Accord de licence du logiciel dell – Dell 720 Color Printer Manuel d'utilisation

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Annexe

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Si le produit présente un défaut de fabrication et qu’il est renvoyé à Dell, il sera remplacé sans frais pendant la période de garantie limitée.

Pour obtenir les informations nécessaires au remplacement, appelez le numéro vert approprié. Au Mexique, appelez le 001-877-533-6230;

à Porto Rico, appelez le 1-877-839-5123. Dans les cas où la cartouche n’est plus fabriquée ou n’est plus disponible, Dell se réserve le droit,

à sa discrétion, de la remplacer par un produit similaire ou de vous rembourser le prix d’achat.

Cette garantie limitée ne s’applique pas aux cartouches d’encre et de toner ayant été recyclées ni aux défauts résultant d’une mauvaise

utilisation, d’un usage abusif, d’un accident, d’une négligence, d’un stockage inadapté ou d’une exposition à des environnements

inappropriés.

La responsabilité de Dell pour les dysfonctionnements et les défauts de matériel au delà de la période de garantie légale (et plus

spécifiquement la période de garantie légale des produits défectueux figurant dans les règles de protection des consommateurs) se limite

à la substitution du produit ou au remboursement tel qu’indiqué ci-dessus. La couverture de cette garantie expire lorsque vous vendez ou

transférer ce produit à un tiers.

Dell n’accepte aucune responsabilité supplémentaire pour les dommages patrimoniaux, émotionnels ou de toute autre sorte causés au

consommateur ou au tiers, autre que la responsabilité établie dans la présente garantie limitée ou dans les réglementations légales

pouvant s’appliquer.

Accord de licence du logiciel Dell

Le présent document est un accord légal entre vous, l’utilisateur et Dell Products, L.P (« Dell »). Cet

accord couvre tous les logiciels distribués avec le produit Dell et pour lesquels il n’existe pas d’accord de

licence séparé entre vous et le fabricant ou le propriétaire du logiciel (collectivement, le « logiciel »). En

ouvrant et en déchirant le sceau du paquet contenant le logiciel, en installant ou téléchargeant le logiciel

ou en utilisant le logiciel préchargé ou intégré dans l’ordinateur, vous acceptez d’être lié par les termes du

présent accord. Si vous n’acceptez pas ces termes, retournez immédiatement tous les éléments du logiciel

(disques, supports écrits et emballage) et supprimez tout logiciel préchargé ou intégré.

Vous êtes autorisés à utiliser une copie du logiciel sur un seul ordinateur à la fois. Si vous avez des licences

multiples pour le logiciel, vous pouvez utiliser autant de copies à la fois que vous avez de licences.

« Utiliser » signifie charger le logiciel dans la mémoire temporaire ou le stocker de façon permanente sur

l’ordinateur. L’installation du logiciel sur un serveur réseau uniquement pour le distribuer à d’autres

ordinateurs n’est pas considéré comme « utiliser » si et seulement si vous possédez une licence séparée

pour chaque ordinateur auquel le logiciel est distribué. Vous devez vous assurer que le nombre de

personnes utilisant le logiciel installé sur un serveur réseau n’excède pas le nombre de licences en votre

possession. Si le nombre d’utilisateurs du logiciel installé sur un serveur réseau excède le nombre de

licences, vous devez acheter d’autres licences jusqu’à ce que le nombre de licences soit égal au nombre

d’utilisateurs avant d’autoriser d’autres personnes à utiliser le logiciel. Si vous êtes un client commercial de

Dell ou d’une filiale Dell, vous autorisez par la présente Dell, ou un agent sélectionné par Dell, à vérifier

l’utilisation que vous faites du logiciel pendant les heures de bureau normales, vous acceptez de coopérer

avec Dell lors des vérifications et de fournir à Dell tous les documents raisonnablement liés à l’utilisation

du logiciel. La vérification se limitera à déterminer le respect des termes de cet accord.

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