Honestech Video Patrol 5.0 - Manuel (Page 3)

3. Video Patrol 5.0
4. Code exécutable. Le Logiciel est fourni en code exécutable uniquement. Le propriétaire n’est pas
autorisé à effectuer de l’ingénierie inverse, compiler ou désassembler le Logiciel d’une autre manière.
5. Limitation de garantie
a. Le Concédant ne garantit pas que les fonctions du Produit sous licence et du Matériel répondent
aux besoins du Propriétaire ou que le fonctionnement du Logiciel et Matériel ne présente aucune
interruption et erreur. Le Concédant garantit que le support sur lequel le Logiciel est fourni et le
matériel ne présentent aucun défaut de matériel ou de fabrication dans des conditions normales
d’utilisation pendant une période de trente (30) jours à partir de la date de livraison (“Période de
garantie”). Cette garantie limitée est annulée si le défaut du support sur lequel le Logiciel est
fourni fait suite à un accident, abus ou mauvaises applications.
b. À L’EXCEPTION DE CE QUI EST INDIQUÉ CI-DESSUS, LE PRODUIT SOUS LICENCE EST
FOURNI “TEL QUEL” SANS AUCUNE GARANTIE, Y COMPRIS EXPRESSE OU TACITE ,
MAIS SANS LIMITATION, GARANTIES TACITES DE COMMERCE ET ADAPTATION À UNE
UTILISATION PARTICULIÈRE, ET LE RISQUE DE QUALITÉ ET PERFORMANCE DU
PRODUIT SOUS LICENCE ET MATÉRIEL EST COMPRIS AVEC LA LICENCE.
6. Limitation de responsabilité
a. L’unique obligation ou responsabilité du Concédant de licence et le recours exclusif du
propriétaire selon les termes de cette licence est le remplacement du support défectueux sur
lequel le logiciel est fourni et/ou le matériel, conformément à la garantie limitée ci-dessus.
b. En aucune manière le concédant de licence est responsable en cas de dommages indirects ou
accessoires y compris, sans limitation, toutes pertes de données ou d’informations, pertes de
profits, interruption d’activité ou autres pertes financières survenant suite à l’utilisation du logiciel
ou documentation ou tout matériel, et ce même si le concédant de licence a été averti de la
possibilité de tels dommages, ou pour toutes plaintes de parties tierces.
7. Général
a. Tout Logiciel et Matériel fournis au propriétaire par le Concédant de licence ne doit pas être
exporté ou ré-exporté en violation des dispositions relatives à l’exportation des États-Unis ou
toute autre juridiction en vigueur. Toute tentative de concéder en sous-licence, attribuer ou
transférer l’un des droits, devoirs ou obligations est nulle. Cette Licence est régie et interprétée
conformément aux lois de l’état du New Jersey, États-Unis, indépendamment des conflits des
dispositions de loi. Le Concédant de licence et le Propriétaire acceptent que la Convention des
Nations Unies relatives aux Contrats pour la vente internationale de biens n’est pas applicable à
cette Licence d’utilisation.
b. Cette licence d’utilisation peut uniquement être modifiée par un addenda écrit accompagnant
cette licence d’utilisation ou par un document écrit signé par vous et le Concédant de licence.
Les licences de site ou autres types de licence d’entreprise sont disponibles sur demande.
Veuillez contacter le Concédant ou votre revendeur pour plus d’informations.
c. Toute controverse ou réclamation, émanant ou liée à cette Licence, doit être arbitrée par
l’Association américaine d’arbitrage conformément à ses Règles et jugement d’arbitrage
commercial à condition que l’arbitrage rendu par l’arbitre puisse être présenté à n’importe quelle
juridiction compétente en la matière. L’arbitrage doit avoir lieu dans le New Jersey, États-Unis.
Si vous avez d’autres questions relatives à cette Licence d’utilisation, ou si vous souhaitez contacter le
Concédant de licence pour toute autre raison, veuillez contacter Honest Technology.
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