Pioneer CNSD-110FM-Russian - Manuel (Page 14)

i Les données Tele Atlas
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sur les
Pays Bas. À compter de la date d
’entrée
en vigueur, l
’avis des droits d’auteur est :
“Topografische onderground Copyright
© dienst voor het kadaster en de open-
bare registers, Apeldoorn 2006.
”
13 Divers.
Le présent Accord est exclusif et complet
entre les Bailleurs de licence et vous-même
quant au contenu. Aucun élément du présent
Accord ne doit donner naissance à une coen-
treprise, un partenariat ou une relation princi-
pal-agent entre les Bailleurs de licence et
vous-même. Les sections 2, 5 et 7 - 12 conti-
nueront d
’exister même après l’expiration ou
la résiliation du présent Accord. Le présent Ac-
cord peut être altéré, modifié uniquement par
PIONEER. Vous ne pouvez affecter des parties
du présent Accord sans le consentement pré-
alable par écrit de PIONEER. Vous reconnais-
sez et comprenez que les Données peuvent
être soumises à des restrictions d
’exportation
et convenez de vous conformer aux lois appli-
cables régissant l
’exportation. Au cas où une
provision ou une partie d
’une provision du pré-
sent Accord serait déterminée non valide, illé-
gale ou inexécutable, ladite provision ou ladite
partie la composant doit être supprimée du
présent Accord mais le reste de l
’Accord est
valide, légal et exécutable selon le champ
d
’application maximum. Tout avis du présent
Accord doit être livré par courrier à PIONEER,
Attention Legal Department.
Fr
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Chapitre
02 Accord de licence