Honestech VHS to DVD 4.0 HD - Manuel (Page 2)

2. honestech
Contrat de licence de l’utilisateur final
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES AVA
NT DE POURSUIVRE L’INSTALLATION.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES, VEUILLEZ DÉSINSTALLER CE LOGIC
IEL DE VOTRE ORDINATEUR DÈS MAINTENANT ET LE RETOURNER AVEC LA DOCUMENTATION
À VOTRE FOURNISSEUR POUR UN REMBOURSEMENT. SI VOUS AVEZ TÉLÉCHARGÉ LE LOGIC
IEL, VEUILLEZ LE DÉSINSTALLER DE VOTRE ORDINATEUR ET COMMUNIQUER AVEC VOTRE FO
URNISSEUR POUR DEMANDER UN REMBOURSEMENT.
Dans le présent contrat de licence (le “Contrat de licence”), vous (soit la personne ou l’entité), l’acqué
reur des droits conférés par ce Contrat de licence, êtes désigné par les termes “titulaire” ou “vous”. O
n y fait référence à Honest Technology
sous les termes “concédant de licence”. On fait collectiveme
nt référence à la version courante du logiciel d’accompagnement (“Logiciel”) et à la documentation (“Do
cumentation”) par “Produit autorisé”. Le Concédant de licence peut fournir le logiciel avec le Produit au
torisé (“Logiciel”).
1. Licence
Conformément aux conditions générales du présent Contrat de licence, le Logiciel est la propriét
é du Concédant de licence et il est protégé par la loi s
ur le droit d’auteur. Bien que le logiciel
demeure la propriété du Concédant de licence, ce dernier accorde au Titulaire, après que celui-
ci en ait accepté les termes, une Licence non exclusive limitée qui autorise la copie de la versi
on courante du Produ
it autorisé tel qu’il est stipulé ci-dessous. Le logiciel est considéré comme
étant “utilisé” sur un ordinateur lorsqu’il est téléchargé dans la mémoire vive (c.-à-d., RAM) ou i
nstallé dans la mémoire permanente (c.-à-d., disque dur, CD ROM, ou autre dispositif de stocka
ge) de cet ordinateur, excepté dans le cas où une copie du logiciel est installée sur un serveur
de réseau dans le seul but de le rendre accessible à d’autres ordinateurs, ce qui n’est pas con
sidéré comme “en usage”. Sauf en cas de modifications stipulées dans un addenda annexé au
Contrat de licence, les droits et obligations du Titulaire relatifs à l’utilisation du logiciel sont les s
uivants:
Vous pouvez…
I. utiliser le logiciel dans un but commercial ou d’affaires conformément aux directives figu
rant dans la Documentation;
II. utiliser le logiciel dans le but de partager une connexion Internet, pour transférer des d
onnées, des fichiers ou des images au sein de l’ordinateur de la manière décrite dans
la Documentation.
Vous ne pouvez pas…
I. copier la documentation qui accompagne le Logiciel;
II. accorder une sous-licence ou louer une partie quelconque du Logiciel;
III. faire des copies illégales du logiciel.
2. Droit d’auteur et secrets commerciaux. Tous les droits associés au Produit autorisé, y compr
is, mais sans s'y limiter, les droits d’auteur et les secrets commerciaux appartiennent au Concé
dant de licence, et le Concédant de licence détient le titre sur chaque copie du Logiciel. Le Pr
oduit autorisé est protégé par la loi sur le droit d’auteur en vigueur aux États-Unis et les dispo
sitions du droit international en cette matière.
3. Période. Ce Contrat de licence est en vigueur jusqu’à sa résiliation. Le Concédant de licence
peut résilier le présent Contrat de licence si l’une ou l’autre des conditions générales des prés
entes est violée par le Titulaire. En cas de résiliation du Contrat de licence pour quelque raiso
n que ce soit, le Titulaire devra retourner au Concédant de licence ou détruire le Produit autori
sé ainsi que toutes les copies du Produit autorisé. À la demande du Concédant de licence, le
Titulaire s’engage à confirmer par écrit que toutes les copies du Logiciel ont été détruites ou r
etournées au Concédant de licence. Toutes les dispositions de la présente entente portant sur l
es exonérations de garanties, la limitation de responsabilité, les recours ou les dommages ainsi
que les droits patrimoniaux du Concédant de licence resteront en vigueur après la résiliation.
4. Code exécutable. Le Logiciel est livré sous forme de code exécutable uniquement. Il est inter
dit au Titulaire de désosser, compiler ou désassembler le Logiciel.