Luminex FLEXMAP 3D Hardware User Manual - Manuel (Page 4)

L'ACHETEUR ACCORDE À LUMINEX PAR LE PRÉSENT CONTRAT UNE LICENCE NON
EXCLUSIVE, INTERNATIONALE, SANS RESTRICTION, LIBRE DE DROITS, ENTIÈREMENT
PAYÉE, AVEC LE DROIT D'ACCORDER ET D'AUTORISER DES SOUS-LICENCES,
CONFORMÉMENT AUX DROITS DES BREVETS SUR INVENTIONS, Y COMPRIS LES
MODIFICATIONS, EXTENSIONS OU AMÉLIORATIONS FAITES PAR L'ACHETEUR SUR LE
PRODUIT OU SUR LA FABRICATION OU L'UTILISATION DU PRODUIT (« BREVETS
D'AMÉLIORATION ») POUR FABRIQUER, FAIRE FABRIQUER, UTILISER, IMPORTER, OFFRIR À
LA VENTE OU VENDRE TOUT PRODUIT, EXPLOITER TOUT PROCESSUS OU MÉTHODE ET
EXPLOITER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT ET À N'IMPORTE QUELLE FIN LES
BREVETS AMÉLIORÉS. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LE TERME « BREVETS
D'AMÉLIORATION » EXCLUT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE DEMANDE DE BREVET CONÇUE ET
MISE EN PRATIQUE PAR L'ACHETEUR ET COMPRENANT LES MÉTHODES DE PRÉPARATION
DES ÉCHANTILLONS, LES MÉTHODES DE MÉLANGE DES PRODUITS AUX ANALYTES, LA
COMPOSITION CHIMIQUE SPÉCIFIQUE DES ANALYSES DÉVELOPPÉES PAR L'ACHETEUR ET
LES MÉTHODES D'EXÉCUTION DES ANALYSES (C'EST-À-DIRE LE PROTOCOLE D'ANALYSE).
L'Acheteur est responsable et accepte expressément par le présent contrat de vérifier les dangers et
de réaliser les recherches nécessaires à l'apprentissage des risques liés à l'utilisation du Produit.
L'Acheteur a également l'obligation d'avertir ses clients, employés, agents, ayants droit, dirigeants,
successeurs et tout personnel auxiliaire ou tiers (tel que les transporteurs, etc.) de tout risque liй а
l'utilisation ou à la manipulation du Produit. L'Acheteur accepte de respecter les instructions fournies,
le cas échéant, par le Vendeur ou par Luminex concernant l'utilisation du Produit et de ne pas utiliser
de manière abusive le Produit de quelque manière que ce soit. L'Acheteur ne doit pas démonter
(rétrotechnique), décompiler, désassembler ou modifier le Produit. L'Acheteur comprend que Luminex
conserve la propriété de tous les brevets, marques déposées, secrets professionnels et autres droits
de propriété relatifs à ou résidant dans le Produit.
4. Représentations, décharge et dédommagement de l'Acheteur – L'acheteur représente et
garantit qu'il utilisera le Produit conformément au Paragraphe 2, « Utilisation du Produit par
l'Acheteur » et dans le respect des lois, règlements et ordres et injonctions de justice. L'Acheteur
accepte d'abandonner, renier et renoncer à toute réclamation, demande, plainte, cause d'action
et/ou poursuite, existante ou à venir, connue ou inconnue, contre le Vendeur et Luminex, et leurs
dirigeants, directeurs, employés, agents, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement
appelés « Parties déchargées ») quant à l'utilisation du Produit. L'Acheteur accepte de dédommager
et de dégager de toute responsabilité les Parties déchargées en cas de plainte, perte, réclamation,
demande, coût et dépense (y compris les frais d'avocat, de comptabilité, de témoin expert et de
conseil) que les Parties déchargées pourraient subir du fait d'une réclamation contre elles basée sur
la négligence, le non-respect de la garantie, la responsabilité délictueuse, le contrat ou toute autre
théorie légale découlant, directement ou indirectement, de l'utilisation du Produit ou du non-respect
par l'Acheteur de ses obligations telles que décrites dans le présent contrat. L'Acheteur s'engage à
coopérer pleinement avec les Parties déchargées pour rechercher et déterminer la cause de tout
accident impliquant le Produit et résultant en blessures ou dommages matériels et devra mettre à la
disposition des Parties déchargées tous les rapports, déclarations, enregistrements et tests effectués
par lui-même ou mis à sa disposition par autrui.
5. Exonération de responsabilité sur les brevets – Le Vendeur et Luminex ne garantissent pas
que l'utilisation ou la vente du Produit n'enfreint pas les demandes de brevet aux États-Unis ou dans
d'autres pays sur le Produit lui-même ou sur l'utilisation dudit Produit en association avec d'autres
produits ou dans le fonctionnement de tout processus.