AvMap Geosat 5 series Manual - Manuel (Page 44)

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une telle loi, cette licence sera considérée comme annulant tout droit d’obtenir des copies ou
d’utiliser les Produits sous Licence et de considérer ces droits comme nuls et non avenus. Toutes
copies des Produits sous Licence détenues par l’utilisateur devront immédiatement être détruites.
Si un tribunal de juridiction compétente considère cette clause nulle et non applicable, en totalité
ou en partie, pour quelque raison que ce soit, cette licence d’utilisation sera considérée comme
terminée, nulle et non avenue, dans son intégralité, et les copies des Produits sous Licence, dans
leur totalité, devront être immédiatement supprimées.
7. (Applicable pour les données du Danemark seulement). Si l’utilisateur de la licence utilise les
données Télé Atlas MultiNet™ du Danemark pour un Utilisateur Final, le détenteur de la Licence
doit également inclure dans la licence d’utilisation finale les termes suivants: Interdire l’Utilisateur
Final d’utiliser les données Télé Atlas MultiNet™ du Danemark pour créer des cartes avec les
annuaires téléphoniques ou tout autre produit similaire (c’est à dire annuaires, incluant les
produits sous forme numérique).
8. (Applicable pour les données de Norvège seulement). Si l’utilisateur de la licence utilise des
données Télé Atlas MultiNet™ data de Norvège pour un Utilisateur Final, le détenteur de la
Licence doit également inclure dans la licence d’utilisation finale les termes suivants: Interdire
l’Utilisateur Final d’utiliser les données Télé Atlas MultiNet™ de Norvège de créer de façon
générale des cartes imprimées ou numériques, qui sont similaires aux produits de base de la
« Norwegian Mapping Authority. (Tout produit dérivé des données Télé Atlas MultiNet™ de
Norvège sera considéré comme similaire aux produits nationaux de base de la « Norwegian
Mapping
Authority » si un tel produit dérivé a une couverture régionale ou nationale, et
en même temps a un contenu, des échelles et un format similaire aux produits nationaux de base
de la « Norwegian Mapping Authority ».)
9. (Applicable pour les PI des USA seulement). Si l’utilisateur de la licence utilise les PI des USA
pour un utilisateur final, il est nécessaire que le détenteur de la licence inclut le retrait de garantie
suivant: “LES PI PREMIUM SONT FOURNIS “COMME TELS” SANS GARANTIE QUEL QU’EN
SOIT LA FORME. EN AUCUN CAS TELE ATLAS EN TANT QUE FOURNISSEUR DE PI PREMIUM
NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE D’UNE FACON POUR LA FOURNIITURE DES PI
PREMIUM.”
10. Si l’utilisateur obtient la licence du produit des limites municipales des U.S., couramment appelé
Dynamap®/Municipal Boundaries, pour l’exploiter dans des produits sous licences, alors le
détenteur de la Licence n’utilisera pas le produit Municipal Boundaries pour créer ou dériver des
applications qui seraient utilisées dans le but de déterminer le tarif ou le taux de taxe pour une
adresse particulière pour une série d’adresses.
11. (applicable pour les données du Royaume Uni seulement)
- Le détenteur de la licence interdira la suppression ou le masquage de tout copyright, marque ou
légende restrictive appartenant à Ordnance Survey.
- Ordnance Survey décline toute garantie sur les données Télé Atlas Multinet de Grande
Bretagne
- Ordnance Survey interdit l’utilisation des données Télé Atlas pour des publications imprimées