Honestech VHS to DVD 3.0 Deluxe - Manuel (Page 3)

3. VHS to DVD 3.0 Deluxe
4. Code exécutable. Le Logiciel est livré sous forme de code exécutable uniquement. Il est inter
dit au Titulaire de désosser, compiler ou désassembler le Logiciel.
5. Garantie limitée
a. Le Concédant de licence n’offre aucune garantie au Titulaire que le Produit autorisé rép
ondra à ses exigences ou que l’exploitation du logiciel se fera sans interruptions ni erre
urs. Le Concédant de licence garantit néanmoins que le support média sur lequel se tro
uve le Logiciel et le matériel sont libres de tout défaut matériel et de main-
d’œuvre en
situation normale d’utilisation pour une période de trente (30) jours de la date de livrais
on (
“Période de garantie”). Cette garantie limitée deviendra nulle si la défaillance du mé
dia sur lequel le Logiciel est fourni résulte d’un accident ou d’une utilisation abusive ou
inappropriée de l’application.
b. SAUF DISPOSITIONS PARTICULIÈ RES STIPULÉ ES PLUS HAUT, LE PRODUIT AUTOR
ISÉ EST VENDU “TEL QUEL” SANS GARANTIE AUCUNE, EXPLICITE OU IMPLICITE,
Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCH
ANDE ET D'APTITUDE À UN EMPLOI PARTICULIER, ET LA TOTALITÉ DES RISQUES
QUANT À LA QUALITÉ ET LA PERFORMANCE DU PRODUIT AUTORISÉ ET DU MA
TÉ RIEL EST INHÉ RENTE À LA LICENCE.
6. Limites de responsabilité
a. La seule obligation ou responsabilité du Concédant de licence et le seul recours possibl
e du Titulaire en vertu de la présente entente se résument au remplacement du support
média défectueux sur lequel le logiciel est fourni ou du matériel conformément aux dis
positions de la garantie limitée ci-dessus.
b. En aucun cas le Concédant de licence ne saurait être tenu responsable de dommages sp
éciaux consécutifs ou indirects y compris, mais sans s’y limiter, des pertes de données o
u de revenu, des pertes d’économies, l’interruption des affaires ou autres pertes pécuniair
es, découlant de l’utilisation ou de la responsabilité d’utilisation du logiciel, de la documen
tation ou de tout matériel, et ce, même si le Concédant de licence a été informé de la p
ossibilité de tels dommages, ni d’aucune réclamation déposée par une tierce partie quelco
nque.
7. Généralités
a. Tout Logiciel ou Matériel fourni au Titulaire par le Concédant de licence ne peut être exp
orté ou réexporté en violation de l’une ou l’autre des dispositions relatives à l’exportation
en vigueur aux É tats-Unis ou dans toute autre région assujettie à ces dispositions. Toute
tentative d’octroi de sous-licence, de cession ou de transfert de droits de devoirs ou d’obli
gations est sans effet en vertu des présentes. La présente entente est régie, interprétée
et appliquée selon les lois en vigueur dans l’état du New Jersey (É tats-Unis) sans égard
à ses conflits avec les dispositions de la loi. Le Concédant de licence et le Titulaire convi
ennent que la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises de l’O
NU ne s’applique pas dans la présente entente.
b. Ce Contrat de licence ne peut être modifié que par la voie d’un addenda écrit qui acco
mpagne le Contrat de licence ou par la voie d’un document écrit signé par les deux pa
rties, le Titulaire et le Concédant de licence. Des licences d’utilisation sur site ou d’autre
s types de licences aux entreprises sont disponibles sur demande. Pour obtenir de plus
amples renseignements, veuillez communiquer avec le Concédant de licence ou votre f
ournisseur.
c. Tout litige ou toute réclamation découlant de la présente entente, ou la violation de la p
résente entente sera soumis à un arbitre de l’American Arbitration Association et sera r
ésolu conformément à ses règles d’arbitrage commercial, et le jugement prononcé par l’
arbitre pourra être enregistré auprès de n’importe quel tribunal compétent à cet égard.
L’arbitrage aura lieu au New Jersey (États-Unis).
Si vous avez des questions relatives à ce Contrat de licence ou si vous désirez communiquer avec le
Concédant de licence pour une raison ou une autre, veuillez contacter Honest Technology.
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