Panasonic DMCFT4EG - Manuel (Page 185)

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Exclusion de Garantie:
PANASONIC CORPORATION ET SES CONCÉDANTS (Y COMPRIS LEURS
CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS) EXCLUENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU
IMPLICITE, DE LA QUALITÉ, PERFORMANCE, MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN
USAGE PARTICULIER OU DE NON CONTREFAÇON. Certains États, Territoires et Pays
n’autorisent pas certaines exclusions de garantie, dans cette mesure, l’exclusion
ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Exclusion de responsabilité:
PANASONIC CORPORATION ET SES CONCÉDANT (INCLUANT LEURS
CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS) NE SERA PAS RESPONSABLE DE VOUS: POUR
CE QUI EST DE TOUTE PROTESTATION, DEMANDE OU ACTION, QUELLE QUE SOIT
LA NATURE DE LA CAUSE DE LA PROTESTATION, DEMANDE OU ACTION,
PRÉTENDANT A UNE PERTE, UN ACCIDENT OU DES DOMMAGES DIRECTS OU
INDIRECTS, QUI PEUVENT RÉSULTER DE L’UTILISATION OU DE LA POSSESSION
D’INFORMATION; OU DE TOUTE PERTE DE PROFIT, REVENU, CONTRATS OU
ÉCONOMIES, OU TOUT AUTRE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES,
SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS A VOTRE UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER
CES INFORMATIONS, UN DÉFAUT DANS LES INFORMATIONS OU LA VIOLATION DE
CES TERMES ET CONDITIONS, QUE CE SOIT EN ACTION DANS UNE
RESPONSABILITÉ OU BASE SUR UNE GARANTIE, MÊME SI PANASONIC
CORPORATION OU CES CONCÉDANTS ONT ÉTÉ INFORME DE LA POSSIBILITÉ DE
TELS DOMMAGES. Certains États, Territoires et Pays n’autorisent pas certaines
exclusions de garantie, dans cette mesure, l’exclusion ci-dessus peuvent ne pas
s’appliquer à vous.
Contrôle des exportations.
Panasonic Corporation ne doit exporter de n’importe où n’importe quelle partie des
données ou tout autre produit direct, sauf en conformité avec, et avec toutes les licences
et approbations requises en vertu des lois applicables à l’exportation, les règles et
règlements, y compris mais non limitées aux lois, règles et règlements administrés par
l’Office of Foreign Assets Control du département américain du Commerce et le Bureau
de l’Industrie et de la sécurité du Département américain de Commerce. Dans la mesure
où les lois d’exportation, règles ou règlements interdisent NT de se conformer à une
quelconque de ses obligations de livrer ou de distribuer des données, un tel manquement
doit être excusé et ne constitue pas une violation du présent Accord.
Intégralité de l’accord.
Ces termes et conditions constituent l’accord intégral entre Panasonic Corporation (et ses
concédants, y compris leurs propres concédants et fournisseurs) et vous relativement à
l’objet des présentes, et remplacent dans leur intégralité toutes les ententes écrites ou
orales préexistantes entre nous en ce qui concerne ce genre de sujet.