Honestech Claymation Studio 3.0 (Deluxe & Standard) - Manuel (Page 3)

3. Claymation Studio™ 2.0
5. Garantie limitée
a. Le Concédant de licence n’offre aucune garantie au Titulaire que le Produit autorisé répondra à ses
exigences ou que l’exploitation du logiciel se fera sans interruptions ni erreurs. Le Concédant de
licence garantit néanmoins que le support média sur lequel se trouve le Logiciel et le matériel sont
libres de tout défaut matériel et de main- d’œuvre en situation normale d’utilisation pour une période de
trente (30) jours de la date de livraison (« Période de garantie »). Cette garantie limitée deviendra
nulle si la défaillance du média sur lequel le Logiciel est fourni résulte d’un accident ou d’une utilisation
abus ive ou inappropriée de l’application.
b. SAUF DISPOSITIONS PARTICULIÈ RES STIPULÉ ES PLUS HAUT, LE PRODUIT AUTORISÉ EST
VENDU « TEL QUEL » SANS GARANTIE AUCUNE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS
S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'APTITUDE À UN
EMPLOI PARTICULIER, ET LA TOTALITÉ DES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET LA
PERFORMANCE DU PRODUIT AUTORISÉ ET DU MATÉ RIEL EST INHÉ RENTE À LA LICENCE.
6. Limites de responsabilité
a. La seule obligation ou responsabilité du Concédant de licence et le seul recours possible du Titulaire
en vertu de la présente entente se résument au remplacement du support média défectueux sur
lequel le logiciel est fourni ou du matériel conformément aux dispositions de la garantie limitée ci-
dessus.
b. En aucun cas le Concédant de licence ne saurait être tenu responsable de dommages spéciaux
consécutifs ou indirects y compris, mais sans s’y limiter, des pertes de données ou de revenu, des
pertes d’économies, l’interruption des affaires ou autres pertes pécuniaires, découlant de l’utilisation
ou de la responsabilité d’utilisation du logiciel, de la documentation ou de tout matériel, et ce, même si
le Concédant de licence a été informé de la possibilité de tels dommages, ni d’aucune réclamation
déposée par une tierce partie quelconque.
7. Généralités
a. Tout Logiciel ou Matériel fourni au Titulaire par le Concédant de licence ne peut être exporté ou
réexporté en violation de l’une ou l’autre des dispositions relatives à l’exportation en vigueur aux
É tats-Unis ou dans toute autre région assujettie à ces dispositions. Toute tentative d’octroi de sous-
licence, de cession ou de transfert de droits de devoirs ou d’obligations est sans effet en vertu des
présentes. La présente entente est régie, interprétée et appliqué e selon les lois en vigueur dans l’état
du New Jersey (É tats-Unis) sans égard à ses conflits avec les dispositions de la loi. Le Concédant de
licence et le Titulaire conviennent que la Convention sur les contrats de vente internationale de
marchandises de l’ONU ne s’applique pas dans la présente entente.
b. Ce Contrat de licence ne peut être modifié que par la voie d’un addenda écrit qui accompagne le
Contrat de licence ou par la voie d’un document écrit signé par les deux parties, le Titulaire et le
Concéd ant de licence. Des licences d’utilisation sur site ou d’autres types de licences aux entreprises
sont disponibles sur demande. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer
avec le Concédant de licence ou votre fournisseur.
c. Tout litige ou toute réclamation découlant de la présente entente, ou la violation de la présente entente
sera soumis à un arbitre de l’American Arbitration Association et sera résolu conformément à ses
règles d’arbitrage commercial, et le jugement prononcé par l’arbitre pourra être enregistré auprès de
n’importe quel tribunal compétent à cet égard. L’arbitrage aura lieu au New Jersey (États-Unis).
Si vous avez des questions relatives à ce Contrat de licence ou si vous désirez communiquer avec le Concédant de
licence pour une raison ou une autre, veuillez contacter Honest Technology.
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