Luminex xPONENT - Manuel (Page 6)

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transgressez l'une de ses conditions générales. Vous vous engagez, en cas de résiliation de ce CLUF, à détruire
le LOGICIEL et à en effacer toutes les copies installées sur votre équipement informatique.
4. DROITS RELATIFS AU LOGICIEL. Tous les droits et le titre de propriété relatifs au LOGICIEL et à toute copie de
celui-ci appartiennent à Luminex ou à ses fournisseurs. Le présent CLUF ne constitue pas une vente et ne
transfère à votre nom aucun titre de propriété ou participation à la propriété du LOGICIEL, ni aucun brevet, droit
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relatifs au LOGICIEL. Il vous est interdit d'enlever, de modifier ou de rendre illisible tout avis de propriété contenu
sur ou dans le LOGICIEL, et vous devez reproduire ces avis sur toute copie de sauvegarde du LOGICIEL. Tous
les titres et droits de propriété intellectuelle sur et dans le contenu accessible par l'utilisation du LOGICIEL
appartiennent au propriétaire du contenu concerné, et peuvent être protégés par la législation sur les droits
d'auteur en vigueur ou par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Le présent CLUF ne vous donne
aucun droit sur ledit contenu.
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personnes, entités et utilisateurs soumis à des restrictions d'exportation à partir des États-Unis. Vous certifiez ici
qu'aucun organisme d'état ou fédéral n'a suspendu, révoqué ou refusé vos droits à exporter.
6. SANS GARANTIE. LA LICENCE EST ACCORDÉE POUR LE LOGICIEL « DANS L'ÉTAT ». TOUTE
UTILISATION DU LOGICIEL SE FAIT À VOS RISQUES. LE LOGICIEL EST FOURNI POUR UNE UTILISATION
EXCLUSIVE AVEC LES PRODUITS LUMINEX. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION APPLICABLE LE
PERMET, LUMINEX ET SES FOURNISSEURS REFUSENT TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU
IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR
MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. LUMINEX ET SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE PARTICULIER, ACCESSOIRE, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, Y
COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFIT, L'INTERRUPTION DES OPÉRATIONS, LA
PERTE D'INFORMATIONS OU AUTRES PERTES FINANCIÈRES, RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE
L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DE CE PRODUIT, QUAND BIEN MÊME LUMINEX AURAIT ÉTÉ AVISÉ DE
L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
DIVERS. Le présent CLUF est régi par les lois de l'État du Texas, États-Unis, sans référence aux conflits de principes
juridiques. Il vous est interdit de céder ou d'accorder une sous-licence, ou de transférer d'une autre façon la licence
ou les droits octroyés par le présent contrat, suivant un accord ou en vertu de la loi, sans l'accord préalable écrit de
Luminex, et toute cession en violation de cette interdiction sera nulle et non avenue. Le présent CLUF constitue la
totalité et l'exclusivité de l'accord existant entre Luminex et vous, et il remplace toute autre communication, orale ou
écrite, relative au présent sujet. Aucune modification du présent CLUF ne sera valable si elle n'a pas été effectuée
par écrit et signée par la partie contre laquelle la mise à exécution est demandée. Le renoncement ou la défaillance
de la part de Luminex ou de vous, de quelque façon dans l'exercice de tout droit ici prévu, ne sera pas considéré
comme un renoncement aux autres droits du présent contrat. Si une disposition du présent CLUF ne peut être
exécutée, le reste du contrat restera entièrement applicable.
89-30000-00-122, Rév. A