Honestech VHS to DVD 4.0 HD - Manuel (Page 3)

3. VHS to DVD™ 4.0 HD
5. Garantie limitée
a. Le Concédant de licence n’offre aucune garantie au Titulaire que le Produit autorisé rép
ondra à ses exigences ou que l’exploitation du logiciel se fera sans interruptions ni erre
urs. Le Concédant de licence garantit néanmoins que le support média sur lequel se tro
uve le Logiciel et le matériel sont libres de tout défaut matériel et de main-
d’œuvre en s
ituation normale d’utilisation pour une période de trente (30) jours de la date de livraison
(“Période de garantie”). Cette garantie limitée deviendra nulle si la défaillance du média
sur lequel le Logiciel est fourni résulte d’un accident ou d’une utilisation abusive ou ina
ppropriée de l’application.
b. SAUF DISPOSITIONS PARTICULIÈRES STIPULÉES PLUS HAUT, LE PRODUIT AUTOR
ISÉ EST VENDU “TEL QUEL” SANS GARANTIE AUCUNE, EXPLICITE OU IMPLICITE,
Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCH
ANDE ET D'APTITUDE À UN EMPLOI PARTICULIER, ET LA TOTALITÉ DES RISQUES
QUANT À LA QUALITÉ ET LA PERFORMANCE DU PRODUIT AUTORISÉ ET DU MAT
ÉRIEL EST INHÉRENTE À LA LICENCE.
6. Limites de responsabilité
a. La seule obligation ou responsabilité du Concédant de licence et le seul recours possibl
e du Titulaire en vertu de la présente entente se résument au remplacement du support
média défectueux sur lequel le logiciel est fourni ou du matériel conformément aux disp
ositions de la garantie limitée ci-dessus.
b. En aucun cas le Concédant de licence ne saurait être tenu responsable de dommages sp
éciaux consécutifs ou indirects y compris, mais sans s’y limiter, des pertes de données ou
de revenu, des pertes d’économies, l’interruption des affaires ou autres pertes pécuniaire
s, découlant de l’utilisation ou de la responsabilité d’utilisation du logiciel, de la documenta
tion ou de tout matériel, et ce, même si le Concédant de licence a été informé de la poss
ibilité de tels dommages, ni d’aucune réclamation déposée par une tierce partie quelconqu
e.
7. Généralités
a. Tout Logiciel ou Matériel fourni au Titulaire par le Concédant de licence ne peut être expo
rté ou réexporté en violation de l’une ou l’autre des dispositions relatives à l’exportation e
n vigueur aux États-Unis ou dans toute autre région assujettie à ces dispositions. Toute te
ntative d’octroi de sous-licence, de cession ou de transfert de droits de devoirs ou d’oblig
ations est sans effet en vertu des présentes. La présente entente est régie, interprétée et
appliquée selon les lois en vigueur dans l’état du New Jersey (États-Unis) sans égard à s
es conflits avec les dispositions de la loi. Le Concédant de licence et le Titulaire convienn
ent que la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises de l’ONU
ne s’applique pas dans la présente entente.
b. Ce Contrat de licence ne peut être modifié que par la voie d’un addenda écrit qui acco
mpagne le Contrat de licence ou par la voie d’un document écrit signé par les deux par
ties, le Titulaire et le Concédant de licence. Des licences d’utilisation sur site ou d’autres
types de licences aux entreprises sont disponibles sur demande. Pour obtenir de plus a
mples renseignements, veuillez communiquer avec le Concédant de licence ou votre four
nisseur.
c. Tout litige ou toute réclamation découlant de la présente entente, ou la violation de la pr
ésente entente sera soumis à un arbitre de l’American Arbitration Association et sera rés
olu conformément à ses règles d’arbitrage commercial, et le jugement prononcé par l’arb
itre pourra être enregistré auprès de n’importe quel tribunal compétent à cet égard. L’arb
itrage aura lieu au New Jersey (États-Unis).
Si vous avez des questions relatives à ce Contrat de licence ou si vous désirez communiquer avec le
Concédant de licence pour une raison ou une autre, veuillez contacter Honest Technology.
Copyright 2009~2010
Honest Technology Inc.
Tous droits réservés.