Service juridique.

Fr

À propos des données de la

base de données de carte

! Les modifications relatives aux routes,

rues/autoroutes, terrains, constructions et
autres éléments avant/pendant la période
de développement peut ne pas êtres prises
en compte dans cette base de données. Et
bien sûr, les modifications survenant après
cette période ne sont pas prise en compte
dans la base de données.

! Indépendamment l’existence de nouveaux

bâtiments, les données peuvent être diffé-
rentes de la condition réelle.

! Il est strictement interdit de reproduire et

d’utiliser quelque partie de la carte, partiel-
lement ou dans sa totalité, sous quelque
forme que ce soit, sans l’autorisation du
propriétaire des droits d’auteur.

! Si les règlements de la circulation routière

locaux ou les conditions diffèrent de cette
zone, suivez les règlements de la circula-
tion routière (tels que les panneaux, indica-
tions, etc.) et conditions locales
(notamment des travaux et les conditions
météorologiques).

! Les données de règlements de la circula-

tion utilisées dans la base de données de la
carte s’appliquent uniquement aux véhicu-
les ordinaires de taille standard. Notez que
les règlements concernant les plus grands
véhicules, les deux roues et autres véhicu-
les hors standard, ne sont pas inclus dans
la base de données.

Droits d’auteur

Data Source © 2008 Tele Atlas
© BEV, GZ 1368/2003
© DAV
© IGN France Michelin data © Michelin 2008
© Ordnance Survey of Northern Ireland
© Norwegian Mapping Authority, Public
Roads Administration /

© Mapsolutions
© Swisstopo
Topografische ondergrond Copyright © dienst
voor het kadaster en de openbare registers,
Apeldoorn 2008
© Roskartographia

Ce produit inclut des données cartographi-
ques concédées sous licence par Ordnance
Survey (Institut national cartographique de
Grande-Bretagne) avec l’autorisation du
contrôleur du HMSO (Her Majesty’s Stationary
Office). © Crown copyright and/or database
right 2008. Tous droits réservés. Licence réf.
100026920.

Développé par NNG

À propos de la base de

données

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