Luminex xPONENT - Manuel (Page 5)

Contrat de licence de l’utilisateur final (CLUF) du logiciel Luminex®
Le présent contrat de licence de l’utilisateur final ( « CLUF » ) est un contrat légal entre vous (personne physique ou
entité unique, également désignée ici par « vous » ), l’utilisateur final, et Luminex Corporation ( « Luminex » ),
concernant l'utilisation du logiciel Luminex qui vous a été fourni ci-dessus, comprenant un logiciel informatique et une
documentation en ligne ou au format électronique, ainsi que les éventuels documents imprimés et supports associés
(
« LOGICIEL » ).
Le LOGICIEL est protégé par la législation et les traités internationaux sur les droits d'auteur ainsi que par d'autres
lois et traités sur la propriété intellectuelle. Le LOGICIEL n'est pas vendu, mais fait l'objet d'une licence d'utilisation.
1. OCTROI DE LICENCE. Sous réserve du respect des conditions générales de ce CLUF, et dans le cadre de la
protection des droits d'auteur et des secrets commerciaux, Luminex vous accorde par la présente une licence
non exclusive, non transférable et incessible (sans droit d'octroi de sous-licence), d'utilisation du LOGICIEL sur
un seul ordinateur fonctionnant avec un instrument Luminex acheté auprès de Luminex ou d'un partenaire
Luminex conformément aux conditions générales de vente de Luminex. Vous êtes autorisé à effectuer une seule
copie du LOGICIEL, uniquement à des fins de sauvegarde et d'archivage. Vous avez également le droit
d’installer le LOGICIEL sur trois (3) autres ordinateurs maximum afin d’exécuter des tâches annexes (par
exemple, préparer des modèles/protocoles, exécuter une analyse complémentaire ou réutiliser des données
précédentes), à condition que lesdits ordinateurs soient installés sur le même site et ne soient PAS connectés à
un instrument Luminex. De plus, vous pouvez acheter le droit d’utiliser le LOGICIEL sur d’autres ordinateurs,
après autorisation écrite de Luminex ou de son distributeur agréé, afin d’exécuter des tâches annexes (par
exemple, préparer des modèles/protocoles, exécuter une analyse complémentaire ou réutiliser des données
précédentes), à condition que lesdits ordinateurs soient installés sur le même site et ne soient PAS connectés à
un instrument Luminex. Bien que l'octroi d'une licence du LOGICIEL et la vente de matériel d'instrumentation
Luminex n'impliquent aucun octroi à vous, l'acheteur, de droits ou licence au titre de l'un ou l'autre des brevets de
Luminex, vous pouvez obtenir une licence, au titre des éventuels brevets Luminex, vous autorisant à utiliser cet
appareil d'instrumentation Luminex avec des microbilles à marquage fluorescent approuvées par Luminex, que
vous aurez achetées auprès de Luminex ou d'un revendeur Luminex agréé.
2. RESTRICTIONS.
• Chaque LOGICIEL ne doit être installé et utilisé que sur un seul instrument/ordinateur Luminex.
• Vous n’avez pas le droit d’utiliser ce LOGICIEL à des fins commerciales, y compris pour offrir un
service de test, sans autorisation écrite expresse de Luminex ou d’un distributeur agréé de
Luminex.
• Vous avez le droit d’utiliser le LOGICIEL exclusivement avec les microbilles fabriquées par
Luminex ou avec les kits développés, fabriqués et distribués par les fabricants sous contrat de
licence avec Luminex.
• Vous devez conserver tous les avis de propriété sur toutes les copies du LOGICIEL.
• Il vous est interdit de distribuer des copies du LOGICIEL à des tiers.
• Il vous est interdit d'analyser (rétrotechnique), de décompiler ou de désassembler le LOGICIEL ou
d'essayer d'une autre façon d'en obtenir le code source.
• Il vous est interdit de copier (hormis la réalisation d'une copie de sauvegarde ou d'archivage),
distribuer, céder par sous-licence, louer, transférer le LOGICIEL ou d'en octroyer les droits, en
totalité ou partiellement.
• Vous devez respecter toutes les lois en vigueur relatives à l'utilisation du LOGICIEL.
• Il vous est interdit de modifier le LOGICIEL ou d'en préparer des produits dérivés.
• Il vous est interdit d'utiliser le LOGICIEL dans une entreprise de services informatiques ou d'en
afficher publiquement les vues d'écran.
• Il vous est interdit de transmettre le LOGICIEL par un réseau, par téléphone ou par tout autre
moyen électronique.
3. DURÉE ET RÉSILIATION. Vos droits au titre du présent CLUF restent en vigueur jusqu'à résiliation. Vous
pouvez résilier le présent CLUF à tout moment en détruisant le LOGICIEL, y compris tous les programmes
informatiques et toute la documentation, et en effaçant toutes les copies résidant sur votre équipement
informatique. Luminex peut résilier le présent CLUF en vous envoyant par écrit un préavis de trente (30) jours.