Honestech Film Scan&Save - Manuel (Page 4)

4. honestech ™
Produit autorisé est protégé par la loi sur le droit d’auteur en vigueur aux
É tats-Unis et les dispositions du droit international en cette matière.
3. Période.
Ce Contrat de licence est en vigueur jusqu’à sa résiliation. Le
Concédant de licence peut résilier le présent Contrat de licence si l’une ou
l’autre des conditions générales des présentes est violée par le Titulaire. En
cas de résiliation du Contrat de licence pour quelque raison que ce soit, le
Titulaire devra retourner au Concédant de licence ou détruire le Produit
autorisé ainsi que toutes les copies du Produit autorisé. À la demande du
Concédant de licence, le Titulaire s’engage à confirmer par écrit que toutes
les copies du Logiciel ont été détruites ou retournées au Concédant de
licence. Toutes les dispositions de la présente entente portant sur les
exonérations de garanties, la limitation de responsabilité, les recours ou les
dommages ainsi que les droits patrimoniaux du Concédant de licence
resteront en vigueur après la résiliation.
4. Code exécutable. Le Logiciel est livré sous forme de code exécutable
uniquement. Il est interdit au Titulaire de désosser, compiler ou
désassembler le Logiciel.
5. Garantie limitée
a.
Le Concédant de licence n’offre aucune garantie au Titulaire que le
Produit autorisé répondra à ses exigences ou que l’exploitation du
logiciel se fera sans interruptions ni erreurs. Le Concédant de licence
garantit néanmoins que le support média sur lequel se trouve le
Logiciel et le matériel sont libres de tout défaut matériel et de main-
d’œuvre en situation normale d’utilisation pour une période de trente
(30)
jours de la date de livraison (“Période de garantie”). Cette