Ouellet OTM - Manuel (Page 28)

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8.1 Énoncé de garantie
Sous réserve des garanties légales relatives à la qualité et à la durabilité des biens
prévues à la Loi sur la protection du consommateur :
Ouellet Canada Inc. garantit les câbles chauffants Thermat (série OTM) et de son
système de plancher chauffant pendant une période de 20 ans à compter de la
date d’achat, contre tout défaut de fabrication ou de fonctionnement.
Limitations et exclusions
Les garanties ci-haut mentionnées se limitent au remboursement du coût d’achat
ou au remplacement des câbles chauffants ou du thermostat défectueux (ci-après
« les équipements ») à l’exclusion de toute autre pièce, et excluent tout coût et
tout frais reliés au branchement, à l’enlèvement, à l’installation ou à la pose desdits
équipements, y compris les coûts relatifs à la main d’œuvre.
Ouellet Canada Inc. laisse à l’acheteur le soin de choisir entre le remboursement
du coût d’achat ou le remplacement des équipements défectueux, sujet aux
restrictions ci-haut mentionnées.
Les présentes garanties sont accordées à l’acheteur original des équipements ainsi
qu’aux acquéreurs subséquents du bâtiment ou de l’édifice où ils ont été installés.
Conditions des garanties
Les présentes garanties sont sujettes au respect des conditions suivantes :
I
L’acheteur doit présenter la facture originale d’achat des équipements
défectueux à Ouellet Canada Inc. ou à un détaillant autorisé à vendre ses
produits ;
II L’acheteur doit dénoncer par écrit à Ouellet Canada Inc. toute défectu-
osité des équipements visés par les présentes garanties dans un délai raison-
nable à compter de la survenance ou de la connaissance de la défectuosité
et permettre aux représentants de Ouellet Canada Inc., le cas échéant, de
vérifier les équipements défectueux ;
III Les équipements visés par les présentes garanties doivent avoir été installés
conformément aux directives d’installation de Ouellet Canada Inc. ;
IV Les équipements visés par les présentes garanties doivent avoir été utilisés
dans des conditions normales d’utilisation et avoir fait l’objet d’un entretien
normal à compter de la date de leur achat.
Nom et adresse de la personne qui accorde les présentes garanties :
OUELLET CANADA INC.
180, 3
e Avenue
L’Islet (Québec) G0R 2C0 CANADA
Telephone: 1 800 463-7043 or 418 247-3947
Fax: 1 800 662-7801 or 418 247-7801
[email protected]
www.ouellet.com