Xerox Presse numérique couleur DocuColor 5000 avec Fiery EXP50-13302 - Manuel (Page 21)

DocuColor 5000 Guide de l'utilisateur xix
Homologation
2. Certificats d'indemnité des vétérans des deux guerres
mondiales.
3.
Obligations ou titres émanant d'un gouvernement étranger,
d'une banque ou d'une entreprise étrangère.
4.
Matériel sous copyright, sauf dans le cas où le propriétaire
du copyright donne son autorisation et où la copie respecte
les dispositions relatives à une « utilisation loyale » et aux
droits de reproduction des bibliothèques de la loi sur les
copyrights. De plus amples informations sur ces provisions
peuvent être obtenues auprès du Copyright Office, Library
of Congress, Washington, D.C. 20559. Demander la
circulaire R21.
5.
Certificats de nationalité ou de naturalisation. (Les certificats
de naturalisation étrangers peuvent être photocopiés.)
6.
Passeports. (Les passeports étrangers peuvent être
photocopiés.)
7.
Papiers d'immigration.
8. Ordres d'incorporation.
9.
Documents permettant l'intégration à un système de
prestations accordées en fonction des revenus portant l'une
des informations suivantes relatives à la personne
immatriculée :
Salaires ou revenusStatut de personne à charge
Casier judiciaireAntécédents militaires
Maladie physique ou mentale
Exception : Les certificats de libération de l'armée et de la
marine américaines peuvent être photocopiés.
10.
Cartes d'identité, badges ou insignes portés par les
personnels de l'armée ou de la marine ou par les membres
des divers départements fédéraux tels que FBI, ministère
des Finances, etc. (sauf dans le cas où la reproduction est
demandée par le chef d'un tel département ou bureau).
La copie des documents suivants est également interdite
dans certains états : Permis de conduire - Certificats de
propriété automobile.
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive.
Aucune responsabilité ne peut être acceptée quant à son
exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, prendre contact
avec un conseiller juridique.