Xerox WorkCentre C226-12269 - Manuel (Page 23)

Guide de l'administrateur Xerox WorkCentre C226 xxiii
10. Cartes d'identité, passes ou insignes portés par les personnels de l'armée ou de la marine ou par les
membres des divers départements fédéraux tels que FBI, ministère des finances, etc. (sauf dans le
cas où la reproduction est demandée par le chef d'un tel département ou bureau.)
La copie des documents suivants est également interdite dans certains états :
Permis de conduire - Certificats de propriété automobile.
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsabilité ne peut être
acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est recommandé de s'adresser à
un avocat.
Canada
Conformément à la loi, le parlement interdit la reproduction des documents énumérés ci-après dans
certaines circonstances. La copie illégale de ces documents peut être sanctionnée par une amende ou
une peine de prison.
1.
Billets de banque ou papier monnaie en vigueur.
2. Obligations ou titres émis par un gouvernement ou une banque.
3. Obligations ou bons du Trésor.
4. Sceau du Canada ou d'une province, d'une autorité ou d'un organisme public au Canada, ou encore
d'un tribunal.
5. Proclamations, arrêts, réglementations, notifications ou avis (dans l'intention de faire croire qu'ils
ont été imprimés par l'Imprimeur royal pour le Canada ou un imprimeur doté de droits équivalents pour
une province).
6. Étiquettes, marques, cachets, emballages ou tout autre design utilisés par ou pour le compte du
gouvernement du Canada ou d'une province, du gouvernement d'un état autre que le Canada ou d'un
ministère, conseil, commission ou organisme créé par le gouvernement canadien ou une province ou
encore, un gouvernement d'un état autre que le Canada.
7. Timbres fiscaux quels qu'ils soient utilisés par le gouvernement du Canada ou une province,
ou le gouvernement d'un état autre que le Canada.
8. Documents, registres ou archives conservés par des autorisés publiques chargées de fournir des
copies certifiées des documents susmentionnés, dans l'intention de faire croire que ces copies
sont certifiées.
9. Marques ou documents protégés par la loi sur les droits d'auteur, sans le consentement du propriétaire
de la marque ou des droits.
La liste ci-dessus est fournie pour informations. Elle n'est pas exhaustive et peut contenir des imprécisions.
En cas de doute, il est recommandé de s'adresser à un avocat.