Xerox Presse couleur numérique Xerox 700i-700 avec Integrated Fiery Color Server-12806 - Manuel (Page 4)

I NFORMATIONS JURIDIQUES 4
Licence
EFI vous accorde une licence non exclusive et limitée d’utilisation du Logiciel, uniquement conformément aux
termes et conditions du présent Contrat de licence, uniquement comme spécifié dans la documentation de produit
EFI, et uniquement avec le ou les produits spécifiés dans la documentation de produit EFI (« Produit(s) »).
Le terme « Logiciel » tel qu’utilisé dans le présent Contrat de licence désigne le logiciel EFI (y compris le logiciel
provenant de fournisseurs tiers) et toute la documentation, les téléchargements, les supports en ligne, les correctifs,
les patches, les versions, les notes de mise à jour, les mises à jour, les mises à niveau, les supports et informations de
support technique concernant le logiciel EFI. Les termes et conditions du présent Contrat de licence s’appliquent à
votre utilisation de tous ces éléments et la régissent, dans la mesure où EFI ne fournit pas de contrat de licence écrit
séparé ou additionnel pour lesdits éléments.
Le Logiciel est concédé au titre d’une licence ; il n’est pas vendu. Vous ne pouvez utiliser le Logiciel qu’aux fins
décrites dans la documentation de produit EFI. Il est interdit de louer, donner à bail ou prêter le Logiciel, de
consentir une sous-licence pour celui-ci ou de le distribuer de quelque autre manière que ce soit, ainsi que de
l’utiliser dans le cadre d’un service bureau, d’un temps partagé ou de tout autre environnement similaire.
Vous ne pouvez pas réaliser, faire réaliser ou autoriser la réalisation de copies totales ou partielles du Logiciel, à
l’exception d’une (1) copie de sauvegarde ou d’archivage dans le cadre de l’utilisation du Logiciel autorisée par le
présent Contrat de licence ; sous réserve, toutefois, qu’en aucun cas vous ne réalisiez, fassiez réaliser ou autorisiez la
réalisation de copies de toute partie du Logiciel qui se trouve sur les parties carte contrôleur ou matériel d’un produit.
Toutes les copies du Logiciel que vous êtes autorisé à réaliser conformément au présent Contrat doivent comporter
le même copyright et les mêmes autres informations privatives que ceux figurant sur ou dans le logiciel. Vous vous
engagez à ne pas localiser, traduire, désassembler, décompiler, déchiffrer, rechercher le code source, modifier, créer
des produits dérivés ou modifier de quelque manière que ce soit toute partie du Logiciel.
Droits de propriété intellectuelle
Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits, titres et intérêts, y compris l’ensemble des droits de propriété
intellectuelle, relatifs au Logiciel, tous les Produits EFI et l’ensemble des copies, modifications et produits dérivés
correspondants, sont et resteront la propriété exclusive d’EFI et de ses fournisseurs. A l’exception de la licence
expresse et limitée accordée dans le cadre du présent Contrat de licence, aucun droit ou licence de quelque nature que
ce soit n’est accordé. Le présent Contrat ne vous accorde aucun droit ou licence relatif à des brevets, droits d’auteur,
secrets commerciaux, marques (déposées ou non) ou autres droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas
adopter, déposer ou tenter de déposer une marque ou un nom EFI ou de marque, URL, nom de domaine Internet
ou symbole proche ou prêtant à confusion comme nom propre ou nom de vos sociétés affiliées ou produits, et vous
vous engagez à ne pas agir de manière à porter préjudice ou réduire les droits concernant les marques d’EFI ou de
ses fournisseurs.
Confidentialité
Le Logiciel est une information confidentielle d’EFI et de ses fournisseurs et il vous est interdit de le distribuer ou
d’en divulguer le contenu. Vous pouvez, toutefois, céder de manière permanente tous vos droits résultant du présent
Contrat de licence à une autre personne physique ou morale sous réserve que : (1) ladite cession soit autorisée par
toutes les lois et réglementations applicables en matière d’exportation, y compris les lois et réglementations des Etats-
Unis, y compris les United States Export Administration Regulations ; (2) vous cédiez à la personne physique ou
morale la totalité du Logiciel (y compris l’ensemble des copies, mises à jour, mises à niveau, supports, documentation
papier et le présent Contrat de licence) ; (3) vous ne conserviez aucune copie du Logiciel, y compris aucune copie de
sauvegarde, d’archivage ou autre stockée de quelque manière que ce soit ; et (4) le bénéficiaire s’engage à respecter
l’ensemble des termes et conditions du présent Contrat de licence.
Résiliation
Toute utilisation, reproduction ou communication non autorisée du Logiciel, ou toute violation du présent Contrat
de licence, entraînera la résiliation automatique de la présente licence et ouvrira d’autres recours juridiques à EFI.
En cas de résiliation, vous devez détruire toutes les copies du Logiciel et de ses composants. Toutes les dispositions
du présent Contrat de licence relatives à la confidentialité du Logiciel, à la limitation de garantie et de responsabilité,
aux recours, aux dommages, au droit applicable, à la juridiction, au lieu de juridiction, aux droits de propriété
intellectuelle d’EFI et au logiciel Adobe survivent à la résiliation de la présente licence.