Honestech Fireman CD/DVD Burner 3.0 - Manuel (Page 3)

3. Fireman CD/DVD Burner 3.0
ainsi que toutes les copies du Produit autorisé. À la demande du Concédant de licence, le Tit
ulaire s’engage à confirmer par écrit que toutes les copies du Logiciel ont été détruites ou reto
urnées au Concédant de licence. Toutes les dispositions de la présente entente portant sur les
exonérations de garanties, la limitation de responsabilité, les recours ou les dommages ainsi qu
e les droits patrimoniaux du Concédant de licence resteront en vigueur après la résiliation.
4. Code exécutable. Le Logiciel est livré sous forme de code exécutable uniquement. Il est interd
it au Titulaire de désosser, compiler ou désassembler le Logiciel.
5. Garantie limitée
a. Le Concédant de licence n’offre aucune garantie au Titulaire que le Produit autorisé rép
ondra à ses exigences ou que l’exploitation du logiciel se fera sans interruptions ni erreur
s. Le Concédant de licence garantit néanmoins que le support média sur lequel se trouve
le Logiciel et le matériel sont libres de tout défaut matériel et de main- d’œuvre en situati
on normale d’utilisation pour une période de trente (30) jours de la date de livraison (“Pér
iode de garantie”). Cette garantie limitée deviendra nulle si la défaillance du média sur leq
uel le Logiciel est fourni résulte d’un accident ou d’une utilisation abusive ou inappropriée
de l’application.
b. SAUF DISPOSITIONS PARTICULIÈ RES STIPULÉ ES PLUS HAUT, LE PRODUIT AUTORI
SÉ EST VENDU “TEL QUEL” SANS GARANTIE AUCUNE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHAND
E ET D'APTITUDE À UN EMPLOI PARTICULIER, ET LA TOTALITÉ DES RISQUES QUA
NT À LA QUALITÉ ET LA PERFORMANCE DU PRODUIT AUTORISÉ ET DU MATÉ RIEL
EST INHÉ RENTE À LA LICENCE.
6. Limites de responsabilité
a. La seule obligation ou responsabilité du Concédant de licence et le seul recours possible
du Titulaire en vertu de la présente entente se résument au remplacement du support m
édia défectueux sur lequel le logiciel est fourni ou du matériel conformément aux dispositi
ons de la garantie limitée ci-dessus.
b. En aucun cas le Concédant de licence ne saurait être tenu responsable de dommages spé
ciaux consécutifs ou indirects y compris, mais sans s’y limiter, des pertes de données ou d
e revenu, des pertes d’économies, l’interruption des affaires ou autres pertes pécuniaires, d
écoulant
de l’utilisation ou de la responsabilité d’utilisation du logiciel, de la documentation o
u de tout matériel, et ce, même si le Concédant de licence a été informé de la possibilité d
e tels dommages, ni d’aucune réclamation déposée par une tierce partie quelconque.
7. Généralités
a. Tout Logiciel ou Matériel fourni au Titulaire par le Concédant de licence ne peut être export
é ou réexporté en violation de l’une ou l’autre des dispositions relatives à l’exportation en vi
gueur aux É tats-Unis ou dans toute autre région assujettie à ces dispositions. Toute tentativ
e d’octroi de sous-licence, de cession ou de transfert de droits de devoirs ou d’obligations
est sans effet en vertu des présentes. La présente entente est régie, interprétée et appliqué
e selon les lois en vigueur dans l’état du New Jersey (États-Unis) sans égard à ses conflits
avec les dispositions de la loi. Le Concédant de licence et le Titulaire conviennent que la
Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises de l’ONU ne s’appliqu
e pas dans la présente entente.
b. Ce Contrat de licence ne peut être modifié que par la voie d’un addenda écrit qui accom
pagne le Contrat de licence ou par la voie d’un document écrit signé par les deux parties,
le Titulaire et le Concédant de licence.
Des licences d’utilisation sur site ou d’autres type
s de licences aux entreprises sont disponibles sur demande. Pour obtenir de plus amples
renseignements, veuillez communiquer avec le Concédant de licence ou votre fournisseur.