Metrohm 757 VA Computrace - Manuel (Page 192)

Contrat de concession de licence pour le logiciel
757 VA Computrace – Software
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réprochable contre restitution du logiciel faisant l'objet de la
réclamation. Cette garantie s'adresse exclusivement au pre-
mier exploitant du logiciel.
5. Toute autre garantie ou responsabilité par Metrohm et son
agence de vente est exclue. Metrohm et son agence de vente
décline notamment toute responsabilité quant aux domma-
ges causés à un tiers ou consécutifs, aux pertes de données,
au manque à gagner, aux interruptions d'exploitation, etc.
6. Le présent contrat est valide jusqu'à ce qu'il y soit mis fin.
Vous pouvez mettre fin à ce contrat en détruisant le logiciel
ainsi que toute copie de ce dernier. Le contrat prend égale-
ment fin si vous transgressez l'une de ses dispositions. Dans
ce cas également, vous devrez détruire le logiciel ainsi que
toute copie de ce dernier, Metrohm ayant en outre le droit de
l'exiger expressément.
7. Les modifications ou compléments du présent contrat doi-
vent s'effectuer sous la forme écrite. Ceci est valable égale-
ment pour toute modification de cette disposition. Si certai-
nes parties du contrat devaient être ou devenir caduques ou
sans effet juridique, les autres dispositions du contrat demeu-
reront valides. Le contrat devra alors être interprété et appli-
qué de manière à ce que l'on se rapproche le plus possible
du but poursuivi par la partie invalide.
8. For judiciaire: les litiges pouvant découler du présent contrat
seront tranchés par les tribunaux du siège de Metrohm AG.
Metrohm peut également avoir recours au for judiciaire du
siège du défendeur.