2 conditions de garantie 4 – Fast & Fluid HA-mII mediumII Manuel d'utilisation

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2 Conditions de garantie

4

Dans ces conditions de garantie, Fluid Management Europe est dénommé ‘FM’.

Les conditions de garantie suivantes figurant dans les conditions générales de vente de FM sont
résumées comme suit (les conditions générales de vente peuvent être redemandées chez FM):

1. FM garantit pendant un an le bon fonctionnement des biens livrés, mais décline toute

responsabilité envers les défaillances pour cause d'usure normale. Les coûts de l'inspection
entreprise par FM pour déterminer la cause d'une défaillance reviendront au client si la
défaillance n'est pas couverte par la garantie. Si la défaillance tombe sous la garantie, FM livrera
une pièce identique ou équivalente, conformément aux prévisions du point 6 des conditions
générales de vente. Les conditions de garantie citées dans cet article s'appliquent uniquement si
les biens livrés ont été utilisés conformément aux instructions du manuel. Les heures de travail et
de déplacement ainsi que les coûts de déplacement et d'hébergement seront facturés au tarif
horaire en vigueur.


2. En dérogation au précédent, FM décline toute responsabilité si :

a) les biens livrés ont été réparés ou des tentatives de réparations ont été effectuées par le client

ou par des tiers, sauf si FM avait au préalable refusé d'effectuer les réparations à un prix
raisonnable;

b) FM peut prouver que les défaillances n’apparaissaient pas lors des tests effectués;
c) le client n'a pas immédiatement informé FM, par courrier et/ou fax, de l'étendue et du détail

des défaillances, et/ou s'il n'a pas entièrement respecté les instructions de FM;

d) le client ne s'est pas conformé aux instructions de FM pour l'utilisation ou la manipulation;
e) les dommages ont été provoqués durant le transport et / ou l'installation par des facteurs que

FM ne peut déceler.

3. Les programmes informatiques standard que FM a mis à la disposition du client, sur un matériel

qui en permet la lecture par ordinateur, accompagnés du manuel de l'utilisateur (Manuel du
Logiciel), et de tout ce qui a trait aux versions éventuellement livrées, améliorées et/ou aux
nouvelles versions seront dénommés ci-après par "Programme". On entend par "unité
fonctionnelle" l'unité pour laquelle le Programme a été conçu et livré, et qui ne devra fonctionner
qu'avec ledit Programme.


4. Le client est autorisé à copier entièrement le Programme ou en partie (au maximum 2 copies),

pour des raisons de sécurité interne. Ces copies devront porter les mêmes marques, indications
du droit d'auteur et immatriculations que la version originale du Programme.


5. Le client s'engage à ne pas modifier le Programme, à ne pas le traduire, à ne pas le décompiler,

à ne pas l'adapter et à ne pas remonter au code original, sauf autorisation expresse et écrite de
FM. A la demande du client, FM lui fournira l'information nécessaire permettant d'interutiliser le
Programme avec d'autres logiciels.


6. En cas de défaillances de l'unité fonctionnelle, le client est autorisé à utiliser le Programme sur

une autre unité fonctionnelle jusqu'à la remise en marche de l'unité fonctionnelle initiale. Le client
devra en informer FM dans les 5 jours suivant le transfert.


7. S'il est toutefois nécessaire d'effectuer un transfert définitif du Programme sur une autre unité

fonctionnelle, le client devra en demander l'autorisation à FM qui ne la refusera pas pour des
raisons injustifiées.

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Ce manuel est liée aux produits suivants: