Xerox Presse couleur numérique Xerox 700i-700 avec Integrated Fiery Color Server-11223 - Manuel (Page 6)

I NFORMATIONS JURIDIQUES 6
Résiliation
Toute utilisation non autorisée, copie ou divulgation du Logiciel, ou toute méconnaissance du présent Contrat de
Licence aura pour effet de mettre automatiquement fin à la licence par résiliation anticipée et autorisera EFI à initier
tous autres recours. En cas de résiliation du présent Contrat de Licence, vous devez détruire toutes les copies du
Logiciel et tous ses composants. Cependant, toutes les dispositions du présent Contrat de Licence concernant la
confidentialité du Logiciel, les renonciations à recours, les limitations de responsabilité, les recours, les dommages et
intérêts, la loi applicable et la clause attributive de juridiction, le lieu, les droits de propriété intellectuelle d'EFI et du
Logiciel Adobe, conserveront leur plein et entier effet après la résiliation du Contrat de Licence, nonobstant sa
résiliation. La présente Licence est consentie pour une durée indéterminée ; il pourra y être mis fin, par l'une ou
l'autre des parties, par lettre recommandée avec AR et/ou par tout autre moyen alors convenu entre les parties,
moyennant le respect d'un délai de préavis de 3 mois, sous réserve de la résiliation pour faute prévue à la clause
« Résiliation » du Contrat.
Si le Logiciel contient une Clé de licence, après résiliation, EFI pourra immédiatement et sans préavis, exécuter la Clé
de licence, définie comme un programme code, intentionnellement introduit dans le Logiciel, lequel, mis en œuvre,
rend le Logiciel, en tout ou partie, inutilisable. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE LOGICIEL
PEUT CONTENIR UNE CLE DE LICENCE ET QUE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CLE DE LICENCE
RENDRA LE LOGICIEL OU UNE PARTIE DU LOGICIEL INUTILISABLE. EN OUTRE, VOUS
RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA CLE DE LICENCE N'EST PAS UN VIRUS ET QUE DANS LE
CAS OU LA CLE DE LICENCE EST MISE EN ŒUVRE EN RAISON DE VOTRE MANQUEMENT, VOUS
POURREZ ETRE CONTRAINT DE PAYER A EFI UNE NOUVELLE REDEVANCE POUR REACTIVER LE
LOGICIEL, SOUS RÉSERVE DE TOUTES AUTRES REDEVANCES DUES, EN CE INCLUS LA
REDEVANCE AU TITRE DE LA LICENCE.
Garantie limitée et renonciation à recours
EFI garantit que le Logiciel, s'il est utilisé conformément aux conditions spécifiées dans la documentation du produit
d'EFI, fonctionnera conformément à la documentation de produit EFI pour une période de quatre-vingt-dix (90)
jours à compter de la date de réception, sous réserve d'être utilisé sur le système d'exploitation, la plateforme et la
configuration de matériel recommandés. Toute mise en jeu de garantie doit être faite, avec la preuve d'achat, pendant
cette période de quatre-vingt-dix (90) jours. EFI ne garantit pas ou ne déclare pas que le Logiciel satisfera à vos
exigences de performance, que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu, sécurisé, sans défaut, ou exempt
d'anomalie, ou que tous les défauts du Logiciel seront corrigés. EFI ne donne aucune garantie, sous quelque forme
que ce soit, en ce qui concerne la performance ou la fiabilité de tous autres Produits ou services ou produits (logiciel
ou matériel) ou services tiers. TOUTE INSTALLATION, MODIFICATION ET/OU RÉPARATION DU
LOGICIEL OU D'UN PRODUIT EFI DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES AUTORISÉES
PAR EFI RENDRA CADUQUE LA PRÉSENTE GARANTIE D'EFI. EN OUTRE, LA GARANTIE LIMITÉE
D'EFI DEVIENDRA CADUQUE SI LE DYSFONCTIONNEMENT RÉSULTE D'UN ACCIDENT, D'UN
ABUS, D'UNE MAUVAISE APPLICATION, D'UNE UTILISATION ANORMALE, D'UN VIRUS, BOGUE
OU TOUTES CIRCONSTANCES ANALOGUES. DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE,
SOUS RÉSERVE DE CE QUI EST CI-DESSUS CONVENU AU TITRE DE LA GARANTIE LIMITÉE
(« GARANTIE LIMITÉE »), EFI NE DONNE AUCUNE AUTRE GARANTIE RELATIVE AU LOGICIEL,
AU PRODUIT ET AU SERVICE, EXPRESSE OU IMPLICITE OU QUI POURRAIT RÉSULTER DE
TOUTE AUTRE CONDITION DU PRÉSENT CONTRAT OU DE TOUT AUTRE SUPPORT. EFI
ET SES FOURNISSEURS EXPRIMENT SPÉCIFIQUEMENT QU'ILS NE CONSENTENT AUCUNE
GARANTIE NOTAMMENT S'AGISSANT DE LA SÉCURITÉ, DU CARACTÈRE OPÉRATIONNEL, DE
L'ADÉQUATION A TOUT USAGE SPÉCIFIQUE ET À TOUTE ATTEINTE ÉVENTUELLE AUX DROITS
DES TIERS. EFI NE CONSENT AUCUNE GARANTIE OU ASSURANCE QUE LE FONCTIONNEMENT
DU LOGICIEL ET/OU DE TOUT PRODUIT LIÉ SERA ININTERROMPU, SANS DEFAUT, SECURISE
OU EXEMPT D'ANOMALIE. DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE, VOTRE UNIQUE
ET SEUL RECOURS, ET LA SEULE RESPONSABILITE D'EFI ET DE SES FOURNISSEURS,
CONCERNANT TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL, DES PRODUITS, DES SERVICES, ET/OU LES
GARANTIES APPLICABLES SERONT, AU SEUL CHOIX D'EFI, (1) LA RÉPARATION OU LE
REMPLACEMENT DU LOGICIEL QUI NE SATISFERAIT PAS AUX CONDITIONS DE GARANTIE
LIMITEE PRÉSENTEMENT CONVENUES ; OU (2) LE REMBOURSEMENT DU PRIX PAYE (LE CAS
ECHEANT) POUR LE LOGICIEL QUI NE SATISFERAIT PAS AUX CONDITIONS DE GARANTIE
LIMITEE PRÉSENTEMENT CONVENUES. SOUS RÉSERVE DE CE QUI EST STIPULÉ AUX TERMES
DES PRÉSENTES CONDITIONS, EFI ET SES FOURNISSEURS NE PROCEDERONT À AUCUN
REMBOURSEMENT, RETOUR, ECHANGE OU REMPLACEMENT.