Luminex 100 IS Version 2.1 Manuel d'utilisation

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4.

DROITS RELATIFS AU LOGICIEL. Tous les droits et le titre de propriété relatifs au LOGICIEL et à toute
copie de celui-ci appartiennent à Luminex ou à ses fournisseurs. Ce contrat de licence d'utilisation ne
constitue pas une vente et ne transfère à votre nom aucun titre de propriété ou participation à la propriété
du LOGICIEL, ni aucun brevet, droit d'auteur, secret de fabrication, nom commercial, marque
commerciale ou autre droit sur la propriété intellectuelle, relatifs au LOGICIEL. Il vous est interdit
d'enlever, de modifier ou de rendre illisible tout avis de propriété contenu sur ou dans le LOGICIEL, et
vous reproduirez ces avis sur toute copie de sauvegarde du LOGICIEL. Tous les titres de propriété et
droits de propriété intellectuelle sur et dans le contenu accessible par l'utilisation du LOGICIEL
appartiennent au propriétaire du contenu concerné, et peuvent être protégés par la législation sur le droit
d'auteur en vigueur ou par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Ce contrat de licence
d'utilisation ne vous donne aucun droit sur ce contenu.

5.

RESTRICTIONS D'EXPORTATION. Vous consentez à ne pas exporter ou réexporter le LOGICIEL vers
les pays, personnes, entités et utilisateurs soumis à des restrictions d'exportation à partir des États-Unis.
Vous certifiez ici qu'aucun organisme d'état ou fédéral n'a suspendu, révoqué ou refusé vos droits à
exporter.

6.

SANS GARANTIE. LA LICENCE EST ACCORDÉE POUR LE LOGICIEL « DANS L'ÉTAT ». TOUTE
UTILISATION DU LOGICIEL SE FAIT À VOS RISQUES. LE LOGICIEL EST FOURNI POUR UNE
UTILISATION EXCLUSIVE AVEC LES PRODUITS LUMINEX. DANS LA MESURE OÙ LA
LÉGISLATION APPLICABLE LE PERMET, LUMINEX ET SES FOURNISSEURS REFUSENT TOUTES
LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS NON EXCLUSIVEMENT,
TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE, D'ADÉQUATION A UN USAGE
PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

7.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. LUMINEX ET SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE
TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE PARTICULIER, ACCESSOIRE, INDIRECT OU
CONSÉCUTIF, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFIT, L'INTERRUPTION
DES OPÉRATIONS, LA PERTE D'INFORMATIONS OU AUTRES PERTES FINANCIÈRES,
RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DE CE PRODUIT, QUAND
BIEN MÊME LUMINEX AURAIT ÉTÉ AVISÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

DIVERS. Ce contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de l'État du Texas, États-Unis, sans référence

aux conflits de principes juridiques. Il vous est interdit de céder ou d'accorder une sous-licence, ou de
transférer d'une autre façon la licence ou les droits octroyés par le présent contrat, suivant un accord ou en
vertu de la loi, sans l'accord préalable écrit de Luminex, et toute cession en violation de cette interdiction sera
nulle et non avenue. Ce contrat de licence d'utilisation constitue la totalité et l'exclusivité de l'accord existant
entre Luminex et vous, et il remplace toute autre communication, orale ou écrite, relative au présent sujet.
Aucune modification de ce contrat ne sera valable si elle n'a pas été effectuée par écrit et signée par la partie
contre laquelle la mise à exécution est demandée. Le renoncement ou la défaillance de quelle que façon de
la part de Luminex ou de vous dans l'exercice de tout droit ici prévu ne sera pas considéré comme un
renoncement aux autres droits du présent contrat. Si une disposition de ce contrat ne peut être exécutée, le
reste du contrat restera entièrement applicable.

Réf. contrat de licence d'utilisation : 89-30000-00-087

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