Xerox Presse couleur numérique Xerox 700i-700 avec Integrated Fiery Color Server-12806 - Manuel (Page 6)

I NFORMATIONS JURIDIQUES 6
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS LES EXCLUSIONS ET/OU LIMITATIONS DE
RESPONSABILITE PREVUES DANS LES PRESENTES, EN TOTALITE OU EN PARTIE, IL SE PEUT
QUE TOUT OU PARTIE DE CELLES MENTIONNEES CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS A VOUS.
Vous êtes informé par la présente qu’Adobe Systems Incorporated, société de droit de l’Etat du Delaware, sise
345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, Etats-Unis, (« Adobe ») est partie prenante au présent Contrat de
licence dans la mesure où celui-ci comporte des dispositions relatives aux logiciels, programmes de polices, type de
caractères et/ou marques objets de la licence ou fournis par Adobe. Ces dispositions sont prévues expressément pour
le bénéfice d’Adobe, qui peut les faire exécuter, en plus d’EFI. ADOBE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE
ENVERS VOUS CONCERNANT LES LOGICIELS OU LA TECHNOLOGIE ADOBE FAISANT L’OBJET
DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE.
Restrictions à l’exportation
Le Logiciel et les Produits EFI sont soumis aux lois et réglementations régissant les exportations aux Etats-Unis, y
compris les United States Export Administration Regulations. La licence qui vous est accordée en vertu des présentes
est conditionnée au respect de toutes les lois et réglementations applicables en matière d’exportation, y compris
les lois et réglementations relatives aux exportations des Etats-Unis. Vous déclarez et acceptez de ne pas utiliser,
divulguer, distribuer, céder, exporter ou réexporter toute partie du Logiciel ou tout Produit EFI sous quelque
forme que ce soit violant les lois et réglementations applicables en matière d’exportation, y compris les lois et
réglementations relatives aux exportations des Etats-Unis.
Logiciel Adobe
Le Logiciel peut contenir les produits Adobe Systems Incorporated (« Adobe ») suivants : (a) des logiciels inclus dans
le système d’impression, y compris le logiciel PostScript
® , des programmes de polices (données en mode contour
exploitables par ordinateur et codées numériquement dans un format spécial codé afin de produire différents types
de caractères) et d’autres logiciels Adobe (dénommés conjointement le « Logiciel d’impression »), et (b) d’autres
logiciels fonctionnant sur ordinateur et à utiliser en association avec le Logiciel d’impression (« Logiciel hôte »).
Les termes suivants s’appliquent aux produits fournis par Adobe :
1. Logiciel d’impression. Vous pouvez utiliser le Logiciel d’impression (au format code objet uniquement) (i) sur
un périphérique de sortie unique avec contrôleur intégré ; OU (ii) pour le Logiciel d’impression hébergé sur un
ordinateur hôte, sur le nombre d’unités centrales de traitement pour lequel vous détenez une licence, aux fins de
restitution sur le(s) périphérique(s) de sortie sous licence, uniquement pour vos propres besoins professionnels
internes. Vous ne pouvez pas modifier le nom d’un fichier de pilote ou d’une icône de pilote sans l’autorisation d’EFI.
Vous pouvez utiliser des Programmes de polices utilisant des caractères romains et Adobe Type Manager
® pour
reproduire des graisses, des styles et des versions de lettres, des nombres, des caractères et des symboles
(« Types de caractères ») sur cinq (5) ordinateurs au maximum en association avec le Logiciel d’impression.
2. Logiciel hôte. Vous ne pouvez installer le Logiciel hôte que sur un seul emplacement d’un disque dur ou d’un
autre support de stockage sur un ordinateur ou sur le nombre d’ordinateurs pour lequel vous détenez une licence
(« Nombre d’ordinateurs autorisé ») et, sous réserve que le Logiciel hôte soit configuré pour être utilisé en réseau, vous
ne pouvez installer et utiliser le Logiciel hôte que sur un seul serveur de fichiers afin de l’utiliser sur un seul réseau
local LAN dans l’un des deux buts suivants (et non les deux) : (i) installation permanente sur un disque dur ou sur un
autre support de stockage sur le Nombre d’ordinateurs autorisé ; ou (ii) utilisation du Logiciel hôte sur ledit réseau, à
condition que l’utilisation du Logiciel hôte n’excède pas le Nombre d’ordinateurs autorisé. Vous pouvez réaliser une
copie de sauvegarde du Logiciel hôte (qui ne doit être ni installée ni utilisée).
Vous êtes informé par la présente qu’Adobe Systems Incorporated, société de droit de l’Etat du Delaware, sise
345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, Etats-Unis, (« Adobe ») est partie prenante au présent Contrat de
licence dans la mesure où celui-ci comporte des dispositions relatives aux logiciels, programmes de polices, type de
caractères et/ou marques objets de la licence ou fournis par Adobe. Ces dispositions sont prévues expressément pour
le bénéfice d’Adobe, qui peut les faire exécuter, en plus d’EFI. ADOBE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE
ENVERS VOUS CONCERNANT LES LOGICIELS OU LA TECHNOLOGIE ADOBE FAISANT L’OBJET
DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE.
Limitation des droits (Etats-Unis)
L’utilisation, la copie ou la divulgation du Logiciel par l’administration fédérale des Etats-Unis est soumise aux
conditions définies dans le document FAR 12.212 ou DFARS 227.7202-3 - 227.7202-4 et, dans la mesure requise
par la loi fédérale américaine, aux droits restreints minimum tels que définis dans le document FAR 52.227-14,
Restricted Rights Notice (juin 1987) Alternate III(g)(3)(juin 1987) ou FAR 52.227-19 (juin 1987). Sous réserve que
des données techniques soient fournies au titre du présent contrat, elles sont protégées par les documents FAR 12.211
et DFARS 227.7102-2 et, dans la limite explicitement requise par l’administration fédérale des Etats-Unis, font