Honestech VHS to DVD 3.0 Deluxe - Manuel (Page 2)

2. honestech
Contrat de licence de l’utilisateur final
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉ NÉ RALES SUIVANTES AVA
NT DE POURSUIVRE L’INSTALLATION.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉ NÉ RALES, VEUILLEZ DÉ SINSTALLER CE LOGI
CIEL DE VOTRE ORDINATEUR DÈ S MAINTENANT ET LE RETOURNER AVEC LA DOCUMENTATIO
N À VOTRE FOURNISSEUR POUR UN REMBOURSEMENT. SI VOUS AVEZ TÉ LÉ CHARGÉ LE LO
GICIEL, VEUILLEZ LE DÉ SINSTALLER DE VOTRE ORDINATEUR ET COMMUNIQUER AVEC VOTR
E FOURNISSEUR POUR DEMANDER UN REMBOURSEMENT.
Dans le présent contrat de licence (le
“Contrat de licence”), vous (soit la personne ou l’entité), l’acqué
reur des droits conférés par ce Contrat de licence, êtes désigné par les termes “titulaire” ou “vous”.
On y fait référence à Honest Technology sous les termes “concédant de licence”. On fait collective
ment référence à la version courante du logiciel d’accompagnement (“Logiciel”) et à la documentation
(
“Documentation”) par “Produit autorisé”. Le Concédant de licence peut fournir le logiciel avec le Produ
it autorisé ( “Logiciel”).
1. Licence
Conformément aux conditions générales du présent Contrat de licence, le Logiciel est la proprié
té du Concédant de licence et il est protégé par la loi sur le
droit d’auteur. Bien que le logiciel
demeure la propriété du Concédant de licence, ce dernier accorde au Titulaire, après que celui
-ci en ait accepté les termes, une Licence non exclusive limitée qui autorise la copie de la versi
on courante du Produit au
torisé tel qu’il est stipulé ci-dessous. Le logiciel est considéré comme
étant “utilisé” sur un ordinateur lorsqu’il est téléchargé dans la mémoire vive (c.-à-d., RAM) ou
installé dans la mémoire permanente (c.-à-d., disque dur, CD ROM, ou autre dispositif de stock
age) de cet ordinateur, excepté dans le cas où une copie du logiciel est installée sur un serveu
r de réseau dans le seul but de le rendre accessible à d’autres ordinateurs, ce qui n’est pas co
nsidéré comme
“en usage”. Sauf en cas de modifications stipulées dans un addenda annexé a
u Contrat de licence, les droits et obligations du Titulaire relatifs à l’utilisation du logiciel sont le
s suivants:
Vous pouvez…
1. utiliser le logiciel dans un but commercial ou d’affaires conformément aux directives fig
urant dans la Documentation;
2. utiliser le logiciel dans le but de partager une connexion Internet, pour transférer des d
onnées, des fichiers ou des images au sein de l’ordinateur de la manière décrite dans
la Documentation.
Vous ne pouvez pas…
I. copier la documentation qui accompagne le Logiciel;
II. accorder une sous-licence ou louer une partie quelconque du Logiciel;
III. faire des copies illégales du logiciel.
2. Droit d’auteur et secrets commerciaux. Tous les droits associés au Produit autorisé, y comp
ris, mais sans s'y limiter, les droits d’auteur et les secrets commerciaux appartiennent au Conc
édant de licence, et le Concédant de licence détient le titre sur chaque copie du Logiciel. Le
Produit autorisé est protégé par la loi sur le droit d’auteur en vigueur aux États-Unis et les dis
positions du droit international en cette matière.
3. Période. Ce Contrat de licence est en vigueur jusqu’à sa résiliation. Le Concédant de licence
peut résilier le présent Contrat de licence si l’une ou l’autre des conditions générales des prés
entes est violée par le Titulaire. En cas de résiliation du Contrat de licence pour quelque raiso
n que ce soit, le Titulaire devra retourner au Concédant de licence ou détruire le Produit autor
isé ainsi que toutes les copies du Produit autorisé. À la demande du Concédant de licence, le
Titulaire s’engage à confirmer par écrit que toutes les copies du Logiciel ont été détruites ou
retournées au Concédant de licence. Toutes les dispositions de la présente entente portant sur
les exonérations de garanties, la limitation de responsabilité, les recours ou les dommages ai
nsi que les droits patrimoniaux du Concédant de licence resteront en vigueur après la résiliatio
n.