Panasonic KXFM189BL - Manuel (Page 92)

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RENSEIGNEMENTS DETAILLES CONCERNANT LES MENTIONS DANS L’ANNUAIRE
TELEFAX OFFICIEL
1. Mention gratuite
Pour chaque numéro de téléfax qu’il fait mentionner dans l’annuaire, l’abonné a droit à une
mention gratuite.
La mention gratuite se compose de données standardisées et éventuellement d’une donnée
complémentaire gratuite:
A. Données standardisées
1.1. Le nom qui détermine le classement alphabétique.
Pour les particuliers, il s’agit du patronyme et de l’initiale du prénom.
Les sociétés, institutions et organisations peuvent être reprises dans l’annuaire:
—soit sous la raison sociale ou l’abréviation de celle-ci;
—soit sous le nom d’exploitation (idem pour les affaires exploitées par une personne
physique).
Le nom qui détermine le classement ne peut être ni un produit, ni une marque
commerciale ou une activité commerciale, sauf s’il s’agit de la dénomination officielle
d’une société (dans ce cas, la forme juridique de la société doit obligatoirement
compléter la dénomination).
1.2. L’adresse d’installation, qui comporte le nom de la rue, le numéro d’habitation et la
commune.
1.3. Le numéro de téléfax et le groupe.
B. Donnée complémentaire gratuite (éventuellement)
—le prénom en entier ou abrégé à quelques lettres, en lieu et place de l’initiale;
—une donnée informative limitée à 8 caractères et espaces pour faire état d’une
profession, d’une fonction, etc.
2. Mentions payantes
L’abonné peut, moyennant paiement:
2.1. compléter sa mention gratuite par des informations supplémentaires à facturer.
Est considérée comme information supplémentaire à facturer, chaque donnée sortant
des limites fixées ci-avant. Pour la facturation le nombre de caractères et d’espaces
utilisés est converti en unités indivisibles de 50 caractères et espaces (éventuellement y
compris les 8 caractères et espaces dont question au point B).
2.2. faire insérer des mentions supplémentaires (facturées par unités indivisibles de 50
caractères et espaces) à un autre emplacement que la mention gratuite.
2.3. faire imprimer le nom en grandes lettres (par unité indivisible de 35 caractères et
espaces).
Pour de plus amples renseignements, veuillez former le 1392 (appel non taxé).
Acceptation des mentions
La Régie des T.T. se réserve le droit de refuser ou d’adapter toute mention gratuite ou payante
qui lui semble inopportune.
Responsabilité
La Régie des T.T. n’assume aucune responsabilité du fait d’omissions ou d’erreurs éventuelles,
ni de la légitimité ni du contenu des mentions insérées.
En cas d’omission d’une mention payante le montant est remboursé à l’exclusion de toute autre
indemnité. Un remboursement partiel peut être consenti lorsqu’une mention payante contient
une inexactitude imputable à la Régie ou à l’imprimeur; c’est la Régie qui fixe, suivant la gravité
de l’erreur, le montant éventuel à rembourser.
Assurez-vous de l’exactitude de votre mention. Communiquez toute erreur à votre centre
commercial, agence commerciale ou téléboutique.