Xerox 4112-4127 ST avec Xerox EX Print Server powered by Fiery-11827 - Manuel (Page 12)

Réglementations Xerox 4112/4127
8 Xerox 4112/4127 - Consignes de sécurité
• Petites coupures
• Certificats de dépôt
• Papier-monnaie
Bons et obligations de certaines agences du gouvernement, telles que la FHA, etc.
Bons. (Les bons d'épargne américains peuvent être photocopiés uniquement à des fins publici-
taires dans le cadre d'une campagne de vente de ces bons.)
Timbres fiscaux. (La copie de documents légaux portant un timbre fiscal oblitéré est autorisée
dans la mesure où elle est effectuée à des fins légales.)
Timbres postaux, oblitérés ou non. (La reproduction de timbres postaux à des fins philatéliques
est autorisée dans la mesure elle s'effectue en noir et blanc et à un taux de réduction inférieur à
75% ou d'agrandissement supérieur à 150% des dimensions linéaires de l'original.)
Mandats postaux.
Effets, chèques ou traites tirés par ou sur des responsables autorisés des États-Unis.
Vignettes ou toute autre représentation d'une valeur déterminée, de quelque dénomination
que ce soit, émise suite à une loi adoptée par le Congrès.
2. Certificats d'indemnités des vétérans des deux guerres mondiales.
3. Obligations ou titres émanant d'un gouvernement étranger, d'une banque ou d'une
entreprise étrangères.
4. Matériel sous copyright, sauf dans le cas où le propriétaire du copyright donne son autori-
sation et où la copie respecte les dispositions relatives à une utilisation « loyale » et aux
droits de reproduction des bibliothèques de la loi sur le copyright. De plus amples informa-
tions sur ces dispositions peuvent être obtenues auprès du Copyright Office, Library of Con-
gress, Washington, D.C. 20559. Demander la circulaire R21.
5. Certificats de nationalité ou de naturalisation. (Les certificats de naturalisation peuvent
être photocopiés.)
6. Passeports. (Les passeports étrangers peuvent être photocopiés.)
7. Papiers d'immigration.
8. Ordres d'incorporation.
9. Documents permettant l'intégration à un système de prestations accordées en fonction
des revenus portant l'une des informations suivantes relatives à la personne immatriculée :
Salaire ou revenusStatut de personne à charge
Casier judiciaireAntécédents
Condition physique ou mentale
Exception : les certificats de libération de l'armée et de la marine américaines peuvent être
photocopiés.
10. Cartes d'identité, badges, passes ou insignes portés par les personnels de l'armée ou de la
marine ou par les membres de divers départements fédéraux tels que le FBI, le Ministère de
Finances, etc. (sauf dans le cas où la reproduction est demandée par le chef d'un tel
département ou bureau).
La reproduction des documents suivants est également interdite dans certains états :
permis de conduire et certificats de propriété automobile.
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsabilité ne
peut être acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est recom-
mandé de s'adresser à un avocat.